Partenaires

 
 

 

 

 

Après dix ans de procédures, la Cour d'appel dénonce un «dérapage hors de toute proportion»

Un juge y a consacré la quasi-totalité de sa carrière sans qu'il puisse rendre de jugement. Un expert-comptable est resté à la barre des témoins pendant quatre ans. Le litige sur la faillite de Castor Holdings constitue «un véritable dérapage judiciaire» qui draine «hors de toute proportion» les ressources de la justice depuis plus de dix ans, déplore la Cour d'appel dans une décision intérimaire lapidaire.

L'affaire Castor Holdings, le plus long procès de l'histoire judiciaire canadienne, suit son pénible chemin devant les tribunaux depuis 1994. Le juge de la Cour supérieure, Paul Carrière, y a consacré presque toute sa carrière sur le banc avant de prendre sa retraite pour des raisons de santé, l'automne dernier. Avec le résultat que le procès a dû reprendre à zéro devant la juge Marie Saint-Pierre.

Ce procès doit se terminer au plus tard à l'automne 2008, avec un jugement prévu au printemps 2010. Voilà pourtant que la cause est encore paralysée. Les représentants de la firme comptable Coopers & Lybrand, poursuivis par une quarantaine d'investisseurs floués dans la faillite de Castor Holdings, se battent pour obtenir la récusation de la juge Saint-Pierre. Motif? Deux des enfants de la juge travaillent pour le cabinet d'avocats Stikeman Elliott, qui représente des parties impliquées de façon indirecte dans le litige.

C'est sur ce point précis que la Cour d'appel a rendu un jugement confirmant l'impartialité de la juge Saint-Pierre. Le plus haut tribunal du Québec consacre cependant une pleine page de sa décision aux méandres de cette «affaire qui n'en finit pas», menée «à même les ressources financières et humaines du système judiciaire», qui sont assumées «par l'ensemble des contribuables québécois». Une bonne partie de la population ne dispose d'ailleurs pas des moyens financiers pour accéder à la justice, note la Cour d'appel dans sa décision. «Le justiciable moyen ne peut, lui, déduire ses honoraires d'avocat de ses revenus comme le font les personnes morales et les sociétés», souligne la Cour.

Litige simple, procès complexe

Le dossier de Castor Holdings n'est pourtant pas si complexe. Le 9 juillet 1992, ce portefeuille immobilier dirigé par l'homme d'affaires allemand Wolfgang Stolzenberg a déclaré faillite. Des investisseurs ont perdu plus de 600 millions à l'époque, une somme évaluée aujourd'hui à près d'un milliard. Une vingtaine de causes, touchant environ 40 parties, sont toujours pendantes en Cour supérieure. Quant à Stolzenberg, il a été accusé en 2000 de 39 fraudes totalisant 173 millions. Les autorités canadiennes ne sont pas arrivées à l'extrader de l'Allemagne, son pays d'origine.

Les investisseurs floués ont poursuivi la firme de vérificateurs comptables de Castor Holdings, Coopers & Lybrand et ses quelque 300 associés de l'époque, dont Elliott C. Wightman. Les requérants reprochent à Coopers & Lybrand de ne pas avoir respecté les principes comptables reconnus dans la préparation des états financiers de Castor, notamment en taisant la dépendance économique de la compagnie à l'égard du groupe York-Hannover Developments, lui-même en faillite. En outre, les états financiers de Castor ne contenaient aucune réserve pour les prêts hasardeux consentis aux filiales de ce groupe. Les requérants prétendent qu'ils n'auraient jamais mis un dollar dans Castor Holdings si ces faits avaient été portés à leur connaissance. Ils tiennent Coopers & Lybrand responsable de leurs déboires.

La question en litige se résume à déterminer si la situation financière de Castor Holdings devait être décelée par les comptables de Coopers & Lybrand dans le cadre de leurs vérifications et, le cas échéant, si cette information devait être divulguée dans les états financiers de l'entreprise.

Quinze ans après la faillite, aucun jugement final n'a été rendu. Lors du premier procès devant le juge Carrière, un comptable agréé nommé comme expert, Keith Vance, a été questionné par les deux parties pendant près de quatre ans. «Le cheminement procédural a été ardu: multiples interrogatoires avant défense, interrogatoires après défense, interminables procédures incidentes, requêtes en inhabilité, requêtes pour précisions, requêtes pour production de documents, requêtes en cautionnement pour faits, etc., des dizaines de vacations devant la Cour d'appel, et plusieurs requêtes devant la Cour suprême du Canada», résume la Cour d'appel.

Comme le fait remarquer le tribunal, l'affaire Castor Holdings ne contient pourtant «aucune question reliée aux libertés fondamentales, aux droits démocratiques, aux garanties juridiques ni même à l'intérêt général de la collectivité». Les questions de droit sont certes sérieuses. «Mais elles ne méritent pas que des ressources judiciaires hors de toute proportion avec la nature réelle du problème leur soient consacrées pendant plus d'une décennie. Des recours collectifs qui touchent des milliers de demandeurs et qui commandent l'étude de questions d'ordre public reliées au droit de l'environnement ou au droit de la consommation trouvent leur solution judiciaire en beaucoup moins de temps que l'affaire Castor Holdings. Il n'est pas exagéré de dire que l'affaire Castor Holdings constitue un cas exceptionnel dans les annales judiciaires du Québec, un véritable dérapage judiciaire», constate la Cour d'appel.

La juge Saint-Pierre peut rester

Sur le litige très pointu soumis à son attention, la Cour d'appel a tranché en faveur de la juge Saint-Pierre. La juge avait informé les parties de la présence de ses enfants au sein du cabinet Stikeman Elliott. Ce prestigieux cabinet, comprenant plus de 460 avocats, représente le régime de retraite de Chrysler Canada, l'une des parties impliquées de façon indirecte dans le procès de la juge Saint-Pierre.

Les représentants de Coopers & Lybrand ont évoqué la partialité du juge et lui ont demandé de se récuser. La juge n'est pourtant pas saisie de la poursuite de Chrysler. Ni l'un ni l'autre de ses enfants n'a travaillé sur le dossier ou n'a eu accès à des informations confidentielles à ce sujet. Si jamais ils reçoivent des bonis, ce sera en fonction de leur performance personnelle, et en fonction des profits que le cabinet pourrait réaliser en cas de victoire. Enfin, jamais ils ne travailleront sur le dossier de Chrysler d'ici la fin des procédures.

Pour toutes ces raisons, la juge Saint-Pierre a choisi de rester. Le droit canadien présume de l'impartialité d'un juge. C'est à la partie qui brandit le spectre de la partialité de prouver les faits. Comme il n'y avait pas de jugement sur des faits similaires au Québec, la Cour d'appel s'est inspirée de la jurisprudence étrangère. «Aux États-Unis et en Angleterre, une abondante jurisprudence illustre le principe selon lequel un juge n'a pas à se récuser pour le seul motif qu'il est parent avec un avocat employé d'un cabinet qui intervient dans une cause qu'il entend», précise la Cour d'appel. Dans la circonstance, la juge Saint-Pierre n'a pas à se récuser.

La cause pourrait cependant être portée en Cour suprême au risque de retarder encore le procès de plusieurs mois. Cette possibilité suscite le «désarroi sincère» des investisseurs floués, a observé la Cour d'appel.