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Comme je l'écrivais hier en réaction à l'article de Manon Cornellier (Harper maintient la pression), les provinces n'ont pas le choix si elles veulent vraiment fonctionner de la façon la plus autonome possible dans leurs propres champs de compétence, elles doivent occuper l'espace fiscal libéré par Ottawa. Avec le vieillissement de la population et la mondialisation, les besoins dans le secteur de la santé et de la formation de la main-d'oeuvre (inclusion faite de l'éducation) seront en forte croissance.

Le Gouvernement du Québec n'est pas le seul à ne pas saisir cette opportunité. En fait, aucune province n'a choisi comme stratégie d'occuper systématiquement l'espace fiscal dès que le gouvernement fédéral annonce des baisses d'impôts et de taxes. La norme présentement est plutôt de faire des campagnes électorales en annonçant qu'il n'y aura aucune hausse d'impôts et de taxes. La dernière campagne électorale en Ontario illustre très bien ce point. Certains gouvernements provinciaux, comme le Québec, ont même profité de l'augmentation des transferts fédéraux pour réduire leurs propres impôts et taxes.

Pourquoi en est-il ainsi ? Voici trois raisons.

Dans la dernière décennie, le gouvernement fédéral a habitué les provinces à compter sur lui pour leur offrir des transferts dans le but de faire face à leurs responsabilités. Le réflexe de taxer pour payer pour les services offerts s'est émoussé. La mauvaise gouvernance engendre la mauvaise gestion. Pour les provinces qui reçoivent des droits de péréquation, il y a une raison additionnelle de préférer l'entrée de fonds par le biais de transferts fédéraux (exemple : les transferts en santé) : ceux-ci impliquent des transferts nets provenant des autres provinces. En d'autres termes, cela leur permet de recevoir plus du gouvernement fédéral que ce que ce dernier perçoit sur leur territoire.

Une raison pour expliquer l'inertie des provinces réside également dans la difficulté de ces dernières de gérer sur un horizon qui dépasse le court terme. Cet horizon ne semble pas dépasser la période d'un an qui est définie par le cycle budgétaire. À ce chapitre, l'exemple du Québec est très révélateur. Le Gouvernement du Québec n'a pas un plan budgétaire formel de cinq ans ou plus. Il n'a même pas dans son budget annuel une provision pour imprévus. Il a fallu une catastrophe (l'effondrement du viaduc de la Concorde) pour attirer l'attention sur le besoin d'entretenir correctement les infrastructures collectives dont il est responsable. On aurait même besoin d'une loi pour forcer le gouvernement à suivre ce principe de base de la bonne gestion.

Je pense cependant que la raison principale du refus des gouvernements provinciaux d'occuper systématiquement l'espace fiscal libéré par le gouvernement fédéral vient du fait que la population ne valorise pas suffisamment les dirigeants politiques qui basent leurs actions sur le moyen et le long terme. On semble préférer ceux qui font en sorte que le bien-être des électeurs sera maximisé dans les prochains mois. C'est un peu comme le consommateur qui préfère prendre ses épargnes pour s'offrir de belles vacances plutôt que de les utiliser pour réparer le toit qui coule.

Jean-Pierre Aubry
Président du Comité des politiques publiques
Association des économistes québécois