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la loi canadienne permet la copie personnelle, mais pas sa redistribution

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Marc Lavallée
Envoyé Le jeudi 08 novembre 2007 21:00



On reçoit, de la part des médias, un message très ambigu quant à la légalité de la copie personnelle, très probablement à cause de leur association avec le monde artistique qui déforme l'esprit de la loi dans son intérêt. Le problème, ce n'est pas la copie, c'est la redistribution. C'est très clair dans la loi canadienne, qui nous permet de copier n'importe quoi de n'importe quelle source, pour un usage personnel, tant qu'on ne redistribue pas. La loi américaine est encore plus permissive que la nôtre avec sa notion de "fair use".

Le terme "copier" n'est pas clair, il n'exprime pas dans quel sens le transfert a lieu. Dans le monde numérique, on utilise "télécharger" pour désigner un transfert vers son ordinateur, et "téléverser" pour désigner un transfert hors de son ordinateur (merci à l'OLF).

Or, ce n'est pas parce que Jammie Thomas a téléchargé des fichiers musicaux qu'elle a été condamnée, c'est parce qu'elle aurait redistribué ses copies via le mécanisme d'échange automatique de son logiciel P2P (KaZaA), probablement sans le savoir. Elle n'a pas téléversé les fichiers; d'autres auraient pu les télécharger de son dossier de partage. L'ignorance des lois et des techniques informatiques est la cause de sa peine. Et puis il n'a pas été prouvé que les fichiers copiés auraient été redistribués, qu'un transfert de son ordinateur vers l'extérieur aurait eu lieu; c'est d'ailleurs sur ce point que Jammie a été condamné après une hésitation du juge: le simple fait de rendre disponible un fichier est considéré comme une redistribution, même si aucun transfert n'a lieu...

Il est totalement abusif de parler de "piratage" dans son cas. Elle ne vendait pas les fichiers partagés. Et puis, un vrai pirate, c'est un aventurier qui vole et qui tue pour subsister. Une peine exemplaire de $220000, c'est pire que du vrai piratage, et c'est juste pour nous offrir un spectacle dégueulasse dans l'arène des majors états-uniens. Jammie voulait simplement écouter de la musique (en plus, de la mauvaise musique...)

L'autre problème, c'est qu'Internet est de plus en plus perçu comme un média électronique traditionnel, une autre manière de télévision; hors, l'Internet est tout *sauf* une télévision, malgré les efforts soutenus de l'industrie médiatique pour réduire le "réseau des réseau" en une vulgaire boîte qui leur appartient. Alors, que font les internautes, qui ont été élevés devant leur télévision, cette machine à vendre du savon et des chars? Ils consomment! La musique est là sur Internet, ils la prenne, candidement, puis vont gazer leurs chars et acheter leur savon... La solution, ce n'est pas la répression, c'est l'éducation. Un ordinateur, ce n'est pas un jouet, pas plus qu'un livre ou un cd.

Jammie est une victime toute désignée pour faire peur.
Pour en apprendre plus:
http://en.wikipedia.org/wiki/Jammie_Thomas
Il y a une campagne de soutien:
http://www.freejammie.com/
Ce article décrit bien le problème de la redistribution P2P:
http://arstechnica.com/news.ars/post/20071004-debate-over-making-available-jury-instruction-as-capitol-v-thomas-wraps-up.html

@ Luc Girard :
Il y a déjà une taxe sur les supports, et une part importante des montants ainsi perçus va directement dans les poches des artistes canadien les plus populaires. Bref, quand on archive nos photos de famille, on finance un peu mieux l'université du rejeton de Céline...

@ Paul-Émile Migneault : Les droits des artistes sont tout aussi importants que ceux des pharmaceutiques, mais ces dernières ont plus de poids politique et financier; au Canada, pays de $liberté$, on y défend d'abord les droits commerciaux des plus forts.

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