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La GRC baisse les bras devant la lourdeur de la chasse à la copie illégale de fichiers sonores

Alors qu'aux États-Unis, une internaute a été condamnée par la justice, début octobre, à une amende de 220 000 $ pour avoir copié illégalement 24 chansons, les pirates de la musique de ce côté-ci de la frontière n'ont toujours pas de raison de s'inquiéter.

En effet, devant la lourdeur de la chasse à la copie illégale de fichiers sonores à des fins personnelles, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a baissé les bras depuis plusieurs mois, a appris Le Devoir. Elle ferme désormais les yeux sur ce type de comportement criminel.

«Le piratage [de musique par l'entremise d'Internet ou d'autres médias] pour usage personnel n'est plus ciblé», a indiqué en entrevue Noël St-Hilaire, responsable des enquêtes fédérales et des questions de vol de droits d'auteur pour la GRC. «Aujourd'hui, c'est tellement simple de copier. Tout le monde est pris au dépourvu et on ne sait pas comment arrêter ça.»

Dans ce contexte où le téléchargement illégal de musique, généralement en format MP3, est devenu un comportement généralisé dans la société, surtout auprès des jeunes usagers d'Internet, la GRC avoue donc que la traque de ce type de voleur ne figure pas «dans [ses] priorités». «On s'attaque principalement aux crimes contre la propriété intellectuelle, qui ont un impact sur la santé et la sécurité des consommateurs [médicaments, appareils électriques, etc.], mais aussi à ceux qui touchent le crime organisé, a poursuivi M. St-Hilaire. Notre assiette est assez pleine avec ça, et malheureusement, le petit, on n'a pas le temps de s'en occuper.»

Ce n'est pas le cas aux États-Unis où, le 3 octobre dernier, Jammie Thomas, 30 ans, a été jugée coupable de téléchargement illégal par un tribunal de Duluth, au Minnesota. La poursuite a été intentée par l'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA), qui représente entre autres des maisons de disques comme BMG, Capitol, Warner et Sony. La jeune femme, forcée de payer 9250 $ par pièce musicale glanée sur Internet par le biais de logiciels de partage de fichiers sonores, a porté la cause en appel.

N'empêche, l'inertie de la GRC devant ce type de crime s'explique peut-être par le faible impact financier que ce «sport» de salon et de chambre d'adolescent semble avoir sur l'industrie du disque et de la musique au Canada. En effet, selon les dernières données de Statistique Canada portant sur l'industrie de la musique, malgré la chute des ventes liées à la multiplication des téléchargements illégaux, les recettes et les bénéfices de ce pan de l'économie ont été «relativement élevés» en 2005, ont indiqué hier les spécialistes fédéraux du pourcentage.

En effet, dans les grandes lignes, les producteurs de disques, les éditeurs et les studios d'enregistrement ont déclaré des recettes d'exploitation de 815 millions de dollars, «ce qui se traduit par une marge bénéficiaire d'exploitation globale de 14 %», peut-on lire dans le document intitulé Enregistrement sonore et édition de musique, 2005.

Même si les achats de musique ont dans l'ensemble décliné de 3 % entre 2003 et 2005, la vente de CD et de fichiers sonores légalement acquis par l'entremise d'Internet, qui a représenté 3,9 % des ventes nationales en 2005, a tout de même permis à l'industrie d'engranger pas moins de 575 millions de dollars, soit 18 millions de moins que l'année précédente. Toutefois, «l'élaboration de nouveaux canaux de distribution et de livraison a stimulé les marchés numériques, écrivent les auteurs de cette enquête, ce qui a permis de faire augmenter la marge bénéficiaire» de l'industrie.

Cette équation s'explique non seulement par la diminution des stocks et des dépenses de distribution mais aussi par des retours moins considérables de produits, précise Statistique Canada.

Le combat se poursuit

Malgré ce portrait, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), qu'il n'a pas été possible de joindre hier, poursuit son combat contre le piratage. Selon cet organisme, l'«appropriation sans droit de musique [est] un frein à l'épanouissement de la musique», indique-t-il dans un document qui résume son programme de sensibilisation, baptisé «Quand on aime la musique pour vrai, la copie, non merci».

Et cet appel semble avoir été entendu. En effet, malgré une baisse générale des ventes de musique, celle créée par des artistes canadiens a connu une petite croissance de 3,3 % en 2005, pour une facture totale de 123 millions, en hausse de quatre millions par rapport à 2003. Plus de 30 % de ces enregistrements provenaient du Québec.