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Les opposants à cette mesure espèrent désormais une censure par le Conseil constitutionnel

Paris -- Le Parlement français a donné hier son feu vert au controversé projet de loi voulu par Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration et à son dispositif controversé sur les tests d'ADN dans le cadre du regroupement familial.

Le texte du ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a été voté par les députés par 282 voix contre 235, la majorité requise étant de 259 voix. Les sénateurs ont donné leur aval par 185 voix contre 136.

Les opposants à cette mesure espèrent désormais une censure par le Conseil constitutionnel, leur dernier recours pour empêcher la mise en oeuvre de tests génétiques comme preuve de filiation.

Dès son introduction, le 12 septembre, cet amendement visant à «répondre au développement de la fraude documentaire» a provoqué une levée de boucliers de responsables religieux, intellectuels et politiques de droite comme de gauche, y compris au sein du gouvernement. La secrétaire d'État française à la politique de la Ville, Fadela Amara, d'origine algérienne et issue de la gauche, a jugé «dégueulasse» qu'on «instrumentalise l'immigration».

Vilipendé comme une discrimination par ses opposants et rejeté par la commission des lois du Sénat il y a environ un mois, le texte a dû être modifié par le gouvernement. Le texte prévoit désormais que les tests d'ADN seront réalisés, à la demande du candidat, aux frais de l'État, sous le contrôle d'un juge, et que seule la filiation avec la mère sera recherchée, afin d'éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant.

Cette version expurgée n'a pas pour autant fait taire les critiques, et la gauche est restée très mobilisée car, «même édulcoré, [l'amendement ADN] tourne toujours le dos aux lois bioéthiques et aux valeurs de la République». Le recours aux tests d'ADN va instaurer «des pratiques inutiles et blessantes pour de simples raisons de police d'immigration», déplorait hier l'ancien président du Conseil constitutionnel, le socialiste Robert Badinter.

Les Français, eux, paraissent partagés: 49 % sont favorables à ces tests contre 43 % qui y sont opposés, dans un sondage de l'institut CSA publié hier.

Juste avant l'examen du texte par l'Assemblée nationale, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a une nouvelle fois défendu sa loi et son amendement controversé, qui a fait l'objet, selon lui, de caricatures et de faux procès. La nouvelle procédure «donnera aux étrangers de bonne foi un droit nouveau qui leur permettra, s'ils le souhaitent, d'apporter un élément de preuve de leur filiation», a-t-il déclaré, avant de citer une note du Haut-Commissariat de l'ONU aux réfugiés selon laquelle «les tests d'ADN sont une évolution logique et inéluctable».

M. Hortefeux a aussi dû faire des concessions sur d'autres mesures, abandonnant par exemple la restriction de l'accès à l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

M. Sarkozy prône un concept d'«immigration choisie» et souhaite porter à 50 % la part de «l'immigration de travail», qui ne représente actuellement que 7 % des flux, d'après les chiffres officiels.

La gauche s'en remet désormais au Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, un fidèle de l'ancien président Jacques Chirac, qui entretient des relations conflictuelles avec Nicolas Sarkozy.