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Voici ce que le Premier ministre du Canada a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006:"Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu'ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu'ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu'ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non."

Voici ce que le Chef de l'Opposition a déclaré le 27 novembre:" Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente patout au Canada."

Je crois que le Professeur Blattberg devrait se demander, comme la Cour pourraît être appelée à le faire, un jour: quelle était l'intention du législateur?
À mon avis les citations qui précèdent et les très nombreuses déclarations ministérielles qui ont entouré l'adoption de cette motion nous autorisent à soutenir que le ligislateur avait l'intention de reconnaître l'existence d'une nation de culture française au Canada, indépendamment des frontières de chacune des Provinces.Georges Paquet