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J'ai à plusieurs reprises profité de cette chronique pour promouvoir le régime enregistré d'épargne-études (REEE). Ce régime est toujours aussi intéressant, autant pour sa subvention que pour l'avantage fiscal qui en découle. Et il y a plus: l'incitation à l'épargne pour les études que ce programme a créée auprès de nombreux parents ou d'autres membres d'une famille.

Cependant, le programme fédéral REEE comporte certaines failles importantes. Et, selon les recherches que j'ai entreprises au mois d'août dernier pour répondre à une demande, il est difficile de s'y retrouver, et ce, malgré de nombreux appels au Bureau international des services fiscaux (BISF) de l'Agence du revenu du Canada et au fiduciaire responsable du REEE. Bienvenue dans les méandres administratifs.

Deux problèmes majeurs peuvent se présenter lorsque vient le temps de retirer les montants investis dans un REEE. Le premier apparaît quand vient le temps de retirer des montants accumulés: l'enfant doit être inscrit dans un établissement reconnu au Canada, lequel doit être considéré comme postsecondaire et faire partie d'une certaine liste établie par le BISF.

Lorsqu'un établissement scolaire n'est pas inscrit sur cette fameuse liste, le parent doit lui-même demander à l'établissement d'enseignement de déposer une demande pour être reconnu comme admissible. Cette démarche peut être longue et ardue. De plus, le parent est à la merci de la volonté de l'établissement scolaire de s'inscrire, de la volonté du fédéral d'inscrire le nom de l'établissement sur la fameuse liste et de leur rapidité respective. Avec plus ou moins de chance, il faut compter entre quatre et huit semaines.

Le deuxième problème concerne un enfant qui ne fréquente pas un établissement d'enseignement au Canada: la difficulté est encore plus grande. Si l'on se fie à la loi RC4092 qui concerne les REEE, il n'existe pas comme tel de liste couvrant les établissements d'enseignement étrangers admissibles. Situation normale compte tenu du nombre d'établissements postsecondaires qui existent de par le monde... Selon la loi, le fiduciaire devrait donc s'assurer lui-même que l'établissement est bien postsecondaire et que l'enfant est bien inscrit pour une période d'un minimum de 13 semaines.

La loi semble claire, mais pas les explications des fonctionnaires. J'ai contacté plus de 14 préposés du BISF depuis la mi-août afin de connaître la procédure à suivre pour retirer les sommes d'un REEE destinées à un étudiant suivant des études dans une université américaine. Les réponses ont été généralement rapides, mais les préposés n'ont que très peu de connaissances sur cette mesure et les règles applicables.

Certains préposés du BISF parlent d'une liste et d'une demande devant être faite pour les étudiants fréquentant un établissement scolaire étranger, ce que j'ai fait par télécopieur à trois reprises, à trois numéros différents, et ce, depuis le 11 septembre dernier. Malgré mes efforts, je n'ai jamais pu me faire confirmer qu'ils ont bien reçu mes missives. Pis, je n'ai toujours pas pu savoir si la personne à qui est adressée la télécopie existe vraiment: selon certains oui, selon d'autres, cette personne ne travaille pas dans ce département. J'attends également un appel d'une fonctionnaire depuis le 18 septembre. D'autres m'ont confirmé qu'aucune liste n'existe, que le fiduciaire n'a qu'à faire ses «vérifications diligemment»...

Vous imaginez donc l'imbroglio. On se croirait dans une épreuve des 12 Travaux d'Astérix, celle où les deux principaux personnages doivent obtenir un certain laissez-passer. Il y a de quoi devenir fou.

Le fiduciaire concerné dans cette affaire, la famille de fonds Mackenzie, prétend pour sa part que l'établissement doit être sur une liste et qu'il ne peut donc pas «débloquer» les sommes demandées par l'étudiant. L'établissement étranger devrait donc faire lui-même une demande au gouvernent fédéral pour être reconnu, selon les dires de la famille de fonds.

Reste donc à convaincre l'établissement d'enseignement de contacter un fonctionnaire au Canada -- déjà un défi! -- et de se faire reconnaître -- un défi encore plus grand. Mais qu'est-ce qu'un établissement scolaire américain, français ou australien, par exemple, en a à «cirer» de s'inscrire sur une telle liste compte tenu du temps et de l'énergie que cela demande?

Que de pertes de temps et de frustrations subissons-nous en consultant ce service gouvernemental, le BISF, qui fait partie de l'Agence du revenu du Canada. Et surtout, ne demandez pas qu'on vous confirme leurs réponses orales par écrit, c'est impossible... J'imagine que personne ne sait écrire dans ce ministère.

Le dernier recours entrepris a été de consulter un avocat fiscaliste. Celui-ci a indiqué que la loi ne fait référence à aucune liste concernant les établissements postsecondaires étrangers. La famille de fonds n'a donc pas à retenir les sommes d'un REEE si on lui fait simplement la preuve de l'inscription de l'étudiant.

Le REEE est un très beau concept: permettre à ses enfants de pouvoir poursuivre leurs études postsecondaires avec un soutien financier. Mais la complexité administrative gouvernementale vient encore une fois assombrir le portrait.

Se protéger de qui?

Sans grande surprise, l'Autorité des marchés financiers a sévèrement critiqué le 7 novembre dernier la simili-enquête parue dans Protégez-vous sur la compétence des conseillers financiers. Il est notamment écrit dans le communiqué de l'AMF, au sujet de la note de passage, que «cette pratique manque d'objectivité et semble plutôt avoir été déterminée pour des fins éditoriales». À mon avis, ce commentaire s'applique bien à l'ensemble de l'enquête.

Comme dans d'autres professions, du travail reste à faire pour augmenter la qualité du service offert aux clients. Mais de là à se faire dépeindre comme des incompétents par justement une équipe qui n'a aucune compétence dans le domaine des services financiers, il y a des limites. Je dis oui aux critiques fondées sur l'industrie financière et non au sensationnalisme auquel on a eu droit avec l'enquête parue dans Protégez-vous.

question@avantages.com

L'auteur est conseiller en placement et président d'Avantages Services Financiers, une société indépendante spécialisée dans le courtage de fonds communs de placement et dans la gestion privée.