Le rapport Castonguay sur le financement de la santé est reporté à février 2008

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La Presse canadienne
Édition du lundi 26 novembre 2007

Mots clés : secteur privé, financement de la santé, rapport Castonguay, Commission d'enquête, Québec (province)

Les trois membres de la commission ne sont pas encore arrivés à une position commune quant aux recommandations centrales

Le «père» de l'assurance maladie au Québec, Claude Castonguay, a été chargé par le gouvernement Charest de trouver de nouvelles sources de financement au système de santé québécois.

Photo: Jacques Nadeau

Québec -- Faute d'avoir réussi à s'entendre dans les délais prévus, les membres du groupe de travail Castonguay ont dû demander un délai supplémentaire, afin d'espérer en arriver à une position commune sur le financement de la santé et la place du secteur privé.

À ce jour, après cinq mois de délibérations, La Presse canadienne a appris qu'aucun scénario n'était encore exclu -- dont l'idée d'imposer un ticket modérateur aux usagers -- quant aux recommandations à formuler à Québec pour assurer le financement à long terme du système de santé.

Ceux qui espéraient connaître la position -- très attendue -- du groupe en décembre, comme prévu, devront donc attendre au moins jusqu'en février.

Québec a reçu une demande en ce sens du président du groupe de travail, Claude Castonguay, et un décret est en préparation dans le but d'y donner suite.

Ainsi, son équipe gagne un peu de temps, mais elle doit quand même faire son lit avant longtemps, puisqu'elle en est rendue à l'étape cruciale de la rédaction de son rapport, la collecte d'information et la démarche de consultation étant terminées.

«On n'a pas terminé nos discussions. On a fait un déblayage, mais on n'a pas fait l'arbitrage final», a indiqué un des membres. La proposition centrale du rapport reste donc encore à trouver.

En mai dernier, M. Castonguay a été chargé par Québec de trouver de nouvelles sources de financement au système de santé, appelé à gruger la moitié du budget de l'État avant longtemps si rien n'est fait.

Plusieurs observateurs -- dont les centrales syndicales -- craignent que le groupe recommande à Québec d'ouvrir toutes grandes les portes au privé, voire d'imposer aux malades une contribution financière pour obtenir des soins, compte tenu du fait que M. Castonguay s'est prononcé publiquement en faveur du ticket modérateur.

En mars 2006, il avait cosigné un mémoire, présenté à la commission des affaires sociales, dans lequel il concluait que «l'introduction d'une contribution individuelle pour tous les soins primaires, alliée à la prohibition sur l'assurance privée des soins primaires, constitue la meilleure option pour continuer de développer l'offre de services de santé tout en préservant notre système public».

Pour mener à bien sa tâche, M. Castonguay est secondé par le directeur général de l'Institut du Nouveau Monde, Michel Venne, et la cinéaste Joanne Marcotte, auteure du documentaire L'Illusion tranquille, qui concluait à l'échec du modèle québécois.

Avis d'experts et de groupes de pression

Parmi les nouvelles façons de financer le réseau, le groupe a examiné la possibilité de revoir, de l'intérieur, les postes de dépenses qui pourraient être réévalués au profit d'autres secteurs.

Depuis juin, le groupe a commandé une demi-douzaine d'avis à autant d'experts et chercheurs, sur des sujets précis, dont l'organisation des services de première ligne et l'impact des nouvelles technologies sur le financement du réseau.

Au cours des derniers mois, le groupe a par ailleurs rencontré et consulté des dizaines d'experts. Il a aussi reçu les avis de plusieurs groupes et organisations, dont les centrales syndicales, les associations professionnelles de la santé et de nombreux dirigeants du réseau de la santé.

Un certain nombre, non précisé, de citoyens intéressés a aussi expédié au groupe son opinion, sous forme de mémoire ou de courriel.

Par ailleurs, le groupe a examiné la situation prévalant dans certains pays européens, de même que dans les autres provinces canadiennes.

L'équipe Castonguay va certainement tirer des leçons des réformes récentes faites dans certains de ces pays, même si aucun modèle ne peut être importé comme tel. Elle devra en parallèle évaluer si les recommandations qu'elle soumettra obligeront ou non Québec à revendiquer que la Loi canadienne sur la santé soit amendée.

Malgré leurs divergences idéologiques, les membres sont toujours confiants de présenter un rapport unanime.


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