Partenaires

 
 

 

 

 

Québec -- Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, n'avait que de bons mots à dire sur le discours du Trône, applaudissant même à une position du gouvernement Harper sur le pouvoir fédéral de dépenser qui ne correspond en rien à ce que réclame le gouvernement Charest depuis 2003.

«Le gouvernement fédéral a dit qu'il tentera de faire adopter un projet de loi au Parlement afin de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. C'est une bonne nouvelle en soi, a dit Benoît Pelletier au cours d'un point de presse hier soir. C'est un pas dans la bonne direction et c'est une chose qu'il faut applaudir.»

Dans le discours du Trône, le gouvernement Harper s'engage à déposer un projet de loi qui imposera des limites au pouvoir fédéral de dépenser dans des compétences exclusives des provinces, mais seulement pour «des nouveaux programmes à frais partagés», un type de programme qui n'est plus usité. De plus, Ottawa imposera des conditions aux provinces, qui devront offrir de nouveaux programmes «compatibles» si elles veulent se retirer des programmes conçus par le fédéral et recevoir une juste compensation. Or le Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) a toujours insisté dans ses discussions avec Ottawa pour que la limite du pouvoir fédéral de dépenser vise tout programme fédéral dans les champs de compétences exclusives du Québec, qu'il soit partagé ou non, et que la compensation en cas de retrait soit versée sans conditions.

M. Pelletier s'est aussi montré conciliant au sujet du Sénat, un sujet qu'il n'a pas abordé lui-même. Que le gouvernement Harper dépose à nouveau un projet de loi pour permettre l'élection des sénateurs n'émeut guère le ministre, qui juge pourtant que ce projet de loi serait anticonstitutionnel et que ce changement devrait recevoir l'aval des provinces. «Il n'y a rien de nouveau», a-t-il laissé tomber.

L'absence de mention de la création d'une Commission fédérale des valeurs mobilières est une bonne nouvelle aussi, a souligné M. Pelletier. Mais il se demande si ce ne serait pas un des éléments du renforcement de l'union économique canadienne dont parle le discours. «Il faut être vigilants», a-t-il dit, signalant que le premier ministre Jean Charest avait exprimé son opposition à la création d'une «commission nationale [sic] des valeurs mobilières» lors d'une rencontre avec Stephen Harper la semaine dernière.

Benoît Pelletier s'est réjoui de l'engagement du gouvernement Harper de soutenir l'industrie forestière et le secteur manufacturier dans un prochain énoncé économique. De plus, il trouve «stimulante» la mention de la création d'une Bourse du carbone, pour autant toutefois que cette Bourse soit basée à Montréal, ce que le gouvernement Harper n'a pas précisé.