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David Johnston aura deux mois pour définir le mandat de l'enquête publique

Ottawa -- La commission d'enquête sur l'affaire Mulroney amorcera ses travaux lentement et tardivement. Le gouvernement conservateur a nommé hier son conseiller indépendant devant établir les paramètres de la commission à venir, mais l'homme disposera de deux longs mois pour faire un rapport, un délai que l'opposition juge trop long.

Le conseiller promis par le premier ministre Stephen Harper s'appelle David Johnston, actuel président de l'Université de Waterloo. L'universitaire de carrière est spécialisé en droit relatif à la réglementation des valeurs mobilières et aux sociétés. Il a publié de nombreux ouvrages, dont un en 1995 intitulé The Real Cost of Separation (le vrai prix de la séparation du Québec). Ironiquement, il a été le président-fondateur de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, poste auquel l'avait nommé... Brian Mulroney. Ce poste était accompagné d'indemnités quotidiennes.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, n'a rien à redire à la nomination de M. Johnston, mais il se réserve le droit d'étudier davantage le passé de l'homme, notamment son passage en 2005-06 au conseil des gouverneurs du Conseil de l'unité canadienne. «On peut être honnête et fédéraliste. Il y en a», a-t-il lâché.

M. Johnston recevra des émoluments de 1200 $ à 1400 $ par jour. Sa tâche consistera à revoir les allégations concernant les liens financiers entre l'ex-premier ministre progressiste-conservateur et l'homme d'affaires Karlheinz Schreiber afin d'établir les paramètres de la future commission d'enquête. M. Johnston devra remettre au premier ministre son rapport à cet effet au plus tard le 11 janvier 2008.

Deux mois, c'est beaucoup trop long, estiment à la fois le Parti libéral et le NPD.

«Il n'y a aucune raison d'attendre, parce que la seule conclusion logique c'est de demander une enquête publique complète», a commenté le chef libéral, Stéphane Dion. «Tout ce que je sais de M. Johnston me porte à croire que c'est une personne appropriée pour ce mandat, mais nous croyons que le processus prend trop de temps», a déclaré de son côté le chef néo-démocrate, Jack Layton.

Encore des mois d'attente

Il faut dire que le rapport Johnston ne constituera qu'une première étape dans un long, très long processus. À partir du 11 janvier, Ottawa devra nommer le président de la commission; il faudra ensuite que celui-ci s'entoure d'une équipe et élabore un échéancier de travail. Les audiences pourraient ne débuter que dans plusieurs mois, bien après le vote de confiance à la Chambre des communes, qui se tiendra quelque part en mars, une fois le budget fédéral déposé. C'est donc dire que les partis d'opposition ne disposeront pas des munitions espérées pour peut-être se rendre aux urnes.

À titre de comparaison, il ne s'était écoulé que neuf jours entre la nomination du juge John Gomery et le dévoilement du cadre de référence de sa commission. M. Gomery avait ensuite pris trois mois pour entreprendre les travaux comme tels.

Le NPD demande en outre que le mandat de la future commission soit le plus large possible. La formation de Jack Layton estime que ce sont toutes les relations qu'entretenait M. Schreiber avec le milieu politique qui devraient passer sous la loupe. Le parti se demande pourquoi, par exemple, l'entreprise reliée à M. Schreiber, BearHead, avait versé une somme de 10 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada en 1993. Ou encore pourquoi l'ex-ministre libéral Marc Lalonde avait versé en 1999 100 000 $ pour payer la caution de M. Schreiber lorsque celui-ci avait été arrêté en vue de son expulsion du pays.

«Les paramètres de cette enquête publique doivent être assez élargis pour permettre de suivre la trace de l'argent même si elle nous mène ailleurs qu'au Parti conservateur», a déclaré le député néo-démocrate Pat Martin.

Stéphane Dion n'y voit pas d'objection. «Si quelqu'un veut essayer d'établir un lien entre les contributions versées au Parti libéral et les 300 000 $ versés par M. Schreiber à M. Mulroney, je crois qu'il aura de la difficulté.»

M. Dion dit vouloir une enquête «complète». «Nous voulons que tout soit examiné touchant les 300 000 $ en espèces que M. Mulroney a reçus de M. Schreiber: dans quel contexte? Pourquoi? Est-ce qu'il y a le moindre lien avec l'affaire Airbus, oui ou non? Pourquoi M. Mulroney n'a pas déclaré cela lorsqu'il a témoigné sous serment? Pourquoi le gouvernement actuel, quand il a appris de M. Schreiber qu'une entente aurait été conclue lorsque M. Mulroney était encore premier ministre, n'a pas agi?»

Selon une déclaration sous serment déposée en cour par M. Schreiber, M. Mulroney était encore premier ministre lorsqu'il a convenu avec l'homme d'affaires, lors d'une rencontre à sa résidence en juin 1993, d'un versement de 300 000 $ en argent comptant.

Hier, M. Schreiber, qui se trouve dans un centre de détention de Toronto en attendant son expulsion du pays, a déclaré à la Presse canadienne qu'il ne «jouait pas de jeu» afin de prolonger son séjour au Canada. Les partis d'opposition réclament en effet qu'il reste au pays pour témoigner. Sa cause sera entendue aujourd'hui.

Les 300 000 $ ont été versés à M. Mulroney en trois temps, dans des hôtels de New York et de Montréal. À l'époque où M. Mulroney poursuivait le gouvernement canadien pour diffamation, il n'a jamais révélé l'existence de ces copieux versements. Il n'a déclaré cette somme à Revenu Canada, pour fin d'impôt, que beaucoup plus tard.

Le gouvernement canadien a versé 2,1 millions de dollars en dédommagement à M. Mulroney en 1997 pour l'avoir nommé, injustement croyait-on à l'époque, dans une lettre destinée au gouvernement de Suisse à propos de possibles pots-de-vin versés lors de l'achat de 34 appareils Airbus par la société de la Couronne Air Canada. Les deux autres personnes mentionnées étaient M. Schreiber et Frank Moores, ex-premier ministre de Terre-Neuve devenu lobbyiste. M. Moores, qui a toujours nié avoir entretenu des liens avec Airbus malgré une lettre obtenue cette semaine par le Globe and Mail qui tend à démontrer le contraire, est aujourd'hui décédé.

Les relations politiques de M. Schreiber sont nébuleuses et traversent les lignes partisanes habituelles. Ainsi, en 1999, lorsqu'il a été arrêté, deux anciens ministres fédéraux ont convaincu un juge qu'il devait être remis en liberté sous caution. Chacun a versé 100 000 $. Le premier était Marc Lalonde, le second, Elmer MacKay, un ministre sous Mulroney et père de l'actuel ministre de la Défense, Peter.