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Québec -- Ultramar est en furie contre le gouvernement Charest. La compagnie pétrolière, principal raffineur au Québec, considère que sa loi 57 sur la création du Fonds Vert est le fruit d'une «improvisation inadmissible» qui entraîne une situation «inéquitable» pour elle, puisqu'elle doit acquitter une facture équivalant à plus de 55 % de l'ensemble de la charge imposée à l'industrie des hydrocarbures.

C'est ce que le président d'Ultramar, Jean Bernier, a fait savoir dans une lettre virulente au premier ministre Charest, hier, lettre dont certains médias ont obtenu copie et dans laquelle il exige du premier ministre des «correctifs, immédiatement».

Démarches vaines

Ultramar avait fait des démarches auprès du gouvernement Charest, notamment au ministère des Ressources naturelles et en son sein, et l'on croyait que le projet de loi serait corrigé selon ses voeux avant son adoption. Mais l'entreprise a constaté que la loi ainsi que les règlements, permettant à la Régie de l'énergie de prélever la «taxe verte», adoptés le 8 novembre, n'avaient pas été modifiés. Ce qui amène M. Bernier à écrire: «Monsieur le Premier ministre, la décision prise par votre gouvernement de ne pas corriger, ni par réglementation, ni autrement, les nombreuses lacunes de cette loi, même si elles ont été portées à votre attention, est à notre avis inexplicable.»

Changement demandé

La loi spécifie que les entreprises qui raffinent, importent ou échangent des hydrocarbures doivent payer la redevance. Or, Ultramar vend d'importantes quantités de pétrole à d'autres compagnies comme Esso, Irving et Petro-Canada. Elle souhaiterait que l'on ajoute à la loi que les entreprises, comme Esso, qui ne font «qu'acheter» du carburant à un raffineur (en l'occurrence Ultramar), paient la redevance sur les volumes achetés. Sinon, c'est Ultramar qui sera contraint de payer et de prélever la redevance. Ainsi, elle réclame que Québec révise la définition de «distributeur assujetti» pour que tous les raffineurs et importateurs aient à acquitter leur part de la «taxe verte sur tous les volumes qu'ils raffinent, importent, échangent et achètent pour la revente au Québec».

La compagnie pétrolière menace de provoquer malgré elle un mouvement à la hausse. Elle a un programme «Valeur plus», par lequel elle s'est engagée à ne pas lancer de tels mouvements. «Maintenant, faut pas être fou non plus: ce sont des coûts additionnels qu'on doit assumer. Quand vous avez une entreprise, que vous assumez des coûts additionnels, vous essayez de récupérer dans le prix ces coûts-là, ou à tout le moins une partie de ces coûts-là. On va voir comment ça va s'appliquer au marché de détail», a dit Louis Forget, le vice-président aux Affaires publiques et gouvernementales d'Ultramar, hier.

La compagnie pétrolière estime aussi qu'en prenant du temps pour écouter les indépendants et finalement les exempter du système du Fonds Vert, Québec a pris du retard dans l'application de la loi qui le force aujourd'hui à rendre rétroactif le versement des redevances au 1er octobre, date à laquelle la loi, originellement, devait entrer en vigueur.

Pas de soucis à Québec

Les critiques de la compagnie pétrolière n'ont pas semblé émouvoir le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard. L'attaché de presse de ce dernier, Pascal D'astous, hier, répondait que la loi permet de viser deux buts: «Que chaque litre d'essence soit touché par la redevance et que, deuxièmement, on fournisse le plan vert jusqu'à hauteur de 200 millions.» Mais Québec aurait-il pu y arriver autrement? «Le Conseil des ministres a décidé que la meilleure façon de faire tout ça, c'était celle qui est dans la loi.» M. D'Astous estime normal qu'Ultramar paie davantage puisqu'elle raffine en plus grande quantité que les autres.

Mais Ultramar croit que la loi 57 fait porter la quasi-totalité du fardeau de la «taxe verte» sur les raffineurs «qui investissent, créent des emplois et contribuent au développement du Québec». Ultramar est «la seule pétrolière qui a son siège social au Québec», signale M. Bernier.