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Ottawa ne réclamera plus la clémence pour les Canadiens condamnés à la peine de mort aux États-Unis

Ottawa -- Le «nouveau gouvernement du Canada» fait au moins une chose différemment des administrations précédentes: il ne demande plus la clémence pour les Canadiens faisant face à la peine de mort aux États-Unis. Cette nouvelle politique de l'équipe conservatrice est dénoncée par les groupes de protection des droits de la personne et par les partis d'opposition à la Chambre des communes. Plusieurs, y compris les libéraux, y voient la preuve qu'une fois majoritaires, les conservateurs rouvriront ce déchirant débat.

Ainsi, le ministère des Affaires étrangères a confirmé hier que le Canada ne réclamera pas auprès de Washington que la peine de mort imposée à l'Albertain Ronald Allen Smith soit commuée en emprisonnement à vie, comme c'était la pratique par le passé. Il s'agit d'une rupture radicale avec la tradition canadienne consistant à dénoncer à chaque occasion la peine de mort pratiquée ailleurs dans le monde.

Tout indique que ce revirement est la conséquence directe d'une prise de position du ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day. En effet, le groupe médiatique CanWest s'était fait dire vendredi dernier par le ministère des Affaires étrangères que le Canada intercédera pour M. Smith auprès des États-Unis (ce qu'il a déjà fait pour cet homme qui épuise ses recours depuis 1982). Par la suite, un porte-parole du ministre Day a déclaré le contraire. Résultat: tard mardi soir, le ministère des Affaires étrangères a concocté une nouvelle politique, confirmée hier. «Nous ne nous emploierons pas à demander la clémence dans les pays démocratiques, et en particulier aux États-Unis, où s'est tenu un procès équitable», a fait savoir Neil Hrab, porte-parole du ministre Maxime Bernier.

Day ne veut pas d'un meurtrier

Les libéraux étaient hors d'eux à la Chambre des communes hier. «La loi canadienne interdit l'extradition d'un citoyen américain vers un État américain qui exerce la peine de mort», a rappelé le député montréalais Irwin Cotler, un avocat de réputation internationale dans le domaine de la défense des droits de la personne. «Alors, pourquoi refuserait-on d'intervenir pour protéger un citoyen canadien condamné à la peine de mort dans un État américain?» Le ministre Maxime Bernier n'a jamais répondu. C'est plutôt M. Day qui s'est levé.

«Nous ne tenterons pas de ramener au Canada un meurtrier reconnu comme tel dans un État démocratique et qui respecte la règle de droit, a dit le ministre. Nous enverrions le mauvais message. Nous voulons préserver la sécurité publique ici au Canada.» Soulignons qu'il n'est pas question de rapatrier le meurtrier (M. Smith a reconnu avoir assassiné deux autochtones en 1982) mais d'exiger des États-Unis qu'on ne l'exécute pas.

À la sortie de la Chambre, le chef libéral avait déjà tiré ses conclusions. «Que le gouvernement ne veuille même pas faire la démarche montre ce que ce gouvernement ferait s'il était majoritaire et ce qu'il fera au Canada.» C'est-à-dire? «Je crois que les tendances de ce gouvernement iraient encore plus loin, et peut-être reviendrait-on au débat sur la peine de mort au Canada.»

Tant le NPD que le Bloc québécois ont dénoncé cette position conservatrice. «C'est un changement de cap majeur, tout à fait inacceptable», a lancé Gilles Duceppe à la sortie de la Chambre des communes. «La peine de mort est abolie ici. On devrait avoir la même attitude envers les ressortissants canadiens à l'étranger.» Jack Layton demande qu'on maintienne le «bilan historique» du Canada en la matière.

Ce changement apporté à une tradition canadienne a soulevé la colère des groupes de défense des droits de la personne. «À cause de cette mauvaise politique, le Canada est désormais la seule nation au monde qui, quoiqu'ayant aboli la peine de mort, ne réclame pas la clémence pour ses ressortissants faisant face à cette peine cruelle et dégradante aux États-Unis», a critiqué Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie internationale Canada. Amnistie internationale combat activement la peine de mort. «Le Canada ne doit pas revenir sur ses engagements envers les droits de la personne en tolérant l'exécution de ses citoyens dans d'autres pays.»

«C'est épouvantable», a pour sa part lancé Errol Mendes, professeur de droit international et spécialiste des droits de la personne à l'Université d'Ottawa. Il croit que le Canada, étant opposé à la peine de mort, a une «très forte obligation morale» d'intercéder pour M. Smith.

«Je suis outré», s'est de son côté exclamé l'avocat Julius Grey. Lui aussi partage l'opinion de Stéphane Dion voulant qu'il s'agisse d'un «premier pas» vers le retour de la peine de mort au Canada. «Le gouvernement actuel est moins ardent dans son abolitionnisme.» M. Grey estime par ailleurs que les conservateurs essaient surtout de ménager leurs alliés républicains du Sud. «Je suis persuadé que notre gouvernement n'hésiterait pas à intervenir auprès de la Chine ou de l'Inde [qui pratiquent elles aussi la peine de mort]. Il semble que la relation actuelle de ce gouvernement avec les États-Unis ait pour effet de le rendre moins critique envers un allié qui devrait pourtant être critiqué.»

Réouverture du débat?

Le gouvernement conservateur a été dans l'incapacité de révéler le moment où sa politique de protestation contre la peine de mort avait changé. Des demandes du Devoir à cet effet sont restées sans réponse. En outre, Neil Hrab n'a pas fourni la liste des pays où la peine capitale est en vigueur et que le Canada considère comme étant «démocratiques». Selon Amnistie internationale, 64 pays pratiquent toujours la peine de mort. Plusieurs d'entre eux sont des démocraties, notamment l'Inde, le Japon, Taïwan et les Bahamas.

Errol Mendes s'inquiète de ce que cette nouvelle politique aurait pu signifier dans d'autres contextes. Il rappelle le cas du Vancouvérois Bert Tatham, condamné cet été à Dubaï pour possession de 0,6 gramme de haschisch. M. Tatham oeuvrait en Afghanistan à l'éradication de la drogue et prétend que le haschisch s'est collé à ses vêtements à cause de la nature de son travail. Les Émirats arabes unis, dont Dubaï fait partie, imposent la décapitation pour le trafic de stupéfiants, mais M. Tatham a plutôt été condamné à quatre années de prison. «Cela démontre le danger d'une telle politique», conclut M. Mendes.

Avant que le Canada n'abolisse officiellement la peine de mort, en 1976, 710 personnes avaient été exécutées. En 1987, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney (qui était personnellement opposé à la peine de mort) avait permis un vote libre sur cette question. Le retour de la peine de mort avait été défait à 148 voix contre 127.