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@ Marc Lavallée

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Stéphane Venne (vennestephane@videotron.ca)
Envoyé Le vendredi 09 novembre 2007 11:00



Je suis d'accord avec votre démarche consistant à "intelliger" le problème du téléchargement - problème qui est avant tout juridique - avant de vous y attaquer, à l'encontre des hurlements moraux qui occupent l'avant-scène. Et je trouve pertinente votre distinction entre copie personnelle et distribution. Mais vous avez tort de qualifier de copie personnelle ce que détenait cette pauvre Jamie. La loi permet certainement de faire des copies personnelles d'un fichier qu'on a ACQUIS DE MANIÈRE LÉGITIME, pour pouvoir écouter l'oeuvre dans tous nos environnements. Or le téléchargement P2P n'est PAS une acquisition légitime. La SEULE copie légitime est celle que l'auteur a autorisée par voie de licence. L'auteur, qui peut licencier qui il veut, a licencié EXCLUSIVEMENT sa maison de disques pour faire des copies. AUCUNE loi n'a jamais enlevé à l'auteur le droit exclusif de faires des copies (c'est pour ça que ça s'appelle le copyright). Les lois n'ont fait qu'encadrer ce droit exclusif (notamment par la notion de copie privée). L'auteur n'a pas licencié Jamie, ni le correspondant P2P dont elle a copié le fichier, ni les internautes qui ont copié le fichier de Jamie. Car c'est bien de copie qu'il s'agit. Et ce n'est pas une copie privée. Le téléchargement n'est que la PROCÉDURE TECHNIQUE qui permet la copie. Réfléchissons. Au départ de l'opération, il y a un fichier légitime acheté chez un disquaire et qui séjourne quelque part dans le monde dans un ordi (en raison du droit de copie personnelle) . Peu après, il y a des clônes de ce fichier dans d'autres ordis. Ça s'appelle des copies, qu'on aime ça ou pas. Des copies non licenciées. Donc illégales. Jamie est coupable. Et quant à la somme excessive de l'amende (qu'elle ne paiera probablement jamais), elle sert au moins à jeter un éclairage brutal sur la désorganisation des systèmes juridiques. administratifs et policiers censés régir cette nouvele phase du commerce des oeuvres. Ça a dû être comme ça lors de l'invention de l'imprimerie.

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