Déréglementation - Le milieu culturel québécois condamne la «dérive» du CRTC

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Paul Cauchon
Édition du mardi 30 octobre 2007

Mots clés : Déréglementation, CRTC, ministre du Patrimoine, Canada (Pays), Québec (province)

Les dirigeants de quatre associations en colère contre le CRTC: Richard Hardacre, de l'ACTRA (la grande association d'artistes canadiens-anglais), Raymond Legault, de l'Union des artistes, Paul Dupont-Hébert, de l'ADISQ, et Claire Samson, de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

Photo: Pedro Ruiz

Coup de semonce envoyé hier au CRTC, ainsi qu'au gouvernement conservateur: pas moins de 18 associations de créateurs et d'entreprises culturelles ont condamné hier la «dérive» du CRTC en matière de réglementation, pressant la ministre du Patrimoine d'intervenir.

Cette bataille avait été amorcée lors du Gala de l'ADISQ dimanche soir, alors que le président de l'ADISQ, Paul Dupont-Hébert, avait dénoncé l'attitude du CRTC en direct sur les ondes de Radio-Canada, flanqué de trois présidents d'autres associations.

Mais c'est hier midi que l'on a pu en savoir plus sur cette protestation, appuyée par une très large coalition formée de l'Union des artistes, l'ADISQ, l'Union des écrivains, l'Association des réalisateurs, la Guilde des musiciens, le Regroupement des artistes en arts visuels, les différentes associations d'auteurs, le Conseil québécois de la musique, celui du théâtre et celui des métiers d'art, l'association des producteurs de films et de télévision, et ainsi de suite. En fait, c'est l'ensemble du milieu culturel qui voulait envoyer un message fort au gouvernement.

La coalition s'inquiète de la tendance du CRTC à vouloir déréglementer, et elle presse la ministre du Patrimoine, Josée Verner, d'utiliser son «pouvoir de directive» auprès du CRTC pour confirmer que les décisions du CRTC accordent «une place prépondérante à la culture et à l'apport social», et qu'on ne laisse pas les seules forces du marché primer.

«Le CRTC est en train d'abandonner le milieu culturel en mettant au second plan les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, soutient le président de l'Association de l'industrie du disque et du spectacle (ADISQ) Paul Dupont-Hébert. Il y a un détournement de mission qui s'accélère.»

«Le CRTC nous demande maintenant pourquoi il devrait continuer à réglementer. C'est le monde à l'envers», ajoute Claire Samson, p.-d.g. de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

L'inquiétude du milieu culturel s'appuie sur plusieurs décisions du CRTC depuis 1999, qui vont toutes dans le sens d'une déréglementation, une tendance qui s'accélère depuis un an, soutient la coalition.

Par exemple, en 1999 le CRTC avait changé sa réglementation sur le contenu canadien en soirée à la télévision, évoquant des «objectifs» plutôt que des obligations. L'ACTRA, le regroupement des artistes canadiens-anglais, soutient qu'en trois ans le nombre d'heures de fictions canadiennes le soir est ainsi passé de douze à une ou deux.

La coalition s'en prend aussi aux licences de radio satellite qui ont été accordées en 2005 à des entreprises qui diffusent massivement des stations américaines.

Elle s'en prend à la récente politique sur la télévision: plusieurs groupes revendiquaient des exigences plus strictes en matière de contenu canadien, mais le CRTC a plutôt choisi de libéraliser la publicité en ondes.

Les associations brandissent également des déclarations du président du CRTC, Konrad von Fickenstein, qui invite l'ensemble du milieu à un grand effort de déréglementation.

«Nous sommes tous extrêmement inquiets» soutient Raymond Legault, président de l'Union des artistes, alors que la réglementation a permis depuis 30 ans de soutenir et mieux développer la culture d'ici, dit-il.

La coalition déplore également que le CRTC avait choisi de ne pas réglementer Internet en 1999. Mais personne n'a pu indiquer clairement hier quelle sorte de réglementation pourrait s'appliquer à Internet.

Respecter la loi

Au CRTC, on tentait hier de calmer le jeu. Oui, l'organisme veut simplifier sa réglementation, déclare Denis Carmel, porte-parole du CRTC, mais «il faut que ça respecte la Loi sur la radiodiffusion. L'application stricte des règles du marché serait impensable, car la Loi est incontournable. Et dans cette loi il y a deux choses fondamentales: le contenu canadien, et l'accessibilité de la radiodiffusion à tous les publics».

Denis Carmel cite également d'autres discours du président du CRTC qui affirme que «notre but est une réglementation qui soit plus souple et plus intelligente».

Interpellée sur cette prise de position hier, la ministre Josée Verner a répondu ceci : «Notre gouvernement s'est fermement engagé à promouvoir notre culture canadienne, notre culture québécoise [...] Les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion sont culturels et sociaux, et non pas seulement économiques.»

La ministre a promis dimanche soir au président de l'ADISQ de le rencontrer pour discuter de la question.


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Mais ... - par Mario Tremblay
Le mardi 30 octobre 2007 07:00

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