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Le gouvernement renonce à porter devant la Cour suprême une décision favorable au chef du Parti Égalité

Le gouvernement Charest a décidé de ne pas porter en appel une décision d'un tribunal permettant à des militants ultra-fédéralistes de contester la loi 99, adoptée en 2000 et qualifiée d'embryon de constitution du Québec. Le chef du Parti Égalité, Keith Henderson, s'en réjouit et espère ainsi court-circuiter les projets constitutionnels de la chef péquiste Pauline Marois en faisant déclarer certains éléments de la loi 99 anticonstitutionnels.

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