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D'ici Noël, les députés fédéraux devront se pencher sur un projet de loi important concernant le droit d'auteur. Dans sa forme actuelle, ce projet de loi musclé vise à mettre en place un cadre juridique qui permettrait de poursuivre les individus pour des gestes aussi banals que de faire une copie d'oeuvres acquises légalement sur CD pour écoute dans un baladeur numérique.

Si cela peut paraître absurde, il faut comprendre que l'échec systématique des mesures techniques visant à contrôler la duplication exaspère au plus haut point les grands commerçants de la culture, comme l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement et les studios qu'elle représente. Dans cette optique, le durcissement des règles entourant le droit d'auteur est perçu comme la seule avenue pour contrôler efficacement l'utilisation des oeuvres vendues par ces grands consortiums. Aux États-Unis, une loi équivalente, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), adoptée en 1997, a mené à des centaines de poursuites d'individus, sans que le partage illégal de fichiers dans Internet ne recule d'un iota.

Dans ce dossier, M. Prentice, ministre fédéral de l'Industrie, a choisi le bâton plutôt que la carotte. En ouvrant la porte au même type d'abus que le DMCA américain a permis, qu'espère-t-il exactement? Le résultat, prévisible, est une série de poursuites civiles contre des individus ayant commis des infractions mineures. Pendant ce temps, ce sera business as usual pour ceux, déjà criminalisés, qui violent les droits d'auteur à grande échelle.

La démarche canadienne est faite sans réflexion et sans débat, calquée sur l'échec américain et pilotée par les grands consortiums de la musique et du cinéma. Il n'y aura pas de commission pour étudier l'impact de la nouvelle loi sur l'intérêt du public et des consommateurs. Cette loi, qui changera radicalement les droits et devoirs des individus au regard des oeuvres protégées par le droit d'auteur, mériterait un débat de fond. Mais ce ne sera pas fait. Du travail bâclé, en somme.