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Ottawa -- Le gouvernement fédéral entend mettre en place un nouveau mécanisme pour rattraper le retard dans le traitement de plus de 900 revendications territoriales et autres litiges avec les autochtones.

S'il est adopté, le projet de loi annoncé hier à Ottawa créera un tribunal indépendant formé de six juges de cour supérieure qui rendront des décisions exécutoires sur des revendications particulières qui ont été rejetées ou sur lesquelles il n'a pas été statué après au moins trois ans de négociations.

L'accès à un processus indépendant en cas d'échec des négociations représenterait un outil non négligeable pour les Premières Nations, qui ont parfois dû lutter pendant 40 ans pour avoir droit à certaines compensations, a dit le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl.

«Parce que nous créons un tribunal indépendant composé de juges neutres, nous veillons à ce que le traitement des revendications particulières soit plus équitable et nous accélérons le règlement des revendications», a indiqué le ministre Strahl.

Les Premières Nations réclamaient depuis 60 ans la mise en place d'un nouveau mécanisme. Le processus actuel est largement discrédité, Ottawa y agissant à la fois comme juge et partie, tout en mettant en moyenne 13 ans pour régler les litiges.

«Je suis confiant de voir ce nouveau système fonctionner parce que c'est aussi notre produit», a déclaré le chef national de l'Assemblée des premières nations, Phil Fontaine, coauteur du projet de loi.

Dans le cadre du nouveau mécanisme, Ottawa allongerait 250 millions par année pendant 10 ans, mais certains observateurs estiment que les retards sont si importants que certains cas particulièrement complexes pourraient toujours mettre jusqu'à 12 ans avant d'être réglés. Moins de 20 cas sont réglés chaque année en vertu du système actuel.

MM. Fontaine et Strahl ont profité de l'annonce du projet de loi pour signer un accord politique à propos d'autres revendications particulières qui sortent du cadre prévu par le projet de loi.

La loi prendrait en charge la plus grande partie des revendications, évaluées à moins de 150 millions, tandis que l'accord politique créerait un comité de révision et s'intéresserait aux revendications évaluées à plus de 150 millions.