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Les dirigeants de Procréation assistée Canada accumulent les dépenses pour aller travailler dans un bureau fantôme

Ottawa -- La décision du gouvernement fédéral d'implanter à Vancouver plutôt qu'à Ottawa la nouvelle agence Procréation assistée Canada coûte cher aux contribuables. La présidente, établie dans la capitale, doit se rendre à Vancouver à répétition pour y travailler et y tenir des rencontres du conseil d'administration, accumulant du coup les factures de déplacement.

Procréation assistée Canada a été officiellement mise en place au début de l'année 2006, et son conseil d'administration a été nommé à la veille de Noël la même année. L'agence a pour mandat de faire appliquer les nouveaux règlements balisant la pratique des cliniques de fertilité au pays, des règlements qui se font toujours attendre. L'agence fonctionne donc au ralenti. Elle n'a, par exemple, utilisé que 0,14 % de son budget de l'année financière s'étant terminée le 31 mars 2007, soit la maigrelette somme de 134 000 $. Les comptes de dépenses, par contre, sont plus copieux.

Ainsi, le conseil d'administration s'est réuni à Vancouver quelque part entre le 24 et le 26 juin 2007. Les frais de déplacements et d'hébergement ont totalisé au minimum 12 500 $. Ces frais incluent seulement le déplacement du président du conseil d'administration, l'ex-premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse John Hamm, d'une employée de Santé Canada et de la réunion de 25 personnes au très branché Pacific Palisades Hotel de Vancouver. Il faut ajouter à cette somme les frais de la présidente de l'agence, Elinor Wilson, que l'on ne peut qu'estimer à environ 4000 $, ceux-ci étant inclus dans un total de plus de 15 000 $ pour un voyage d'affaires qui comprenait un séjour en Europe.

Mais il y a plus que les réunions du conseil d'administration. L'agence étant officiellement basée à Vancouver, ses dirigeants s'y rendent pour y travailler à l'occasion, résidant alors à l'hôtel et mangeant dans les restaurants. Entre le 1er mars et le 30 mai, M. Hamm et Mme Wilson ont facturé pour près de 19 000 $ à cette fin. Ainsi, Elinor Wilson a travaillé à Vancouver du 6 au 13 avril (5400 $). Le mois suivant, elle et M. Hamm ont assisté à une conférence de trois jours à Nanaimo et en ont profité pour faire «du travail à partir du bureau de Vancouver» quelques jours (13 300 $).

Des locaux fantômes

En consultant les registres d'employés, on constate que l'agence ne compte que deux employés en Colombie-Britannique, dont un adjoint administratif, contre neuf à Ottawa. Selon Travaux publics, l'agence occupe un local de 446 mètres carrés à Vancouver détenu par le secteur privé et coûtant 124 155 $ par an. Les locaux d'Ottawa occupent le double (838 m2) et coûtent, avec le stationnement, 200 000 $.

Le conseil d'administration, en poste depuis près d'un an, provient de partout au pays, mais des onze personnes qui y siègent, une seule vit à Vancouver. Les autres proviennent principalement (cinq) d'Ottawa ou Toronto et de Nouvelle-Écosse (deux). Une personne vient de Montréal, une de Winnipeg et une autre, nommée seulement en septembre dernier, d'Edmonton.

C'est l'ancien gouvernement libéral qui avait décidé d'implanter l'agence Procréation Assistée Canada à Vancouver, dans la circonscription du ministre de la Santé de l'époque, Ujjal Dosanjh. M. Dosanjh n'a pas voulu parler au Devoir à ce sujet, mais, lors d'une rencontre impromptue dans les corridors du Parlement la semaine dernière, il avait fait valoir que toutes les agences gouvernementales ne devraient pas être basées uniquement à Ottawa. «Il n'y avait pas d'agence nationale à Vancouver, et nous avons aussi une masse critique de savoir», avait-il expliqué. Il avait ajouté que les télécommunications modernes permettaient les téléconférences, par exemple.

Réviser une loi inexistante

L'existence de l'agence commence, en soi, à créer la controverse. C'est qu'elle est censée faire appliquer une réglementation qui n'existe toujours pas. En mars 2004, le Canada a voté une loi encadrant pour la première fois l'industrie de la fertilité (fécondation in vitro, dons de sperme, mères porteuses, etc.). Cette loi devait être accompagnée d'une réglementation touffue, mais Le Devoir a révélé à l'automne 2005 une lenteur anormale dans son élaboration. Santé Canada avait promis que tout serait terminé à la fin de 2007 ou au début de 2008. Ce moment est arrivé et... la réglementation n'a pas avancé d'un iota.

Aucun nouveau règlement n'a été dévoilé depuis. La loi, par exemple, interdit de payer les donneurs de sperme, mais permet de rembourser leurs dépenses légitimes. Lesquelles? On ne le sait toujours pas. La loi n'est donc pas appliquée. La loi devait limiter le nombre d'embryons pouvant être transplantés dans l'utérus d'une femme pour éviter les grossesses multiples, risquées et coûteuses. Combien? On l'ignore encore. La loi n'est donc pas appliquée. La loi devait limiter le nombre d'enfants créés avec le sperme d'un même donneur. Trois ou 30? Encore là, silence et la loi n'est donc pas appliquée. Quatre ans après son adoption, la Loi sur la procréation assistée est pour ainsi dire sans effet. Aucune amende n'a été imposée même si les cliniques de fertilité persistent à rémunérer les donneurs de sperme.

À Santé Canada, on promet que l'ébauche de ces règlements mythiques devrait être dévoilée au printemps prochain. Si cette fois l'échéancier est respecté, cela signifie qu'ils n'entreraient en vigueur qu'en... 2010. Six ans après l'adoption de la loi. L'ironie, c'est que le Parlement avait prévu une révision statutaire de cette loi en 2009. La loi sera donc révisée avant d'être entrée en vigueur!

Dans ce contexte, plusieurs se demandent pourquoi avoir créé tout de suite l'agence Procréation assistée Canada. La présidente, Elinor Wilson, défend ce choix. «Nous développons notre savoir-faire en parallèle avec la réglementation», explique-t-elle en entrevue avec Le Devoir. Ainsi, l'agence met en place ses «infrastructures» pour appliquer les futurs règlements. «Si nous avions attendu que la réglementation soit terminée, nous aurions eu du rattrapage à faire.»

Elle refuse de commenter la lenteur de Santé Canada. Le seul règlement en vigueur est celui obligeant les cliniques de fertilité à obtenir le consentement écrit des donneurs de sperme ou d'ovules avant leur utilisation. Ce règlement plutôt simple a été dévoilé il y a plus de deux ans, mais n'est entré en vigueur qu'il y a 10 jours.

Mme Wilson justifie aussi sa présence à Ottawa plutôt qu'à Vancouver. «Nous savions que nous aurions besoin d'une présence à Ottawa près des responsables des politiques, des communications et des agences centrales. Mais nous bâtissons notre équipe à Vancouver et, lorsque les règlements seront terminés, nous pourrons graduellement déménager nos activités vers Vancouver.»