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Des documents font état d'un système de justice en lambeaux où la primauté du droit n'existe pas

Ottawa -- Le gouvernement canadien a été prévenu le printemps dernier que certains détenus croupissaient dans les prisons afghanes depuis des mois, voire des années, sans avoir été inculpés d'aucun chef d'accusation. Selon le procureur général de Kandahar, le Canada et ses alliés de l'OTAN sont en partie responsables de cette situation puisque les arrestations effectuées par les militaires sont souvent inexpliquées et mal étoffées, ce qui empêche le dépôt d'accusations de la part des autorités afghanes déjà désorganisées, peut-on lire dans des documents inédits du gouvernement fédéral.

En mai dernier, lors d'une réunion à Kandahar entre les représentants canadiens et les acteurs locaux qui oeuvrent dans le système de justice, le procureur général de Kandahar a accusé les forces de l'OTAN dans cette province (dirigées par le Canada) de ne pas suffisamment expliquer les circonstances des arrestations, ce qui cause de graves problèmes.

Dans son rapport rédigé à la suite de la rencontre, le directeur politique de l'Équipe canadienne de reconstruction, Gavin Buchan, écrit: «Certains détenus se morfondent en détention, parfois depuis un an, sans avoir été accusés. [...] Des inquiétudes ont été exprimées à propos de l'absence de preuves suffisantes de la part des forces de la FIAS [OTAN] concernant les raisons des captures, puis des transferts» aux autorités afghanes.

Alors que plusieurs détenus sont coincés longtemps en prison sans savoir officiellement pourquoi, d'autres ont dû être relâchés plus vite que prévu, faute de preuves suffisantes amassées par les forces de l'OTAN, écrit Gavin Buchan, qui cite le procureur général de Kandahar. Plus loin dans son rapport de trois pages, il ajoute que les intervenants locaux désirent une plus grande coopération avec les forces de la coalition, notamment en ce qui a trait au «manque d'évidence sur les détenus transférés aux autorités afghanes». Le document ne fait toutefois pas mention du nombre de prisonniers faits par le Canada qui se retrouvent dans cette situation.

Un système de justice en lambeaux

Il s'agit d'un exemple parmi les dizaines détaillés dans les documents du gouvernement canadien et qui démontrent à quel point le système de justice afghan, auquel le Canada fait confiance pour juger les prisonniers qu'il capturent, est en lambeaux et largement dysfonctionnel. La situation dans les prisons, où les allégations de torture sont nombreuses et connues du gouvernement canadien, n'est qu'une facette d'un système où le respect des droits humains est régulièrement bafoué. C'est Amnistie Internationale qui a forcé le gouvernement canadien à dévoiler ces 1000 pages de documents devant la Cour fédérale, où l'organisme tente de faire cesser le transfert aux autorités locales des prisonniers talibans faits par le Canada.

Dans un document marqué du sceau «confidentiel - Canadian Eyes Only» et rédigé au début de 2007 sous le titre «Bonne gouvernance, développement démocratique et droits humains», les fonctionnaires s'attardent pendant plusieurs paragraphes au système de justice afghan. «2006 n'a pas été une bonne année concernant les droits humains en Afghanistan», peut-on lire au début du rapport approuvé par l'ambassadeur du Canada à Kaboul et transmis à Ottawa.

«Dans le système judiciaire, les incidents de corruption, de pots-de-vin, les arrestations arbitraires, les mauvais traitements, l'intimidation, l'interférence avec les autorités et autres formes d'abus gouvernementaux sont rapportés avec régularité. Le droit d'être défendu lors d'un procès criminel est violé sur une base régulière. Les juges dans les cours sont souvent sélectionnés selon leur tribu ou leur affiliation de clan plutôt que pour leurs qualifications professionnelles ou leur expérience», peut-on lire dans le document de 23 pages.

Les fonctionnaires canadiens soulignent que l'égalité devant la justice «n'est pas une réalité» en Afghanistan. «La justice est influencée et sujet à d'intenses pressions de la part des leaders du gouvernement, d'individus armés et de fonctionnaires, ce qui inquiète les juges et met en péril leur sécurité personnelle. Les détenus qui ont de l'argent ou des liens avec des membres influents du gouvernement, des seigneurs de guerre ou des leaders de clans sont souvent présumés innocents et relâchés avant leur entrée dans le système de justice. Ceux qui n'ont pas d'argent peuvent rester en prison sans procès pour des mois, voire des années», peut-on lire.

Dans le cas des femmes, l'accès à la justice demeure «rare», disent les fonctionnaires canadiens. «Il est commun de voir des décisions discriminatoires et il est également commun de voir, comme dans le système traditionnel de justice afghan, l'utilisation de fillettes en guise de compensation» pour un crime commis. «La majorité des femmes détenues le sont pour "crime sexuel", notamment pour s'être évadées d'un mari abuseur. Plusieurs veulent d'ailleurs rester en prison plutôt que retourner à la maison.»

Le travail des forces de l'ordre souffrent aussi de graves lacunes. «Les militaires, les services de renseignements et les forces policières ont été accusés d'être impliqués dans des arrestations arbitraires, des enlèvements, de l'extorsion, de la torture et des meurtres sur des suspects», continue le document.

La désorganisation du système est telle qu'il est courant de voir des détenus forcés de rester en prison «après l'expiration de leur sentence», ce qui n'est pas une sinécure lorsqu'on connaît l'état lamentable des geôles afghanes. «La plupart des prisons sont en surcapacité et n'ont pas les installations de base. Elles requiert des améliorations importantes et urgentes pour arriver aux standards internationaux», écrivaient les fonctionnaires canadiens au début de 2007. Le Canada vient d'ailleurs d'investir 1,5 million pour moderniser la prison de Kandahar.

Des progrès?

Dans cette litanie d'horreurs, les fonctionnaires canadiens soulignent quelques progrès: la nouvelle Constitution afghane qui visent à faire respecter le droit international a été distribuée dans tous les ministères et dans toutes les cours du pays. «Une culture de la défense et du droit commence lentement à s'installer. Il y a beaucoup d'aide internationale dans ce domaine», peut-on lire.

Depuis 2001, le Canada a d'ailleurs versé plus de 13 millions de dollars pour former des juges, des avocats et améliorer les prisons. En juillet dernier, Ottawa avait contribué à former 75 procureurs et 90 juges. Depuis février 2007, deux experts du Service correctionnel du Canada sont en Afghanistan pour assurer la formation et l'encadrement du personnel des prisons. Les fonctionnaires canadiens ont effectué 16 visites-surprises dans les geôles de Kandahar depuis mai dernier, question de voir comment les dizaines de prisonniers faits par le Canada sont traités. Ils ont reçu sept allégations de torture sur les 32 entrevues menées.

N'empêche, devant un système qui va aussi mal, pourquoi continuer de transférer aux autorités afghanes des prisonniers qui verront leurs droits bafoués?, ont demandé des journalistes lors de la séance d'information tenue tard mercredi soir par les hauts fonctionnaires à Ottawa. «Notre but est d'aider les Afghans à améliorer leur processus et à éventuellement devenir autonome», a dit un fonctionnaire qui a requis l'anonymat. «Si on crée un système parallèle, aucune expertise ne va se développer dans le pays.»

De plus, les forces de l'OTAN sont officiellement en Afghanistan à la demande du gouvernement légitimement élu de Kaboul, ce qui les oblige à suivre les lois du pays. Les fonctionnaires rappellent que l'Afghanistan part de très loin et qu'il ne faut pas s'attendre à retrouver rapidement un système de justice comme au Canada.