Partenaires

 
 

 

 

 

Les libertés de religion, de conscience et d'expression sont des libertés fondamentales, selon le droit. Le principe de l'égalité des sexes n'en fait pas partie. En même temps, le droit des Chartes n'établit aucune hiérarchie formelle entre les droits. En même temps, la discrimination fondée sur le sexe est depuis longtemps interdite dans les Chartes. L'article 28 de la Charte canadienne que vous citez est plutôt vu comme un article d'interprétation de ce document, n'apportant vraiment rien de neuf au plan juridique, sauf pour rappeler l'importance du principe de l'égalité des sexes. À ce jour, il a été très peu utilisé. Si le Québec adopte un texte substantiel prévoyant la prééminence du principe d'égalité sur les autres droits et libertés, et que cet amendement à la Charte québécoise s'appliquerait évidemment aux relations privées(employeur-employé, par exemple), j'entrevois de sacrés beaux débats judiciaires et autres. Comme mon ancien collègue Pierre Bosset, je conseillerais la prudence au gouvernement en ce domaine.