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La liste des récriminations s'allonge contre l'agence fédérale de contrôle

Comment dit-on cadeau de grec en inuktitut? L'intégration par le Musée national des beaux-arts du Québec (MNBAQ) de la collection d'art inuit de Raymond Brousseau, annoncée triomphalement il y a plus de deux ans, a vite tourné au cauchemar bureaucratique. Des poursuites judiciaires ont été nécessaires pour conclure une entente sur la valeur commerciale des 2635 oeuvres constituant l'acquisition massive la plus importante de l'histoire de l'institution.

Le donateur et le Musée estimaient le lot à 5,2 millions de dollars. Selon les informations obtenues par Le Devoir, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC), l'organisme fédéral chargé de fixer la «juste valeur marchande» voulait réduire ce montant de plus de la moitié.

Après de nombreuses tracasseries, l'entente à l'amiable a ramené l'évaluation à 5 millions. Mais Raymond Brousseau est sorti K.O. de l'imbroglio.

«Cette histoire a créé beaucoup de frustration et a ruiné ma santé», dit le collectionneur de Québec qui a consacré sa vie à accumuler les oeuvres du Grand Nord.

De manière plus générale, cette affaire allonge la liste des récriminations contre la CCEEBC chargée d'approuver et de faciliter les dons aux établissements reconnus, dont les musées. Certains grands collectionneurs canadiens jugent sévèrement l'organisme qui approuve les déductions fiscales accordées aux donateurs d'oeuvres d'art. Des mécènes l'accusent de retard dans le traitement des dossiers et d'une tendance systématique à dévaluer les oeuvres, alors que le marché de l'art connaît une poussée mirobolante depuis une décennie. L'an dernier, la commission a par exemple dévalué de moitié (de 400 000 $ à 200 000 $), une donation du fils du peintre Jack Bush d'oeuvres de son père au Agnes Etherington Art Centre de Kingston.

«Le but de la Commission était de faciliter les dons, mais, malheureusement, maintenant, elle les bloque», dit Aaron Milrad, collectionneur émérite de Toronto. Avocat spécialisé dans le droit des arts et du sport, Me Milrad a contribué à la formation de la CCEEBC il y a trois décennies. II a récemment averti le Musée des beaux-arts de l'Ontario (l'AGO) et la Mendel Art Gallery de Saskatoon qu'il ne leur offrirait plus d'oeuvres à cause de cette mécanique gouvernementale jugée kafkaïenne. «La commission réduit constamment les évaluations parce qu'elle craint comme la peste la possibilité qu'un donateur reçoive trop d'avantages fiscaux. C'est absurde.»

Me Milrad souligne que les rares cas de fraude concernent toujours des oeuvres médiocres surévaluées à un peu plus de 1000 $. Or, les musées ne frayent pas dans ces eaux boueuses du racket à la petite semaine. Leurs dossiers, défendus par des historiens de l'art talentueux, concernent des oeuvres majeures de grands artistes reconnus.

La valse des millions

Raymond Brousseau aurait pu donner sa propre collection à des institutions françaises ou carrément la vendre à la pièce. Le communiqué du gouvernement du Québec annonçant la transaction en avril 2005 soulignait que la solution du musée de Québec s'avérait «financièrement moins attrayante» pour le donateur.

Le directeur du MNBAQ, John Porter, a amorcé des négociations en 2003 pour acquérir le noeud de la collection du Musée d'art inuit Brousseau, situé dans le Vieux-Québec. L'entente initiale reposait sur un don (moyennant des déductions fiscales) accompagné d'un achat au montant de 2,8 millions versés par Hydro-Québec. La même formule a été appliquée aux dons de la succession de Jean-Paul Riopelle.

«Le montant de la somme versée a été fixé sur la recommandation du directeur du Musée», dit Mme Archambault, porte-parole d'Hydro-Québec. Elle confirme que la Société d'État n'a pas fait réaliser de contre-expertise. La salle Hydro-Québec, consacrée à la collection Brousseau a été inaugurée en septembre 2006. Il s'agit de la plus importante acquisition du MNBAQ, en matière de finances et en nombre d'oeuvres, depuis sa fondation en 1933.

Selon M. Brousseau, deux experts torontois de la galerie Waddington ont travaillé pendant trois ans, par intermittence, pour arriver au montant de 5,2 millions accepté par le MNBAQ. «Ils ont examiné chacune des pièces en détail», dit le collectionneur. Pour juger de «la juste valeur marchande» des mêmes oeuvres, la CCEEBC aurait demandé un échantillonnage de 35 pièces qu'elle a renvoyé à un troisième expert. Celui-ci a conclu que la collection valait moins que la moitié du montant accordé. «C'était le bordel.»

Une nouvelle contre-expertise de l'échantillon a été commandée. La Commission a ensuite bonifié un peu la première proposition, pour un montant cette fois un peu supérieur à 2,6 millions. Le dernier recours passait par les tribunaux. Une fois les documents déposés (une boîte complète), l'avocate de la commission a proposé une première entente à l'amiable, puis une seconde, finalement acceptée, au printemps.

M. Brousseau ne semble pourtant pas au bout de ses peines. Hydro-Québec, qui a contribué pour près de trois millions à l'acquisition muséale, étudie la possibilité de rouvrir le contrat d'acquisition. «Nous sommes en discussion avec le Musée pour la suite à donner à cette histoire», dit la porte-parole de la Société d'État, Marie Archambault. Elle ajoute que ces discussions pourraient «éventuellement mener à une renégociation de l'entente» conclue avec l'institution muséale.

En attendant, le tout est estimé à 5 millions et la participation d'Hydro-Québec ramenée à 2,75 millions (capital et intérêts). La valeur du don reconnue est quant à elle fixée à 2,5 millions. Des certificats fiscaux (T871) ont été délivrés pour cette valeur.

«Le dossier de l'acquisition de la collection d'art inuit Brousseau n'a jamais viré au cauchemar pour le Musée», poursuit Mme Noreau, dans un courriel au Devoir. Elle évoque tout de même de «longues négociations et de multiples démarches» pour cette acquisition qui permet à son institution de posséder la quatrième collection d'art inuit en importance au Canada. «Le Musée a toujours eu d'excellents rapports avec la CCEEBC qui, cette fois encore, a fait son travail correctement et suivant les règles usuelles tout en se montrant exigeante comme il se doit.»



Action, réaction

Environ 70 % des dossiers de la Commission concernent des oeuvres d'art. Dans le cas d'un don de «bien culturel attesté», la réduction d'impôt s'opère sur 100 % du revenu net. Le donateur peut ainsi réduire à zéro l'impôt dont il est redevable. En 2005-2006, les dix commissaires ont entériné pour près de 36 millions de dollars de reçus pour des dons de la catégorie beaux-arts.

L'organisme refuse de commenter le dossier en évoquant les clauses concernant les renseignements personnels de la Loi sur l'impôt. Les commissaires contactés refusent toute demande d'entrevue.

Le ministère du Patrimoine, dont relève l'organisme, souligne la rareté des cas à problèmes. «Chaque année, entre 1,5 % et 3 % à peine des évaluations sont contestées», dit Charles Drouin, porte-parole du ministère. Mieux: la moitié de ces cas d'exception en arrivent à des montants plus élevés. «La très grande majorité des dossiers se règle donc à la satisfaction des parties.»

En même temps, Ottawa a bien conscience de la possibilité d'améliorer le fonctionnement de son organisme, ne serait-ce que pour ramener les grands donateurs comme Me Milrad. Une enquête auprès des principaux clients muséaux vient de se terminer. Ses résultats ne sont pas encore connus. Marcel Brisebois, l'ancien directeur du Musée d'art contemporain de Montréal, arrive cet automne à la présidence de la CCEEBC. Certaines personnes interrogées au cours des derniers jours comptent sur lui pour faire le ménage.

«Les délais de la commission posent des problèmes, mais sa mécanique d'appel aussi, conclut Aaron Milrad qui trouve l'exercice de la récente consultation beaucoup trop timide. Cet organisme est sous-équipé, manque de personnel et il devrait devenir indépendant des contraintes du ministère du Revenu. Il faut revenir aux objectifs d'origine. Il faut faire en sorte que les musées canadiens décident de l'importance d'accueillir ou non une oeuvre dans une collection nationale.»