Partenaires

 
 

 

 

 

Comme on peut le voir par les réactions, cette question du « Taser » est très sensible et touche beaucoup de monde. D'une part, les agents de la paix doivent avoir les outils pour faire leur travail et, d'autre part, les gens ont le droit à leur intégrité physique où qu'ils soient dans ce pays. Vous avez très bien identifié les circonstances entourant l'utilisation du « Taser » et, effectivement, cette arme se voulait une alternative à l'utilisation d'une arme à feu. Il est très probable que le « Taser » est moins susceptible de causer la mort ou des lésions corporelles graves qu'un révolver ou autre arme à feu. Il est aussi probable que c'est le protocole d'utilisation qui doit être amélioré pour encadrer mieux son utilisation pour refléter l'intention originale.

Par contre il y a d'autres questions à se poser sur la situation entourant son utilisation, particulièrement dans le contexte de ce qui s'est passé à l'aéroport de Vancouver pour M. Dziekanski. Les policiers ne peuvent utiliser la force que selon la loi, autrement ils se retrouvent dans la situation de tout autre citoyen et pourraient être coupables d'un crime s'ils ne suivent pas la loi. Or, dans le cas Dziekanski, ils devaient se conformer à l'article 25 du Code criminel qui définit dans quelles circonstances un agent de la paix peut utiliser la force. L'agent doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'un crime a été commis. Ici, c'est difficile de se faire une idée car on ne sait rien de l'information qui a été communiquée aux quatre agents qui ont été impliqués dans cette affaire. En regardant la vidéo, on se demande si le fait de jeter une table contre une cloison vitrée ou de jeter un ordinateur à terre peut constituer un méfait ou s'il y avait autre chose qui a été communiqué aux policiers. S'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un crime a été commis, les policiers peuvent alors procéder à une arrestation pour soit empêcher la commission d'une autre infraction, soit assurer la présence de l'accusé devant le tribunal. Ici, était-il nécessaire de procéder à l'arrestation de M. Dziekanski dans les circonstances?

En outre, compte tenu de l'historique du « Taser » à l'effet que plusieurs décès ou blessures graves se sont produits dans le passé, les agents savaient ou devaient savoir que l'usage de cette arme pouvait, en certaines circonstances, causer la mort ou des blessures graves. Dans ce cas l'usage de la force est encore plus circonscrit en vertu des paragraphes 25 (3) et (4) du Code criminel. Entre autres motifs autorisant l'usage d'une force plus élevée, l'agent doit avoir des motifs de croire que l'accusé va se sauver pour éviter son arrestation, que la force est nécessaire pour protéger l'agent ou autres de blessures imminentes ou de la mort ET qu'il n'y a pas d'autre moyen moins violent pour éviter que l'accusé ne se sauve. À première vue, on peut certes inférer de la vidéo que la force qui a été utilisée dépassait largement ce qui est permis par la loi mais il y a peut-être d'autres éléments qui manquent encore pour donner une réponse un peu plus complète.

Quoiqu'il en soit, la situation de Vancouver est déplorable, de quelque perspective que l'on puisse l'analyser. Objectivement, il n'était pas nécessaire d'arrêter M. Dziekanski dans les circonstances et l'usage de la force est totalement inappropriée. Pensons-y: ceci pourrait nous arriver, à chacun d'entre nous, de nous retrouver dans un aéroport inconnu et de ne pas savoir quoi faire et d'être éventuellement frustré et agité - particulièrement après un long voyage en avion. Par exemple, il y a très peu de gens qui parlent ou comprennent le français à l'aéroport de Vancouver et un francophone unilingue pourrait se retrouver dans une situation semblable à celle de M. Dziekanski (quoique l'affichage est au moins bilingue en anglais et français). Il est donc important, pour notre sécurité à tous, que l'utilisation (c'est-à-dire les circonstances qui justifieraient son utilisation, comme par exemple, strictement comme alternative à l'utilisation d'une arme à feu) du « Taser » soit plus circonscrit s'il doit continuer à faire partie de l'arsenal de la police.