Jack Layton propose un référendum sur l'abolition du Sénat

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La Presse canadienne
Édition du lundi 05 novembre 2007

Mots clés : Nouveau Parti démocratique, Sénat, Jack Layton, Parti politique, Référendum, Canada (Pays)

Winnipeg -- Le leader du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, préconise la tenue d'un référendum sur l'abolition du Sénat, une institution «désuète», qui «n'a pas sa place dans une démocratie moderne», selon lui.

Ce n'est pas la première fois que M. Layton appelle à l'abolition de la chambre haute. L'idée d'une consultation nationale sur le sujet a été avancée il y a deux semaines par le sénateur conservateur Hugh Segal, qui favorise le maintien du Sénat. Selon lui, un référendum pourrait conduire à d'importantes réformes si une majorité de Canadiens vote pour le maintien de la chambre haute.

M. Layton, bien que pour des motifs différents, s'efforce de soumettre l'idée du sénateur Segal à la Chambre des communes. Le NPD déposera une motion appelant à la tenue d'un référendum au cours des prochaines semaines, a-t-il dit. Cela ne coûterait pas cher, a-t-il ajouté, puisqu'il pourrait être tenu en même temps que le prochain scrutin fédéral.

Mais le droit constitutionnel empêche le gouvernement fédéral de procéder à des changements unilatéralement. Il lui faudrait l'appui d'au moins sept -- et peut-être des dix -- provinces. Le choix de la formule d'amendement à employer divise aussi les experts.

Quatre provinces sont en faveur de l'abolition sans délai du Sénat. Le gouvernement libéral du Québec a cependant indiqué qu'il s'y opposerait, et les appuis pourraient être difficiles à trouver dans les provinces atlantiques, dont les populations sont surreprésentées à la chambre haute.


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