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Un médecin sur trois n'a pu démontrer aux employés de Sheila Fraser qu'il possédait une accréditation valide

Ottawa -- Des médecins, des infirmières et d'autre personnel soignant sans permis traitent possiblement des soldats canadiens blessés ou malades ainsi que leur famille, a prévenu hier la vérificatrice générale du Canada.

Le plus récent rapport rendu public par Sheila Fraser affirme que l'armée ne s'est pas assurée que les permis de pratique présentés par son personnel médical lors de l'enrôlement sont toujours valides.

Mme Fraser estime que l'armée devrait, à tout le moins, être au fait du statut professionnel des 2275 employés médicaux membres des forces régulières.

«Tous les professionnels réglementés, militaires et civils, ont une autorisation d'exercer ou sont accrédités avant d'être embauchés par le ministère, précise le document présenté par Mme Fraser au Parlement. Toutefois, le ministère n'effectue pas de suivi auprès de ses praticiens militaires une fois qu'ils sont engagés pour s'assurer qu'ils maintiennent la validité de leur autorisation ou accréditation et qu'ils sont en règle avec un organisme de réglementation.»

Conséquemment, dit la vérificatrice, les responsables militaires concèdent ne pas savoir si des employés sans permis offrent actuellement des soins directs aux patients.

Le ministère de la Défense nationale estimait, en 2006, que jusqu'à 20 % de ses employés médicaux pratiquaient potentiellement sans permis.

Le rapport de Mme Fraser s'inquiète aussi des factures soumises au ministère de la Défense par les médecins qu'il engage à contrat. Dans certains cas, des médecins semblent avoir été payés pour des soins offerts à des cliniques qui étaient fermées, ou encore payés en double pour certaines heures. Mme Fraser dit que le dossier a été remis aux vérificateurs internes du ministère.

Pendant leur enquête, les employés de Mme Fraser ont demandé aux médecins militaires de fournir une preuve de leur accréditation, ce que 69 % d'entre eux ont été en mesure de faire. «Le ministère de la Défense nationale ne dispose pas de certains de ces renseignements essentiels que nous attendrions d'un système de santé bien géré», a dit Mme Fraser.

En plus de la question des permis, elle a laissé entendre que le personnel médical n'est peut-être pas au fait des progrès rapides réalisés dans le secteur de la santé.

«Peu de militaires professionnels de la santé tirent profit du Programme de maintien des compétences cliniques, même s'il est obligatoire, parce qu'ils croient qu'ils ne peuvent pas être libérés de leurs tâches régulières», ajoute le rapport.

En réponse aux constatations de Mme Fraser, des responsables du ministère de la Défense ont indiqué qu'ils ont mis sur pied une base de données qui permet de surveiller les permis de pratique des dentistes et des pharmaciens. Ce répertoire sera élargi pour englober les médecins, les infirmières et les techniciens.

Le document s'inquiète aussi de la formation des adjoints au médecin, qui remplacent fréquemment les médecins sur les navires déployés à l'étranger. En 2002, une norme a été mise en place pour contraindre les 124 adjoints au médecin de l'armée à obtenir une certification. Moins de la moitié des adjoints au médecin ont été formés en fonction des nouvelles normes et moins de 20 % ont été accrédités.