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Le gouvernement a déposé un projet de loi qui obtient déjà l'appui des partis d'opposition

Le gouvernement Harper a déposé hier un projet de loi qui obligera les électeurs à voter le visage découvert. Une mesure applaudie par les partis d'opposition. Toutefois, le NPD aurait souhaité qu'Ottawa corrige un autre problème de la Loi électorale, qui pourrait empêcher un million de Canadiens vivant en milieu rural de voter.

Ottawa -- Après le Bloc québécois, c'est maintenant au tour du gouvernement conservateur de déposer un projet de loi qui forcera les citoyens à voter le visage découvert lors des élections. La seule exception sera lorsqu'une personne a subi une intervention chirurgicale au visage. Si elles le désirent, les femmes musulmanes pourront se dévoiler devant une représentante féminine d'Élections Canada. Tous les partis politiques ont affirmé être en faveur du projet de loi, ce qui devrait assurer son adoption rapide.

Une faille dans la Loi électorale du Canada permettait à une personne qui présente deux cartes d'identité avec photo de pouvoir voter sans montrer son visage, ce qui a été dénoncé par tous les partis politiques lors des élections partielles du 17 septembre dernier. À cette occasion, plusieurs citoyens ont voté masqué ou déguisé pour se plaindre de cette possibilité jugée antidémocratique.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes avait adopté une motion unanime en septembre pour demander au directeur général des élections de renverser sa décision et d'employer son pouvoir d'adapter la loi pour obliger les électeurs à découvrir leur visage aux bureaux de scrutin dans tout le pays.

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, avait refusé d'utiliser ses pouvoirs spéciaux, estimant que c'était aux élus de prendre la décision de modifier la loi. Surtout que M. Mayrand avait prévenu le premier ministre Stephen Harper en juillet dernier de la possibilité que des électeurs voilés se présentent aux bureaux de scrutin. Le gouvernement n'avait pas réagi à l'époque.

Mardi, le Bloc québécois a pris de vitesse le gouvernement et a soumis un projet de loi privé pour corriger la Loi électorale. Mais le projet de loi du gouvernement, déposé hier, a davantage de chances de se rendre jusqu'au bout du processus parlementaire puisque ce sont les conservateurs qui contrôlent l'ordre du jour aux Communes.

Au Bloc, on était surtout heureux que le gouvernement bouge. «On veut que ça se corrige le plus rapidement possible. On est dans un gouvernement minoritaire, donc on peut avoir des élections en tout temps», a dit la députée Monique Guay, ajoutant que le gouvernement «a trop tardé avant d'agir».

Le leader en Chambre du gouvernement, Peter Van Loan, a soutenu que le gouvernement avait toujours été opposé à l'interprétation de la loi que faisait Élections Canada. «Lors des récentes élections partielles qui ont eu lieu au Québec, le gouvernement a clairement indiqué qu'il désapprouvait la décision d'Élections Canada d'autoriser les électeurs à voter le visage dissimulé. C'est pour cette raison que, dans le discours du Trône, nous nous sommes engagés à déposer un projet de loi sur l'identification visuelle des électeurs.»

Le ministre des Transports, Lawrence Cannon, a soutenu que cette modification contribue à «l'intégrité du processus électoral». «Dans un système démocratique, il est essentiel de préserver la confiance du public envers notre démocratie. Ce projet de loi préservera cette confiance.» Rappelons que la communauté musulmane n'a jamais demandé une telle exception.

Un million d'électeurs privés de vote?

Le chef du NPD était soulagé de voir que cette controverse n'aura pas lieu de nouveau lors des prochains scrutins. Mais Jack Layton affirme que le gouvernement a perdu une belle occasion de s'attaquer à un autre problème de la Loi électorale du Canada, celle des citoyens en milieu rural qui possèdent uniquement un casier postal et qui pourraient donc être interdits de voter.

C'est que, dans la nouvelle mouture de la Loi électorale, les personnes qui veulent voter doivent montrer une carte d'identité qui contient une adresse civique au Canada. Or un casier postal n'est pas une adresse civique reconnue. Cette lacune pourrait priver un million de Canadiens de leur droit de vote, principalement dans les zones rurales. Ainsi, un tiers des électeurs de la Saskatchewan, un quart des électeurs de Terre-Neuve-et-Labrador et 80 % des résidants du Nunavut seraient touchés par ce problème, selon Élections Canada.

Le gouvernement a demandé au directeur général des élections de corriger cette lacune grâce à ses pouvoirs spéciaux, ce que Marc Mayrand a promis de considérer. Mais Jack Layton se demande pourquoi le gouvernement n'a pas corrigé ce problème dans le projet de loi déposé hier. «C'est un grand problème, alors que le prétendu problème des voiles n'est même pas un problème soulevé par la communauté musulmane. C'est absurde», a-t-il dit.