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Ottawa -- Le gouvernement conservateur a présenté un projet de loi pour remettre en vigueur deux composantes de sa loi antiterrorisme qui sont venues à échéance plus tôt cette année.

Le projet de loi, qui a été déposé devant le Sénat hier, permettrait de nouveau aux policiers de procéder à l'arrestation préventive de tout individu soupçonné de s'apprêter à commettre un attentat terroriste. Il imposerait aussi à toute personne disposant d'informations pertinentes pour une enquête sur un attentat terroriste, passé ou futur, de comparaître devant un juge.

Le projet de loi comprend aussi de nouvelles mesures de protection, en réponse aux critiques selon lesquelles ces mesures, entrées en vigueur en 2001, n'étaient pas suffisamment précises.

Ces mesures étaient assujetties à une disposition de réexamen et sont venues à échéance le 1er mars.

Des comités distincts de la Chambre des communes et du Sénat ont mis des mois à réviser la Loi antiterroriste, qui avait été adoptée dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Ce projet de loi permet au gouvernement d'apposer l'étiquette de terroriste à des individus et à des organisations, ainsi que d'imposer des pénalités sévères à tout individu qui participe à leurs activités ou vient en aide aux membres de ces groupes.

Le projet de loi présenté hier se concentre sur les deux mesures qui ont expiré en mars, quand la Chambre des communes a décidé de ne pas les prolonger.

Ces mesure seraient rétablies, mais avec de nombreuses modifications. Les policiers qui demandent une audience d'enquête relativement à un attentat terroriste passé devraient ainsi démontrer à un juge que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir l'information d'une autre manière. La loi comprenait déjà cette mesure de protection, mais uniquement pour les attentats futurs.

La loi demande aussi au procureur général du Canada d'expliquer périodiquement, raisons à l'appui, si le pouvoir de convoquer une audience d'enquête doit être maintenu.

De plus, les deux mesures seraient de nouveau assujetties à une disposition de réexamen dans cinq ans.

Le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, a défendu le retour des audiences d'enquête, en dépit d'une recommandation contraire du comité de la Chambre des communes qui s'est penché sur la Loi antiterroriste.

«Je crois que la loi stipule très clairement que ce sont des outils de dernier recours et que les policiers doivent maintenant complètement démontrer à un juge, dans chaque cas, qu'ils ont épuisé tous les recours, qu'ils ont tout tenté», a dit M. Nicholson hier.

Le porte-parole libéral en matière de justice, Ujjal Dosanjh, a rejeté la possibilité de voir le projet de loi de nouveau diviser son parti. Le PLC s'était difficilement entendu, plus tôt cette année, sur la pertinence de prolonger les deux mesures.

«Nous aurons un débat calme mais complet au sein du caucus. Nous avons un esprit ouvert. Et nous en viendrons à une conclusion, a dit M. Dosanjh. Je crois que ce ne sont pas les mêmes mesures que celles qui ont été rejetées par la Chambre [des communes] à l'époque. Ce sont des mesures différentes, qui ont été modifiées, et certains des changements sont positifs. C'est dans ce contexte que nous allons les examiner.»