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L'idée d'une nouvelle structure pour l'île de Montréal est à l'étude

Le maire Gérald Tremblay ambitionne de créer une nouvelle structure de gestion de l'eau pour l'ensemble de l'île de Montréal, une idée étudiée sérieusement par le gouvernement du Québec.

Un comité interne d'experts a été mis en place au ministère des Affaires municipales afin d'étudier les modalités de fonctionnement qui pourraient s'appliquer pour la nouvelle structure, a confirmé au Devoir le cabinet de la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau. Le projet pourrait prendre le chemin d'une législation qui serait présentée lors de la prochaine session parlementaire. Le maire Tremblay souhaiterait plutôt que l'idée puisse faire partie des amendements au projet de loi 22 dont l'adoption a été reportée à l'hiver.

«Quand vous regardez le réseau, c'est un spaghetti de tuyaux. Est-ce qu'on va chercher la faute de qui en cas de bris? S'agit-il d'un tuyau local, d'agglomération ou une conduite qui entre dans une résidence?», plaide le maire Tremblay. «Cette entité serait chapeautée par des élus comme on fait pour le service de police, les pompiers ou le transport en commun», ajoute-t-il.

Le projet de loi 22 prévoit accorder de nouveaux pouvoirs de taxation à Montréal, une révision de la liste des équipements d'agglomération payés par l'ensemble des citoyens de l'île ainsi que la mise sur pied d'un secrétariat d'agglomération. Ce dernier élément est réclamé par les 15 villes reconstituées, mais irrite au plus haut point l'administration montréalaise.

Dès le printemps dernier, la Ville de Montréal a signifié sa volonté au gouvernement d'avoir un seul et même administrateur du dossier complexe de l'eau, plaidant en faveur de la cohésion et de l'efficacité. Des discussions préliminaires avaient alors eu lieu. Dans une résolution adoptée à l'unanimité en juin dernier concernant le fonctionnement de l'agglomération, les élus montréalais ont dit ne plus vouloir que les conduites d'eau soient séparées en deux niveaux de compétence. Ils ont affirmé vouloir «soumettre la gestion de l'ensemble du système de production, de distribution, de collecte et d'assainissement des eaux à un nouveau régime de gouvernance publique [...] avec garantie de non-privatisation», peut-on lire.

La création d'une structure supramunicipale s'inscrit dans le vaste plan de réforme de la gestion de l'eau lancé en 2002 par Gérald Tremblay. Pour réussir, il faudra toutefois que toutes les municipalités voisines de Montréal acceptent, à moins de se la faire imposer, la mise en commun des actifs.

S'agira-t-il d'une régie, d'une société d'économie mixte, d'une société paramunicipale, d'une société à la manière de la Société de transport de Montréal ou d'un organisme à but non lucratif? Rien n'est arrêté pour l'instant, assure-t-on tant du côté de Montréal que du cabinet de la ministre Normandeau.

Des observateurs intéressés par le dossier craignent toutefois que l'on accorde ainsi une plus grande place au secteur privé. Cette inquiétude apparaît d'autant plus légitime que Montréal a entrepris de faire des changements importants depuis quelques années, ce qui laisse voir un rapprochement avec le privé. C'est notamment le cas avec le récent contrat des compteurs d'eau accordé avec la collaboration étroite d'une firme d'ingénierie partenaire d'affaires de l'entreprise qui a mis la main sur le contrat de 355 millions.

Comme le révélait la semaine dernière Le Devoir, ce contrat, le plus gros jamais octroyé par Montréal, est entaché par des relations incestueuses entre les firmes d'ingénierie BPR et Dessau. Embauchée en 2005 pour accompagner Montréal dans l'élaboration du projet de contrôle la consommation de l'eau (compteurs d'eau dans les entreprises, tarification, vannes de régulation du débit d'eau), BPR a participé activement à la préparation du contrat. La firme s'est adjoint les services de comptables agréés pour analyser les aspects financiers du projet. Elle a également fait appel au cabinet d'avocats Dunton Rainville. Ce faisant, le contentieux de Montréal n'a pas été impliqué et n'a donc pas validé, au nom de la Ville, les détails juridiques que soulève le dossier.

C'est le consortium formé de Dessau et de l'entreprise Simard-Beaudry qui a obtenu le mandat qui s'étale sur vingt-cinq ans. Or, Dessau et BPR sont associées dans au moins trois autres projets comme l'indique le registre gouvernemental des entreprises québécoises.

Vendredi en fin de journée, le responsable politique de la gestion de l'eau au sein du comité exécutif de Montréal, le conseiller municipal Sammy Forcillo, a diffusé un communiqué pour tenter de rassurer la population sur le processus d'octroi de ce contrat. M. Forcillo y explique que la Ville a recours au privé lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes ou lorsqu'elle ne détient pas l'expertise technique requise.

Il ajoute que la Ville de Montréal «ne peut exiger» qu'une firme d'ingénierie n'ait jamais fait affaire avec l'un de ses concurrents. «La plupart des firmes d'ingénieurs ont déjà formé des consortiums dans le passé, et ce n'est pas une surprise. Cela correspond à la réalité de notre marché au Québec, c'est une pratique courante dans le milieu. S'il avait fallu donner le mandat à une firme avec laquelle BPR n'a jamais collaboré, il aurait fallu donner le mandat à une firme étrangère», a fait valoir Sammy Forcillo.

Pour le professeur de l'Institut national de recherche scientifique (INRS-urbanisation), Pierre J. Hamel, spécialiste, entre autres choses, des questions d'eau, les liens étroits entre les entreprises du secteur du génie-conseil au Québec font rarement sourciller compte tenu de leur fréquence. «On a laissé filer des expertises publiques qui étaient tout à fait intéressantes. [...] Les travaux publics à Montréal, c'est une désolation. Il n'y a pas eu de renouvellement. À partir du moment où les équipes municipales se font élire en promettant de réduire la fonction publique, ce n'est pas magique. Si tu tues la fonction publique, il va bien falloir quelqu'un pour faire la job!», souligne-t-il.

Le Syndicat des cols bleus a vivement réagi. «Des amis qui accordent des contrats à leurs copains, on est loin de l'intérêt public!», s'est exclamé par voie de communiqué le président du syndicat, Michel Parent. «Quand on sait que nos dirigeants municipaux caressent le projet de séparer les activités de gestion de l'eau des autres services de la Ville pour les confier à une société paramunicipale, on peut sincèrement se demander si l'administration Tremblay-Zampino n'est pas en train de faire en douce ce qu'une immense majorité de citoyens ne veut pas qu'elle fasse: privatiser la gestion de l'eau à Montréal», a ajouté M. Parent.

L'organisme Eau secours y voit également une «entourloupette». «C'est le comble que la Ville se fasse tenir la main par des ingénieurs-conseils à toutes les étapes de gestion de l'eau. Ces mêmes conseillers qui ne cessent de faire et de défaire leurs alliances pour se partager le pactole des services publics», a commenté le président d'Eau secours, André Bouthillier.

Le dossier rebondira ce soir à la séance du conseil municipal de Montréal où un règlement d'emprunt de 300 millions lié au contrat des compteurs d'eau doit y être présenté. L'opposition officielle, le parti Vision Montréal, entend demander à l'administration Tremblay-Zampino de surseoir à la signature du contrat, le temps d'y voir clair. Le vérificateur général pourrait être en outre invité à analyser la question. Si Vision Montréal n'obtient pas gain de cause, l'équipe pourrait faire appel à la ministre Normandeau qui doit d'ailleurs donner son autorisation pour que le contrat soit exécuté.