Partenaires

 
 

 

 

 

Les autorités politiques et les administrateurs du domaine public qui envisagent s' adonner au PPP doivent, dans un premier temps, s'assurer qu'elles en maîtrisent les rudiments et la déontologie.

Ainsi, dans le cas des contrats de PPP, les étudiants en administration publique des pays occidentaux, qui ont la chance d'analyser ce mode de production loin des débats idéologiques ou partisans, découvrent qu'un bien ou un service public d'intérêt général peut être utilement envisagé selon cette formule quand les conditions suivantes sont réunies.
- Lorsqu'un contexte de nécessité, voire d'urgence, prévaut. Sa détermination relève des autorités politiques dans le cadre de la mission dont elles sont imputables.
- Lorsque la substance du projet requiert un niveau élevé de technicité dont ne peut disposer l'administration pour des motifs d'opportunité ou de délais requis.
- Lorsque les risques associés aux résultats visés peuvent être équitablement partagés.
- Lorsqu'un projet nécessite des investissements importants au plan de l'infrastructure du service que la collectivité sera en mesure d'assumer dans la durée.
- Lorsque le financement ultime d'un tel projet repose plus sur le « citoyen-contribuable » que sur le « citoyen-bénéficiaire » du service que l'infrastructure supporte.
- Lorsque chacune des parties disposent de l'expertise pour négocier et contrôler dans la transparence l'exécution d'un tel contrat de partenariat.

En résumé, lorsque le secteur public sait précisément ce qu'il veut en terme de service public et que des acteurs privés (à but lucratif ou non) sont mieux à même d'assurer la qualité et l'efficience de ce bien ou service d'intérêt collectif, que seuls les pouvoirs publics concernés.

Autrement, toute alliance « public-privé » constitue un simple « joint-venture ». Celui-ci est souvent, malheureusement, plus ou moins transparent et précis entre acteurs qui poursuivent des objectifs, voire des intérêts extra service public.

On peut se demander lesquelles de ces conditions étaient réunies dans les projets dits PPP annoncés au Québec au cours des derniers mois ?