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Une vague d'embauches a fait en sorte que l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'agence gouvernementale chargée d'encadrer l'industrie et de protéger les investisseurs, a ouvert en 2006-07 presque quatre fois plus d'enquêtes qu'au cours de l'année précédente.

Le rapport annuel de l'AMF, déposé hier à l'Assemblée nationale, indique que 135 enquêtes ont été entamées en 2006-07, comparativement à 37 un an plus tôt. En parallèle, le nombre d'enquêtes qui ont été complétées a lui aussi explosé, passant de 21 à 127.

«De 2004 à 2007, le nombre d'employés dans les départements du contentieux, de l'inspection et des enquêtes est passé de 47 à 85», a dit le porte-parole de l'AMF, Frédéric Alberro. L'agence affirme que le traitement d'une enquête est passé en moyenne de quatre ans à 22 mois.

L'agence avait subi un certain nombre de critiques dans la foulée du scandale Norbourg, les victimes estimant qu'elle n'avait pas agi assez vite pour mettre un terme au détournement de 130 millions qui s'est déroulé de 2000 à 2005. L'AMF a toujours dit qu'elle avait fait tout ce qu'elle pouvait. Quant au nombre de plaintes reçues, il s'est chiffré à 1986, soit 900 de plus qu'à l'année 2005-06. Les plaintes liées au scandale financier Mount Real, un des deux gros dossiers à l'AMF, ont constitué la majeure partie de l'augmentation. Environ 1600 victimes auraient perdu 140 millions.

Encore Norbourg

L'AMF a signalé que l'année avait encore été marquée par l'affaire Norbourg. Celle-ci est devenue publique en août 2005, mais ce n'est qu'en mars 2006 que l'AMF a déposé des accusations contre Vincent Lacroix. Ces 51 chefs sont à la base du procès pénal que subit M. Lacroix en Cour du Québec.

De plus, en janvier dernier, l'AMF a annoncé une indemnisation de 31 millions pour 925 des 9200 victimes de Norbourg. Le petit nombre d'indemnisés s'explique comme suit: il ne peut y avoir indemnisation que si les torts sont survenus lors de la vente des fonds communs, par exemple avec un vendeur qui recevait des commissions douteuses. Or, dans le cas de Norbourg, les actes frauduleux allégués contre M. Lacroix se sont déroulés beaucoup plus haut dans la gestion, et cela n'est pas couvert.

L'AMF avait indiqué à l'époque que cette indemnisation ne laisserait plus que cinq millions dans ses coffres mais qu'elle avait cinq ans pour le rééquilibrer. Dans le rapport, l'agence écrit en effet que «des travaux en vue de modifier le taux des cotisations aux cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes pour le compte du Fonds d'indemnisation ont été enclenchés».

Au chapitre des recours judiciaires, l'AMF dit avoir émis 42 constats au cours de l'année, comparativement à 26 l'année précédente. Le nombre de demandes présentées au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), un tribunal spécialisé, est demeuré stable à 42.

Modifications législatives

Par ailleurs, un projet de loi déposé cet été par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, donnerait des recours additionnels aux investisseurs. Le projet de loi 19, qui fera l'objet d'une étude détaillée à la Commission des finances publiques ce matin, modifiera entre autres la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur l'AMF.

La note explicative signale qu'un des objectifs est de créer un recours civil particulier pour le marché secondaire des valeurs mobilières, chose qui se discute depuis plus d'un an. «Ce recours permettra à un investisseur d'intenter une action en dommages-intérêts lorsqu'un émetteur publie une information fausse ou trompeuse ou ne divulgue pas un changement important», peut-on lire.

Le marché des actions a deux volets. Le marché primaire est celui où les sociétés émettent des actions dans le cadre d'un appel public à l'épargne. Une fois cela fait, les actions se transigent ensuite entre investisseurs, sur le marché dit secondaire, où ont lieu 90 % des transactions.

Si le Québec permettait les poursuites pour le marché secondaire, il emboîterait le pas à l'Ontario, qui permet la chose depuis le 31 décembre 2005.

L'autre modification législative dans le projet de loi 19 permettrait à l'AMF de suspendre le certificat d'un représentant de l'industrie financière qui ne respecte pas les obligations de formation continue.