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Le plus gros contrat jamais octroyé par la Ville de Montréal est marqué par un conflit d'intérêts. La firme d'ingénieurs Dessau-Soprin vient de remporter la mise pour l'installation et l'entretien des compteurs d'eau dans les entreprises, un contrat de 355 millions. Or, ce contrat a été orchestré par BPR, partenaire commercial de Dessau-Soprin dans au moins trois consortiums, a appris Le Devoir.

C'est à la demande de la Ville de Montréal que la firme d'ingénierie BPR a participé au processus de sélection. On retrouve BPR à chacune des étapes: élaboration du projet dès 2005, établissement du devis pour l'appel de qualification, c'est-à-dire l'explication technique des besoins de la Ville, participation aux séances d'information avec les candidats ainsi qu'appel de propositions et analyse de ces dernières. En bout de ligne, le contrat a été octroyé au consortium Génieau, formé de Dessau-Soprin et de l'entrepreneur Simard-Beaudry.

Pendant que BPR déterminait les termes de référence du contrat et que des échanges étalés sur plusieurs mois avaient lieu avec les soumissionnaires, cette firme développait des liens d'affaires avec Dessau-Soprin. Selon le Registre des entreprises du Québec, Dessau-Soprin et BPR ont formé une alliance en octobre 2006 pour un projet et se sont associés de nouveau dans un autre dossier le 15 octobre dernier, moins d'un mois avant que Génieau n'obtienne le contrat des compteurs d'eau. Mais les relations d'affaires entre les deux firmes d'ingénierie ne sont pas nouvelles; elles remontent à 1995, selon les données gouvernementales disponibles.

Ce contrat de 355 millions s'inscrit dans «la modernisation de la gestion de l'eau à Montréal», ce que l'administration Tremblay-Zampino a lancé en 2002 en parlant d'«un des plus vastes chantiers de son histoire». Pour chapeauter le dossier de l'eau, la Ville a mis en place un Bureau de projets indépendant des opérations quotidiennes de la municipalité, qui travaille étroitement avec le secteur privé.

C'est avec cette vision partenariale plutôt qu'entrepreneuriale, comme on se plaît à le souligner à la Ville, que Montréal a embauché en 2005 la firme BPR (contrat de 7,4 millions sur 10 ans). Son mandat: faire le bilan et assurer le contrôle de la consommation d'eau, ce qui passe entre autres par l'installation de compteurs d'eau dans les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels sur toute l'île de Montréal.

Ainsi, BPR était aux premières loges pour l'octroi du contrat des compteurs d'eau. C'est d'autant plus vrai que la firme d'ingénieurs siège au Bureau de projets qui a recommandé au comité exécutif montréalais l'octroi du contrat à Génieau (Dessau-Soprin et Simard-Beaudry), ce que le conseil d'agglomération a adopté à sa séance du 29 novembre.

Cette recommandation se basait sur l'avis favorable de la Direction de l'approvisionnement (Service des affaires corporatives), celui de la Direction de l'eau (Service des infrastructures, du transport et de l'environnement) et la confirmation par le Service des finances de la disponibilité des fonds.

Quant au Contentieux de la Ville de Montréal, il n'a été mis à contribution à aucun moment dans ce dossier, pourtant qualifié de «hors norme» par Robert Cassius de Linval, directeur du Service des affaires corporatives de qui relève le Contentieux. L'analyse de la validité du processus légal et la conformité du contrat en vertu des lois et des règles administratives en vigueur ont été confiées au cabinet d'avocats Dunton Rainville. Cela s'explique par un manque de ressources internes, a fait valoir M. Cassius de Linval.

De plus, l'analyse financière de ce contrat a été faite par la firme privée Raymond Chabot Grant Thornton. Ainsi, le budget établi par la Direction de l'eau pour ce projet est lié au rapport de Raymond Chabot Grant Thornton et non pas à une évaluation du Service des finances.

L'embauche des avocats et des comptables agréés a été faite par BPR en accord avec le Bureau de projets. «BPR devenait pour nous un partenaire qui offrait l'ensemble des expertises dont on avait besoin pour répondre au travail à faire, c'est-à-dire préparer le cahier des charges, préparer les documents, analyser le contrat, etc. [...] Ç'a été fait main dans la main avec le Bureau de projets», a expliqué M. Cassius de Linval.

Interrogé lundi par Le Devoir, le maire Gérald Tremblay s'est étonné que le Contentieux n'ait pas été associé à un dossier de cette envergure et de cette complexité. «Je suis convaincu que notre Contentieux va regarder ça. On ne déléguera pas cette responsabilité au privé», a-t-il déclaré.

Mais on apportait déjà en début de semaine les corrections de dernière minute au contrat sans que le Contentieux n'ait été invité à s'y intéresser. La signature doit se faire dans les prochains jours afin de permettre aux travaux de débuter rapidement.

Compteurs d'eau et vannes de régulation

Concrètement, Génieau doit installer au cours des cinq prochaines années 30 000 compteurs d'eau dans les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels sur toute l'île de Montréal. Il est également prévu que l'entretien de ces équipements soit réalisé sur une période de 15 ans.

Dans un deuxième volet du contrat, Génieau doit installer des vannes de régulation d'eau afin de mesurer la consommation d'eau sur son territoire et ainsi réduire à distance les débits d'eau dans les conduites souterraines. Ce mandat s'étendra sur 25 ans. Contrairement aux compteurs d'eau qui demeureront propriété publique, les équipements, que l'on promet à la fine pointe de la technologie, appartiendront à Génieau.

Dessau-Soprin, qui constitue la partie d'ingénierie du consortium Génieau, a obtenu d'autres contrats liés au vaste projet de gestion efficace de l'eau à Montréal. Dans un consortium avec SNC-Lavalin, Dessau-Soprin a été choisi pour la mise à niveau des usines de production d'eau potable (contrat de 23,5 millions). Le même consortium avait produit en 2002 une étude sur la question de l'eau. Mais pour le contrat des compteurs d'eau, les deux firmes étaient en concurrence. Mais après avoir franchi la première étape de qualification, SNC-Lavalin, qui avait fait alliance avec Gaz Métro et Suez Environnement pour l'occasion, s'est retirée. SNC-Lavalin refuse d'en expliquer les raisons.

À la Ville de Montréal, on ne s'émeut pas de cette situation de conflit d'intérêts concernant BPR et Dessau-Soprin. «On est convaincu que les règles qui existent dans les lois qui gouvernent les différents ordres professionnels sont suffisantes pour assurer l'indépendance des individus qui travaillent sur les dossiers. De un. De deux, nous assurons la maîtrise d'oeuvre du projet», a affirmé Robert Cassius de Linval, directeur du Service des affaires corporatives.

BPR n'a pas rappelé Le Devoir. Chez Dessau-Soprin, on reconnaît que les firmes d'ingénierie sont adversaires et partenaires tout à la fois. «C'est la pratique en génie au Québec», a ajouté Katia Reyburn, directrice des communications de l'entreprise.

Ce dossier n'est pas sans rappeler celui concernant la construction du Centre communautaire d'Outremont. Dessau-Soprin avait apporté sa contribution à l'élaboration du devis de performance permettant de sélectionner par la suite le meilleur soumissionnaire. Or, c'est Dessau-Soprin qui a été choisie. La firme réclame aujourd'hui 2,8 millions additionnels à la Ville pour les travaux effectués. L'étude de cette réclamation a été confiée à Génivar, qui travaille en consortium avec Dessau-Soprin dans d'autres projets.