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Des documents laissent croire qu'Ottawa aurait contrevenu à la Convention relative aux enfants

Le Canada a-t-il transféré des enfants et des adolescents dans les prisons afghanes où l'on pratique la torture? La question se pose à la lumière des documents secrets qui émanent du ministère des Affaires étrangères. Si tel est le cas, le Canada contreviendrait non seulement à la Convention de Genève, mais aussi à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Ottawa -- Le 2 juin 2007, dans un courriel échangé entre différents fonctionnaires en poste à Ottawa et en Afghanistan, on peut lire qu'une rencontre d'information aura lieu à Kandahar concernant les prisonniers faits par les Forces canadiennes et remis aux autorités afghanes. Au menu de la discussion figure entre autres choses «le transfert des mineurs/adolescents», peut-on lire.

Le 6 juin suivant, dans le titre d'un autre courriel en provenance de Kandahar de la part des fonctionnaires, on peut lire: «La question des transferts de mineurs». Les deux pages sont toutefois fortement censurées, de sorte qu'il est impossible d'y déceler quoi que ce soit. Ces documents font partie des 1000 pages rendues publiques par Ottawa en Cour fédérale la semaine dernière, à la demande d'Amnistie internationale.

Est-ce que des transferts d'enfants vers les prisons afghanes ont bel et bien eu lieu? Aux Communes, le ministre de la Défense, Peter Mackay, a esquivé la question. «En ce qui concerne le transfert des adolescents, on a une politique stricte en place. Les Forces canadiennes ont des instructions claires sur quoi faire et comment traiter les détenus mineurs. Par exemple, nous les gardons dans un endroit séparé des adultes», a-t-il dit, sans révéler si oui ou non des transferts avaient eu lieu et combien il y en aurait eu. Le ministère des Affaires étrangères n'a pas été en mesure de fournir une réponse à la demande du Devoir hier.

Toutefois, les Forces canadiennes ont le mandat de remettre aux autorités afghanes les enfants et les adolescents capturés, selon un document classé «secret» obtenu en vertu de la Loi d'accès à l'information par le député libéral Denis Coderre et la députée néo-démocrate Dawn Black. Dans les codes de procédure que doivent suivre les militaires canadiens concernant les détenus afghans, on peut lire au paragraphe 31 que «les adolescents et les enfants doivent, en respectant les règles de ce document, être transférés rapidement aux forces afghanes de sécurité nationale».

Les députés Dawn Black et Denis Coderre se sont dits outrés que des enfants puissent avoir été transférés à la prison de Sarpoza, à Kandahar, où l'ancien directeur du pénitencier, Muhammad Nadir, a été accusé de viols sur des enfants enfermés dans sa prison. Il a été arrêté au début de l'année 2007, selon un document du gouvernement canadien. M. Nadir a toutefois été relâché au printemps, puisque le juge a estimé qu'il est «impossible qu'un homme alcoolique de 50 ans ait posé un tel geste», selon les écrits des fonctionnaires canadiens. Ces derniers ajoutent que «les Nations unies jugent que cet incident est une violation majeure des droits humains et suivent le dossier de très près».

Droits de l'enfant

S'il est impossible pour le moment de savoir combien de mineurs le Canada a capturés puis transférés, il est toutefois clair que plusieurs adolescents et enfants étaient incarcérés en février dernier à la prison de Sarpoza, à Kandahar. Dans un rapport préparé par les représentants des Services correctionnels du Canada, on peut lire que «20 femmes, 17 enfants, 50 adolescents, 430 criminels et 180 prisonniers politiques» étaient entre les murs de ce pénitencier le 2 février 2007.

Or, l'article 37A de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies stipule que «nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Une disposition qui ressemble à la Convention de Genève, qui interdit le transfert des prisonniers dans des endroits où il y a un risque de torture. De plus, la Convention relative aux droits de l'enfant ajoute que la détention «est une mesure de dernier ressort et [doit] être d'une durée aussi brève que possible».

Dans la Convention relative aux droits de l'enfant, que le Canada a signée et qui est en vigueur depuis 1990, on peut aussi lire à l'article 37C que «tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire». Or, dans un document marqué du sceau «confidentiel» et rédigé au début de 2007 sous le titre «Bonne gouvernance, développement démocratique et droits humains», les fonctionnaires canadiens mentionnent que la séparation des femmes, des enfants et des adolescents «reste un enjeu» dans les prisons afghanes mal équipées.

Rappelons que le président afghan Hamid Karzaï a reconnu que la torture se pratiquait toujours dans les prisons du pays. De plus, les fonctionnaires canadiens ont reçu sept allégations de torture sur les 32 interrogatoires menés auprès des prisonniers capturés par le Canada puis remis aux autorités afghanes. Des documents du gouvernement canadien datés de février 2007 montrent également que la torture se pratique «régulièrement» dans les prisons afghanes.

À la lumière de ces faits, les trois partis d'opposition aux Communes ont de nouveau réclamé un moratoire sur le transfert des prisonniers aux autorités afghanes. Le député Denis Coderre estime que «la réputation du Canada sur la scène internationale est en jeu».