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L'interdiction du vote voilé : De la poudre aux yeux!

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René Latendresse
Envoyé Le dimanche 28 octobre 2007 10:00



Si le but d'avoir présenter cette semaine aux Communes un projet de loi interdisant le vote voilé au Canada était d'obliger tous les électeurs (sauf les personnes défigurées) à voter à visage découvert, force est de reconnaître que le but recherché n'est pas atteint. En effet, levons donc le voile si vous le voulez bien sur les différents mécanismes de votation au fédéral. J'ai été coordonnateur du vote spécial lors des deux dernières élections fédérales, je parle donc en connaissance de cause. Bien sûr, il reviendrait plutôt aux journalistes de faire leur petite enquête et de bien informer la population à ce sujet, mais malheureusement rare sont ceux qui font leur travail de façon consciencieuse. Bienvenue alors au petit cours d'élection fédérale 101. Le coordonnateur du vote spécial (en fait il y en a généralement plusieurs) a pour fonction d'administrer le vote spécial au bureau du directeur du scrutin. Ce vote comprend, entre autres choses, le vote au bureau du directeur du scrutin pour les électeurs de partout au Canada (ce vote touche les électeurs intra et hors circonscription qui se présentent en personne au bureau du directeur du scrutin); le vote dans les établissements d'hébergement de la circonscription (ce vote touche les personnes hospitalisées ou en convalescence intra et hors circonscription); le vote à domicile (ce vote touche les personnes de la circonscription vivant à la maison incapables de se déplacer); et, le vote par correspondance (ce vote touche tous les électeurs intra et hors circonscription). Or, il faut savoir qu'il est possible au fédéral pour tout électeur de présenter une demande (d'inscription et) de bulletin de vote spécial par la poste ou par télécopieur en joignant tout simplement à sa demande des photocopies ou des télécopies des pièces d'identité requises. Les formulaires de demande peuvent être téléchargés à partir d'Internet! S'il n'est pas inscrit sur la liste électorale, que cela ne tienne, l'électeur pourra s'inscrire en se prévalant des mêmes dispositions. Ainsi, non seulement cette catégorie d'électeurs, qui est loin d'être négligeable (le vote spécial double à toute les élections depuis son instauration), pourra toujours, suite à l'interdiction du vote voilé «en personne», voter le visage couvert, mais rien n'empêchera, à titre d'exemple, le mari d'une femme voilée de faire la demande d'un bulletin de vote spécial au nom de sa conjointe, de transmettre des copies de pièces d'identité, de recevoir un bulletin de vote spécial et de voter pour elle en renvoyant le bulletin de vote spécial par la poste! Dans ces circonstances, on voit bien que le projet de loi n'est que de la poudre aux yeux et ne résout pas le problème de fond. Et le problème de fond quel est-il sinon d'assurer l'intégrité du système électoral en empêchant l'usurpation d'identité de personne. Aussi faut-il craindre que l'introduction d'une telle mesure ne changera pas grand-chose à la situation actuelle, car elle laisse encore la porte grande ouverte à toutes sortes d'abus. Cette «petite restriction» n'est au bout du compte que la petite politique fait sur le dos des électeurs ignorants des mécanismes de votation du système électoral canadien. C'est à se demander également si les politiciens ne sont pas tout aussi ignorants que les électeurs qu'ils représentent? Je vous laisse le soin de répondre à cette question. Quoi qu'il en soit, si les politiciens avaient vraiment été sérieux dans leur volonté de prévenir les fraudes potentielles suscitées par le vote voilé, il aurait non seulement fallu qu'ils interdisent ce type de vote, mais aussi, et surtout, qu'ils éliminent le vote par correspondance pour des milliers d'électeurs (dont les «snowbirds»). Mais c'était un pas qu'ils n'étaient pas prêts à franchir pour des considérations politiques évidentes. On objectera ici que le système électoral canadien présume de la bonne foi des électeurs. Je veux bien. Mais pourquoi alors interdire le vote voilé et ne pas tout simplement présumer aussi la bonne foi dans ce cas précis? Sans doute parce qu'il est trop «voyant» et, donc, que le potentiel de débordements est par trop important. Loin de calmer le jeu, cette loi, si elle est adoptée, ne viendra colmater qu'une toute petite brèche, mais ne fera à terme qu'envenimer la situation. À coup sûr d'autres psychodrames électoraux comme ceux que l'on a vécu lors des dernières élections partielles fédérales au Québec se profilent déjà à l'horizon. Car d'aucuns auront tôt fait d'exploiter les nombreuses failles du système électoral canadien. Un système qui, reconnaissons le tout de même, est passablement complexe et manque de transparence. «Lavartus prodeo (J'avance masqué)» disait Descartes. Or, à l'instar de ce dernier, les politiciens fédéraux en ne révélant pas leurs véritables motivations en voulant interdire le vote voilé et en occultant les lacunes du système électoral canadien semblent en avoir fait leur devise!

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