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Québec cherche des façons de mieux protéger les ressources naturelles

Québec -- En faisant l'acquisition d'Alcan, non seulement la multinationale britanno-australienne Rio Tinto a mis la main sur six centrales électriques d'une capacité énergétique de 2800 mégawatts, elle est du coup devenue propriétaire d'environ 30 kilomètres du lit de la rivière Saguenay et d'une grande partie des berges du lac Saint-Jean.

Pour certains, la chose est grave: «À ma connaissance, c'est la première fois qu'on cède une partie du territoire québécois à un pays étranger», s'indigne Alain Proulx, représentant régional du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA), qui représente une bonne partie des travailleurs d'Alcan. L'économiste Marc-Urbain Proulx, qui organise aujourd'hui un «forum régional sur l'aluminium» à l'Université du Québec à Chicoutimi, estime qu'en raison de la grande valeur liée à cette portion du territoire et surtout aux richesses hydroélectriques qui en découlent, «Québec aurait pu exiger bien davantage dans ses négociations avec Alcan ces dernières années».

Hier à l'Assemblée nationale, la chef péquiste Pauline Marois et son critique en matière de finances, François Legault, citant entre autres le transfert de propriété du «fond de la rivière Saguenay [et des]rives du lac Saint-Jean, qui, ensemble, valent une véritable fortune», ont réclamé une commission parlementaire sur la propriété des entreprises québécoises. Le ministre du Développement économique, Raymond Bachand, a répondu en ironisant à propos de «la peur des étrangers» d'un PQ épris du «nous», ajoutant que dans le cas d'Alcan, «la peur des étrangers, elle se manifeste au Lac-Saint-Jean».

Malgré tout, le gouvernement n'est pas sans inquiétude en ces matières. Lors d'un point de presse en août dernier au sujet de Rio Tinto Alcan (RTA), M. Bachand avait déclaré: «Dorénavant, le gouvernement du Québec va tenter de mettre en place des moyens pour nous protéger, et on réfléchit sur ces questions-là actuellement.» Aussi, Le Devoir a appris hier que cette réflexion a récemment été lancée par le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard. Il a demandé à ses fonctionnaires de lui présenter «différents moyens» par lesquels «on pourrait s'assurer d'une plus grande protection des ressources naturelles». C'est ce qu'a confirmé hier son attaché de presse, Pascal D'Astous, soulignant que bien des choses restent à définir: «On est encore à l'étape des suggestions. Est-ce qu'il y aura une consultation ou non? Ça va prendre quelle forme? On verra. Après les Fêtes, on devrait avoir quelque chose de concret.»

Archaïsme

Revenons au cas de Rio Tinto Alcan. Le syndicat des TCA, qui s'inquiétait en début de semaine de la volonté du nouveau propriétaire de se départir des activités de deuxième et troisième transformations d'Alcan (emballage et produits usinés), croit que Québec devrait nationaliser le fond de la rivière. Cela éliminerait «cet archaïsme», a dit M. Proulx, qui fait en sorte qu'une entreprise se trouve à être propriétaire d'une telle portion de territoire.

Le cas du lit du Saguenay constitue en effet une sorte d'anomalie. Au bureau de Raymond Bachand, on précise que depuis 1920, aucune autre compagnie n'a pu acquérir le fond d'une rivière en raison d'une modification à la Loi sur le régime des eaux. Depuis ce temps, les sociétés qui veulent bâtir une centrale électrique (comme Alcan sur la Péribonka) deviennent locataires du fond situé sous les assises des installations. Elles versent aussi des redevances à l'État pour l'usage de l'eau.

C'est il y a plus d'un siècle, en 1904, que l'entreprise Duke s'est fait céder «à perpétuité» des kilomètres du fond du Saguenay et a acquis les berges du lac Saint-Jean -- devenu réservoir hydraulique -- car il devait les inonder. Les résidants des rives du lac Saint-Jean doivent d'ailleurs toujours payer un loyer annuel à Rio Tinto Alcan, (à laquelle la propriété de ces cours d'eau a été cédée après quelques transactions financières). Avec le temps, cette rente est devenue symbolique, soit 1 $ par année, précise-t-on chez RTA.

Dans le cas du Saguenay, Rio Tinto Alcan est propriétaire du lit de la rivière et n'a donc pas de loyer à payer à l'État pour les barrages qui s'y trouvent. En ce qui concerne la Péribonka, dont le fond n'appartient pas à l'entreprise, celle-ci doit verser 1,5 million par année. Toutefois, sur une rivière comme sur une autre, l'entreprise paie des redevances sur l'eau «puisqu'on n'est pas propriétaires de l'eau», a expliqué Alexis Ségal, porte-parole de Rio Tinto Alcan. On souligne ainsi que le fait d'être propriétaire du lit du Saguenay ne dispense pas l'entreprise de payer chaque année quelque 79 millions de dollars en taxes et en redevances au gouvernement du Québec et aux municipalités.

Refus d'intervenir

Le représentant des TCA, Alain Proulx, croit que les gouvernements auraient dû agir avant que la transaction entre Alcan et Rio Tinto ne soit complétée, à la mi-novembre. «On doit récupérer notre territoire!», a-t-il clamé, affirmant qu'il en a parlé aux deux ordres de gouvernement avant la date butoir du 15 novembre. Mais Ottawa et Québec ont refusé d'intervenir. «Ce que je peux dire là-dessus, c'est que le Québec respecte les transferts des droits de propriété. On vit dans un régime de droit», s'est bornée à dire Isabelle Mignault, attachée de presse du ministre Bachand, avant d'ajouter qu'elle ne pouvait pas «commenter tous les détails de la transaction» et que les intérêts du Québec ont été protégés par la convention de continuité signée entre Alcan et Québec. Chez Rio Tinto Alcan, on s'interroge: «Nationaliser, ça donnerait quoi? Il faudrait que Québec négocie des baux sur les barrages existants. On ne voit pas l'intérêt que ça pourrait avoir», a noté M. Ségal.

Alain Proulx, qui habite devant la portion de la rivière Saguenay qui appartient à la multinationale, ironise: «En face de chez moi, dorénavant, je vais pêcher du doré australien et anglais! C'est absurde, mais je vais me trouver à braconner.» Et le propriétaire du lit du Saguenay pourrait encore changer. En effet, un autre gros joueur, BHP Billiton, a récemment tenté une offre d'achat hostile de Rio Tinto.

«Désaguenayifier»

Le député péquiste de Jonquière, Sylvain Gaudreault, estime que l'affaire ne devrait pas préoccuper uniquement les habitants des régions. «Il faut "désaguenayifier" le débat!», plaide-t-il. «C'est une question de contrôle des ressources naturelles par le Québec. Si le mont Royal était vendu à Disney, je serais aussi en colère.»

Il rappelle qu'au moment de la nationalisation de l'électricité, en 1963, Alcan avait été exemptée puisque c'était une compagnie canadienne, qu'elle créait de l'emploi dans la région et qu'elle utilisait l'essentiel de l'énergie fournie par le Saguenay pour la production d'aluminium. Il refuse toutefois de plaider pour la nationalisation du lit du Saguenay, mais il croit que cette «menace» pourrait servir d'argument de négociation afin d'obtenir des engagements en matière d'emploi de la part de l'entreprise.

Marc-Urbain Proulx, lui, souligne que d'«importantes réserves de gaz naturel viennent d'être largement nationalisées en Bolivie, comme ce fut le cas avec d'autres ressources ailleurs». Au reste, selon lui, c'est en grande partie grâce à la reconduction de baux et de garanties d'approvisionnement consenties par le gouvernement du Québec que la valeur d'Alcan a bondi de 50 $US en octobre 2006 à 101 $ tout récemment, au moment de l'achat par Rio Tinto.