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Le projet de loi sur l'identité nationale ne sera pas étudié

Québec -- Tant le premier ministre Jean Charest que le chef de l'opposition officielle, Mario Dumont, ont rejeté la main tendue de Pauline Marois, qui souhaitait que son projet de loi 195 sur l'identité québécoise soit appelé et étudié en commission parlementaire.

Lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, Jean Charest a qualifié de «brouillon» le projet de loi sur l'identité québécoise présenté jeudi dernier par Mme Marois et accompagné d'un projet de loi sur une constitution québécoise. Le premier ministre a accueilli la proposition de la chef péquiste par une volée de bois vert. «Dans l'abc de la politique, avant de déposer un projet de loi, il faut vérifier sa constitutionnalité, il faut vérifier s'il respecte la règle de droit», a lancé M. Charest, qui a repris à son compte les épithètes de «bolchevique» et de «soviétique» que des chroniqueurs ont collées au projet de loi péquiste.

En remettant en question la constitutionnalité de cette pièce législative, le premier ministre a fait sienne l'opinion de plusieurs juristes qui doutent fortement que le projet de loi 195 puisse être jugé conforme à la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême. Il violerait directement l'article 3 de la Charte, qui garantit à tout citoyen canadien le droit de se présenter aux élections fédérales et provinciales, considéré comme un droit démocratique fondamental.

Le projet de loi 195 instaure une citoyenneté québécoise qui serait accordée aux nouveaux arrivants, détenant la citoyenneté canadienne et domiciliés au Québec, seulement s'ils possèdent une «connaissance appropriée» du français. Les nouveaux arrivants qui échoueraient à un test linguistique sommaire n'aurait pas le droit d'éligibilité aux élections scolaires, municipales et législatives, ni celui de financer les partis politiques ou de présenter des pétitions à l'Assemblée nationale.

Pauline Marois a défendu son projet de loi en le qualifiant de «solide et sérieux». Elle s'est engagée à demander un avis à la Commission des droits et libertés de la personne à son sujet. La chef péquiste a aussi rappelé que le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, avait jugé valables certains éléments du projet de loi, dont l'idée de doter le Québec d'une constitution écrite.

Au cours d'un point de presse, le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a reconnu qu'il y avait «derrière ça des préoccupations que tous les Québécois partagent». Mais, selon lui, le projet de loi, «qui est appuyé sur quelques bonnes intentions», n'est «pas fini», il n'est «pas bien ficelé». Il a été conçu dans «l'agitation», alors que Mme Marois a été «bousculée» par la préparation d'un événement partisan, la Conférence des présidents et présidentes du PQ, samedi dernier. «C'est un faux pas de Mme Marois qui, comme chef, a oublié qu'on a beau avoir un événement partisan, on ne peut pas utiliser l'Assemblée nationale comme forum pour lancer un ballon d'essai.»

Dans son programme électoral de la dernière campagne, l'ADQ propose, comme par le passé, l'adoption d'une constitution du Québec et la création d'une citoyenneté québécoise. Dans cet environnement de gouvernement minoritaire, le projet de loi péquiste aurait été étudié en commission parlementaire si les députés adéquistes avaient donné leur aval.

En déposant son projet sur l'identité québécoise, Pauline Marois s'attendait à soulever la controverse, a-t-elle reconnu hier, controverse qu'elle compare à celle qui a entouré la loi 101 en 1977. «Vous demanderez à mes collègues de la députation; je leur ai dit: "Je crois que ça va venter un peu"», a dit Mme Marois. Le dépôt de ce projet de loi, «ce que ça nous permet de faire, c'est de bien camper nos orientations et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à cet égard», estime la chef péquiste.

Selon Jean-François Lisée, qui fut appelé à conseiller Mme Marois dans l'élaboration de ce projet de loi, la chef péquiste «s'est vraiment mise au centre du débat. On ne parle que de ça. Elle a mis quelque chose d'audacieux sur la table et elle tient la barre». Pour l'ancien conseiller de Jacques Parizeau et de Lucien Bouchard, «il est essentiel de lancer des pavés dans la mare parce que, si on en lance suffisamment, on pourrait finir par traverser à sec.»

Dans sa lettre ouverte que Le Devoir publiait hier, Jean-François Lisée cite l'exemple de la Finlande, où les 27 000 habitants de l'archipel d'Arland, qui parlent suédois, jouissent d'une citoyenneté interne, ainsi que celui de la nation Nisga'a qui, à la suite d'un accord signé avec le gouvernement fédéral, jouit d'une citoyenneté interne à laquelle un droit de vote est associé. À son avis, l'opinion des différents constitutionnalistes n'est qu'une «prédiction». La Cour suprême, qui n'a pas invalidé totalement la loi 101 comme elle aurait pu le faire, pourrait se montrer «modérée» avec le projet de loi 195, a-t-il lui-même prédit. Qui plus est, le Québec n'a jamais signé la Constitution de 1982, a rappelé M. Lisée, qui s'étonne qu'on puisse «sacraliser une constitution qui nous a été imposée». L'ancien conseiller aurait même souhaité que Pauline Marois lie la citoyenneté québécoise au droit de vote dans son projet de loi. «D'ailleurs, on a la même intensité de débat aujourd'hui avec l'éligibilité que s'il y avait le droit de vote dedans», a fait observer Jean-François Lisée.