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Les plaidoiries au procès de Vincent Lacroix étant terminées, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a déterminé hier que c'est le 11 décembre qu'il présentera son jugement quant à la culpabilité ou la non-culpabilité de l'ancien président de Norbourg.

M. Lacroix, qui plaide non coupable, fait face à 51 chefs d'accusation pour avoir apparemment pigé dans l'épargne de ses clients et avoir supervisé une opération de camouflage comptable destinée à tromper le public et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Puisque les chefs d'accusation découlent d'infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, ils sont de nature pénale et non criminelle. Par conséquent, l'AMF demande au juge Leblond d'imposer la peine maximale applicable, soit cinq ans moins un jour et une amende qui atteint souvent le maximum permis, soit cinq millions.

De façon plus spécifique, il est soupçonné d'avoir effectué, ou d'avoir chapeauté, 137 ponctions illégitimes auprès du gardien de valeurs Northern Trust. Ces ponctions, réalisées entre 2000 et 2005, ont totalisé 115 millions et ont fait 9200 victimes, dont un très petit nombre a été indemnisé.

Vincent Lacroix semble ne pas entretenir beaucoup d'espoir sur la conclusion du procès. Lors d'un rapide point de presse en fin de journée, prié de dire s'il était confiant à l'égard de la décision du juge, il a répondu: «D'après vous?» Il a ajouté qu'il ne songe pas immédiatement à porter la décision en appel. «Un jour à la fois, a-t-il dit. J'ai déjà eu assez de problèmes à me défendre au cours du procès actuel, j'analyserai tout ça après pour ce qui est de l'appel.»

La journée d'hier a été consacrée à la fin de la plaidoirie de l'AMF. Me Éric Downs a placé M. Lacroix au coeur de ce qu'il a appelé «le stratagème», rappelant les propos des témoins selon lesquels l'ex-homme d'affaires était un patron «contrôlant» qui centralisait tout.

De plus, Me Downs a insisté sur le fait que le bureau de M. Lacroix, lors des perquisitions du 25 août 2005, regorgeait d'éléments de preuve. Il a dit que la présence de faux documents était selon l'AMF «significative, incriminante et inculpatoire».

L'AMF a allégué au cours du procès que certains de ces faux documents devaient faire croire aux autorités que Norbourg, qui faisait l'objet d'une enquête à l'époque pour déterminer l'origine financière de sa croissance spectaculaire, était une société qui générait des revenus légitimes.

Au total, Me Downs a fait défiler hier une liste de 19 éléments de preuve qui démontrent, selon l'AMF, «l'implication et l'intention coupable» de M. Lacroix. La chose est un résumé des principaux points destinés à convaincre le juge Leblond que M. Lacroix n'était rien d'autre que le chef d'orchestre du scandale.

L'AMF a terminé en revenant sur l'allégation de M. Lacroix selon laquelle une partie des déboires de Norbourg est attribuable à une mauvaise transaction avec la Caisse de dépôt et placement en 2003. Cette allégation, a dit Me Downs, a été réfutée par plusieurs témoins et par un rapport de la firme Leclerc juricomptables.

Au cours de la plaidoirie de l'AMF, M. Lacroix a lu attentivement le texte de la présentation dont il disposait déjà. Pendant de longs moments, il regardait Me Downs. Il était accoudé à sa table, le pouce droit sur sa mâchoire alors que l'index traversait sa lèvre supérieure.

À la fin, le juge Leblond lui a donné une possibilité de réplique, mais M. Lacroix, qui a été incapable au cours des derniers jours de contrer la preuve de la poursuite, a décliné l'offre.

Au sortir du palais de justice, M. Lacroix n'avait manifestement pas le goût de parler. «Je n'ai pas de commentaires. Tout a été dit sur le procès et le sujet, donc... »

C'est à ce moment qu'un des journalistes lui a demandé s'il avait des excuses à présenter aux investisseurs. «Oui j'en ai. Mais ce qui est malheureux dans tout ça, c'est qu'ils ne sauront jamais la vraie histoire.» Pourquoi ne l'avez-vous pas racontée? «Bien, je n'ai pas pu faire de défense, donc... »

Par cette affirmation, M. Lacroix faisait référence au fait que le juge a refusé presque tous ses témoins, les estimant non pertinents par rapport aux 51 chefs d'accusation. M. Lacroix, qui n'a pas d'avocat, a donc choisi de ne présenter aucune défense.

La GRC enquête elle aussi, ce qui signifie qu'aux accusations pénales pourraient un jour s'ajouter des accusations de nature criminelle. Au Canada, les cas de fraude grave peuvent entraîner 14 ans de prison.