Coup de barre au procès Norbourg
Mots clés : Norbourg, témoins, Vincent Lacroix, Justice, Québec (province)
Le juge refuse la quasi-totalité des témoins de Vincent Lacroix
Après avoir donné à Vincent Lacroix une marge de manoeuvre appréciable au fil des mois, le juge qui préside son procès pénal a donné hier le plus gros coup de barre depuis le début des audiences en annulant la presque totalité des témoins que l'ancien président de Norbourg voulait faire entendre.L'Autorité des marchés financiers (AMF) ayant fini d'établir sa preuve mercredi dernier, M. Lacroix devait entamer sa défense hier matin à la reprise de son procès. Il comptait faire comparaître deux premiers témoins, soit deux personnes de l'AMF qui ont fouillé le dossier Norbourg au fil des ans, Jean Laurin et Vincent Mascolo.
Or les choses se sont déroulées autrement. Vite sommé par le juge Claude Leblond de justifier les dix assignations qu'il avait transmises à des personnes de l'AMF, M. Lacroix a heurté un mur qu'il n'avait pas soupçonné. Soumettant pour chaque témoin potentiel une tentative d'explication, l'accusé s'est buté à un juge plus cinglant que jamais, tant dans ses questions que dans son analyse de la situation.
Cet exercice s'est ensuite étendu à une vingtaine d'autres témoins, portant le nombre total d'assignations à 30. Pour certaines d'entre elles, M. Lacroix ne cherchait qu'à obtenir des documents ou des réponses techniques assez simples.
De manière générale, toutefois, lorsque M. Lacroix avançait le nom d'une personne qu'il avait assignée à comparaître, le juge Leblond lançait les mêmes questions, livrées sur un ton sec auquel se greffait un regard qui tanguait vers l'incrédulité. «Et cette personne, vous voulez lui faire dire quoi au juste?» M. Lacroix, par exemple, répondait que la personne avait déjà assisté à tel ou tel genre de réunion à telle ou telle époque. «Oui mais ça nous mènerait où, ça? Quel est le lien avec les 51 chefs d'accusation?», a souvent affirmé le juge, ajoutant même: «Je cherche à comprendre votre défense.»
Pour la majorité des témoins, le juge Leblond a déterminé qu'ils n'étaient pas pertinents à la défense de M. Lacroix, compte tenu des accusations dans le dossier, ou bien que les témoignages n'auraient reposé que sur des «ouï-dire». Le juge a notamment cassé les assignations pour Michel Fragasso, ancien vice-président chez Norbourg, Yves Roussel, policier à la GRC, Me Nathalie Drouin, directrice des affaires juridiques à l'AMF, Denis Arcand, journaliste à La Presse, etc.
L'AMF soupçonne M. Lacroix d'être le maître d'oeuvre d'un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 clients. En gros, elle allègue que M. Lacroix a soutiré illégalement l'argent auprès du gardien des valeurs, Northern Trust. Elle affirme ensuite que M. Lacroix a supervisé une gigantesque opération de maquillage des livres et fourni à l'AMF des faux documents. De manière spécifique, les chefs portent donc sur la manipulation de fonds communs et sur la falsification de documents.
Pour chacun des 51 chefs pénaux, qui découlent de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, l'AMF demande le maximum, soit une peine de cinq ans moins un jour et une amende de cinq millions. Le procès se déroule en Cour du Québec devant juge seul.
Puisque la GRC enquête elle aussi, des accusations criminelles pourraient un jour s'ajouter. Il y a également un recours collectif, autorisé l'an dernier, et d'autres procédures en cours.
M. Lacroix plaide non coupable. Une partie de sa défense a jusqu'ici été d'attribuer une partie des déboires de Norbourg à une transaction malheureuse avec la Caisse de dépôt et placement en 2003. Il a aussi laissé entendre que la comptabilité chez Norbourg n'était pas adéquate et que l'AMF est en conflit d'intérêts.
Incertitude ce matin
Violemment bousculé dans son agenda, M. Lacroix ne savait plus où donner de la tête en fin d'après-midi. Non seulement il n'était pas prêt à livrer son propre témoignage, a-t-il dit au juge Claude Leblond, mais en plus il ne pensait pas interroger M. Asselin si tôt dans sa défense.
M. Lacroix a dit au juge qu'il aurait besoin de quelques jours pour se préparer, «sinon, demain matin je dirai que c'est fini, côté preuve». Le juge n'a pas accepté cet argument et semblait ouvert à l'idée d'accorder un certain délai.
«La décision de témoigner en est une que vous auriez dû prendre il y a longtemps», a dit le juge Leblond. «Il est difficile de comprendre que vous ne seriez pas prêt à le faire demain.» M. Lacroix a répondu qu'il croyait «témoigner en dernier».
Cette question et celle du moment du témoignage de M. Asselin doivent faire l'objet d'un éclaircissement ce matin. Il n'est donc pas impossible que M. Asselin témoigne aujourd'hui.
Pour son rôle de délateur, M. Asselin bénéficie d'une immunité auprès de l'AMF et de la GRC. Lorsque M. Lacroix contre-interrogeait les témoins de la poursuite, les questions laissaient croire que M. Asselin était lourdement impliqué dans la gestion de l'entreprise.
Vos réactions
Ma mère disait que celui ou celle qui tient le sac..... - par Jean-Marie Malenfant (cama1@sympatico.ca)
Le mardi 23 octobre 2007 16:00

