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Cinq ans après sa création, c'est mission accomplie pour la Commission des relations du travail, qui est même plus rapide que ce que prescrit le Code du travail pour rendre des décisions dans les cas de demandes d'accréditation syndicale.

La commission avait été créée le 25 novembre 2002 pour remplacer le Tribunal du travail et le Bureau du commissaire général du travail. Le gouvernement voulait notamment accélérer le traitement des dossiers et alléger le processus.

Or, selon un relevé qui vient d'être fait par la commission elle-même, le délai moyen de traitement d'une requête en accréditation syndicale est maintenant de 55 jours, alors que le Code du travail prévoit un délai de 60 jours entre le dépôt d'une requête et la décision.

À titre de comparaison, ce délai pour faire reconnaître un syndicat nouvellement formé était de 124 jours au cours des cinq années qui ont précédé la création de la commission.

Un cas célèbre était survenu en 1998-99, celui du restaurant McDonald's du Plateau Mont-Royal, où cela avait même pris plus d'un an pour tenter de faire reconnaître un syndicat d'une cinquantaine d'employés. À cause de ce long délai, au moment du vote, la plupart des employés qui avaient initialement signé une carte d'adhésion au syndicat avaient quitté l'entreprise.

La Commission des relations du travail ouvre en moyenne 7400 dossiers par année et en ferme autant en un an. «Autrement dit, la commission ne prend pas de retard d'une année à l'autre», souligne la présidente de la commission, Andrée St-Georges, dans son rapport de 70 pages faisant le bilan des cinq premières années.

Depuis sa création, 37 000 dossiers ont été traités et 10 200 audiences ont été tenues. Parmi les dossiers les plus médiatisés qu'a connus la commission: la saga des travailleurs des magasins Wal-Mart.

Environ 10 % des décisions de la commission se rendent en révision pour vice de fond chaque année.

Harcèlement psychologique

La commission a aussi eu à s'intéresser à des plaintes de harcèlement psychologique depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin 2004, des nouvelles dispositions à cet effet. Le Code du travail a alors été amendé pour inclure les manquements du syndicat, dans les cas où un salarié se croit victime de harcèlement psychologique.

La commission souligne que la plupart des plaintes déposées dans ce type de situation, depuis ce temps, ont été rejetées par la commission parce que les faits étaient survenus avant l'entrée en vigueur de la loi, parce qu'il n'y avait pas eu manquement de la part du syndicat ou parce que la plainte était prescrite.

Des plaintes pour harcèlement psychologique ont aussi pu être déférées à la Commission des relations du travail par la Commission des normes du travail, après que cette dernière eut fait enquête (dans les cas de salariés non régis par une convention collective).

La Commission des normes du travail a reçu 7757 de ces plaintes, entre le 1er juin 2004 et le 30 septembre 2007. De ce nombre, 1002 sont encore en traitement. Aussi, 842 plaintes ont été déférées à la Commission des relations du travail, dont 381 qui se sont conclues par un règlement ou un désistement.

Près de 35 plaintes par mois se rendent à la commission.