Partenaires

 
 

 

 

 

Arrivé au Palais de justice de Montréal avec l'intention ferme de renoncer à faire une plaidoirie, Vincent Lacroix a vécu un des pires moments de son procès hier lorsque le juge Claude Leblond a décidé de revoir avec lui les chefs d'accusation et la preuve afin de «provoquer» une plaidoirie chez l'ancien président de Norbourg. La 47e journée du procès de M. Lacroix, lequel a repris hier après une pause de deux semaines et demie, s'est donc soldée par un exercice d'analyse à la fois pénible et spectaculaire où l'ex-homme d'affaires a dû concéder, à d'innombrables reprises, qu'il n'avait «rien à dire» pour contrer la preuve qui soutient les 51 chefs déposés en mars 2006.

Une plaidoirie doit porter uniquement sur des éléments qui ont été mis en preuve pendant le procès. Depuis le début, M. Lacroix a certes contre-interrogé les témoins de la poursuite et déposé lui-même certains documents. Mais il a choisi de ne présenter aucune défense, décision prise après que le juge eut rejeté la quasi-totalité de ses témoins pour cause de non-pertinence relativement aux 51 chefs.

Incapable de convaincre le juge que la preuve avancée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourrait conclure à autre chose que ce qui lui est reproché, M. Lacroix a fait face à des questions corsées concernant le détournement qu'il aurait orchestré et le maquillage comptable chez Norbourg.

En début de séance, lorsque M. Lacroix a informé le juge Leblond du fait qu'il renonçait à présenter une plaidoirie, le juge est resté figé un instant. «Bon», a-t-il dit en fixant les feuilles sur son bureau. «Alors, moi, j'ai des questions au sujet de votre analyse de la preuve. Je ne vous demande pas de témoigner, mais de vous prononcer sur le sens de la preuve en ce qui a trait aux 137 retraits irréguliers.»

Ces 137 «retraits irréguliers» constituent le coeur de l'affaire Norbourg. L'argent des investisseurs se trouvait chez un gardien de valeurs, soit Northern Trust (NT). Dans le cours normal des activités pour une société de fonds communs, il y a souvent des demandes de retrait puisque les clients reprennent leur argent. Or l'AMF soupçonne qu'à 137 reprises entre 2000 et 2005, la direction de Norbourg a transmis à NT des demandes de retrait dont l'argent est retourné non pas aux clients, mais dans les comptes bancaires de Norbourg et de Vincent Lacroix.

À plusieurs reprises en réponse aux questions du juge, M. Lacroix a donc reconnu qu'il était incapable de démontrer que les retraits n'étaient pas irréguliers. Il a aussi été incapable de démontrer qu'il n'était pas celui ayant signé les demandes de retrait par télécopieur, et a été incapable de prouver que ces gestes n'avaient pas eu d'impact sur la valeurs des fonds communs chez Norbourg.

Au terme de la journée, M. Lacroix a dit à la presse qu'il était «surpris» de la tournure des événements et qu'il avait trouvé la séance difficile. S'il n'a pas présenté de plaidoirie, c'est par manque de temps, a-t-il dit. M. Lacroix et le juge ont déjà en main le texte de la plaidoirie que présenteront les avocats de l'AMF.

Au moment des perquisitions policières en août 2005, Norbourg disait gérer 205 millions. Selon les autorités, il ne restait dans les coffres qu'environ 75 millions. Quelque 9200 personnes ont été flouées, dont un très petit pourcentage a reçu une forme d'indemnisation.

Questions du juge

Les premières questions du juge ont ratissé large. «Quelle est votre position sur les conclusions que je dois tirer de la preuve, sur les 51 chefs d'accusation?», a demandé le juge Leblond. «Je ne m'attendais pas à ça», a répondu M. Lacroix au fil de la discussion en disant que la question n'était pas très précise. «Je peux vous en poser des plus précises», a répondu sèchement le juge Leblond.

En essayant de susciter une plaidoirie chez M. Lacroix, le juge a fait hier ce qu'il fait depuis le début du procès, voire lors des audiences préliminaires, lorsque l'accusé a commencé à se défendre sans avocat. Pédagogue sans égal, le juge Leblond a non seulement donné une marge de manoeuvre significative à M. Lacroix, mais il lui a souvent fourni des explications exhaustives sur la procédure et suggéré des façons de poser ses questions.

Juge à la Cour du Québec depuis février 2005, l'honorable Claude Leblond, âgé de 57 ans, était auparavant responsable du bureau de la section criminelle au Centre communautaire juridique de l'Estrie. Il a aussi été président de l'Association québécoise des avocats de la défense et a participé à la rédaction d'ouvrages sur le droit pénal.

Le juge Leblond, qui s'assurait hier d'explorer toutes les avenues potentielles de défense de M. Lacroix, n'est pas sans savoir que M. Lacroix pourrait être tenté de porter en appel son éventuelle décision. D'ailleurs, c'est un geste auquel réfléchit M. Lacroix, a affirmé ce dernier aux médias le mois dernier.

De façon spécifique, les 51 chefs de nature pénale qui pèsent sur M. Lacroix sont pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Pour chacun d'eux, l'AMF réclame une peine de cinq ans moins un jour et une amende pouvant atteindre cinq millions. Puisque la GRC enquête aussi dans l'affaire Norbourg, il n'est pas impossible que des accusations de nature criminelle s'ajoutent un jour.

Lacroix déboussolé

Hier, M. Lacroix a semblé sonné par le travail que lui a imposé le juge. D'ailleurs, l'ex-président de Norbourg s'était présenté au Palais de justice de Montréal sans son habituelle valise roulante de documents. Sa table était presque totalement dégagée.

Prié de dire en point de presse s'il regrettait de ne pas avoir présenté de plaidoirie, M. Lacroix a répondu par la négative. «C'était ce que je voulais faire», a-t-il dit aux médias en sortant du Palais de justice. Pourquoi n'avait-il rien préparé? «Je ne commenterai pas plus que ça. J'ai été surpris que le juge me pose des questions toute la journée. Je comprends pas le processus actuellement.»

Lorsqu'un journaliste lui a dit qu'il était en train de faire une plaidoirie malgré lui, M. Lacroix a répondu: «Vous avez raison. C'est pour ça que je dis que je ne comprends pas. Demain, je vais analyser tout ça et, demain, j'amènerai mes pièces.»

M. Lacroix a refusé de plaider coupable aux 51 chefs. Or les réponses qu'il a données hier, ou a été incapable de donner pour contrer la preuve de la poursuite, tanguaient vers la reconnaissance de sa responsabilité. «Je ne commenterai pas plus, j'ai donné mes réponses à la Cour», s'est-il limité à dire à la presse en disant avoir trouvé la journée «difficile».

Un peu plus loin dans le point de presse, M. Lacroix a dit qu'il avait renoncé à faire une plaidoirie, car l'ampleur des documents a fait en sorte qu'il n'a pas eu assez de temps pour se préparer et «tout mettre en lien les aspects que je voulais amener en plaidoirie».