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Ottawa -- L'obtention de postes au sein de la fonction publique fédérale par 20 anciens attachés politiques -- pour la plupart des libéraux -- fait l'objet d'une enquête par la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada, qui a le pouvoir de congédier les employés en question.

La CFP a publié son premier rapport annuel hier, dont une vérification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres. Elle a décelé une vingtaine de cas où des postes fictifs ont été créés pour des employés politiques à la recherche d'un «atterrissage en douceur» dans la fonction publique, après leur départ de l'équipe du ministre.

«Quand on voit que des postes sont créés et que des gens sont déplacés en provenance du cabinet du ministre, ça me porte à me demander si on préserve la distance nécessaire entre la fonction publique et l'aspect politique», a dit la présidente de la CFP, Maria Barrados.

La vérification couvre la période entre 1990 et 2006, mais un seul cas remonte à 1990. La majorité des cas datent d'après 1996, ce qui veut dire qu'ils touchent essentiellement des employés politiques libéraux.

Pour 12 des employés en question, un fonctionnaire qui voulait se joindre au cabinet d'un ministre -- par exemple à titre de directeur des communications ou de chef de cabinet -- a tout d'abord obtenu un poste au sein de la fonction publique. L'employé n'a toutefois jamais occupé ces nouvelles fonctions avant de rejoindre l'équipe du ministre.

Quand ils étaient prêts à revenir, ils pouvaient réintégrer la fonction publique, voire obtenir des promotions, sans que les procédures habituelles soient respectées.

Les règles de la fonction publique stipulent qu'un employé a droit à un congé d'un an pour occuper des fonctions politiques, mais dans ces situations, l'absence a duré nettement plus longtemps, pendant que les postes fictifs demeuraient vacants.

«Ces mesures compromettent l'impartialité politique, a estimé Mme Barrados par voie de communiqué. Nous avons formulé une recommandation à l'intention de l'employeur selon laquelle le Secrétariat du Conseil du trésor devrait élaborer et recommander une politique sur les mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique et les cabinets de ministres, afin de garantir que ces mouvements sont surveillés et qu'ils se font de façon juste et transparente, dans le respect du principe d'impartialité politique.»

Elle a aussi souligné que les cas suspects ne représentent qu'une infime portion des 158 déplacements de fonctionnaires entre la fonction publique et des postes politiques.

Le gouvernement conservateur a réglé une partie du problème l'an dernier avec sa Loi fédérale sur la responsabilité, qui interdit de donner aux employés politiques préséance quand vient le temps de combler des postes au sein de la fonction publique.

Le président du Conseil du trésor, Vic Toews, a expliqué que son gouvernement est actuellement à réviser les politiques qui encadrent les congés, ce qui devrait combler les failles qui permettent aux employés politiques de réintégrer la fonction publique.