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Québec doute de la légalité de cette démarche

N'en déplaise au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui a émis de sérieux doutes hier à propos de la légalité de la démarche du Dr Jacques Chaoulli, celui-ci a décidé d'aller de l'avant avec son Groupe Chaoulli, un service unique en son genre, à mi-chemin entre le courtage médical et le service d'assistance en santé. Sa promesse? Offrir à ses membres un accès rapide à des services de santé généraux et spécialisés en faisant appel à une vaste banque de médecins issus du public comme du privé, que ce soit au Québec, en Ontario ou même aux États-Unis s'il le faut.

Le Dr Chaoulli, bien connu pour avoir obtenu un jugement invalidant l'interdiction de l'assurance santé privée, a bien précisé que son groupe n'offrira pas de services de santé. Il agira plutôt comme un «health advocate» en ce sens qu'il fera le pont entre les patients et les médecins sélectionnés, qu'ils soient participants au régime public ou non. Au Groupe Chaoulli, le patient paiera seulement ses frais d'adhésion (150 $ pour un individu, 250 $ pour un couple), de même que des frais de service de 20 $ qui seront facturés à chaque rendez-vous.

Tous les autres frais iront directement dans les poches du médecin. Pour les médecins issus du privé, les choses sont simples. C'est le patient qui paiera la consultation en entier à son médecin, au tarif fixé par ce dernier. Dans le cas des médecins participant au régime public, les choses se corsent. Dans certains cas, ce sera l'État qui paiera la consultation par le truchement de la carte d'assurance maladie, alors qu'en d'autres occasions, ce sera le patient qui allongera lui-même les dollars pour voir son médecin en dehors de ses heures de pratique dans le régime public.

En théorie, la loi interdit formellement aux médecins de travailler en même temps dans les deux régimes. En théorie seulement, prévient le Dr Chaoulli, qui invoque l'article 22i du règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie. «Le législateur a permis à l'État de créer des exceptions où des catégories de services, qui seraient assurés en d'autres temps, deviennent désassurés par les circonstances et les conditions dans lesquelles ils sont rendus. C'est dans un tel cadre d'exception que le Groupe Chaoulli entend offrir ses services», a expliqué hier Me Jean-François Gosselin, l'avocat qui conseille le Dr Chaoulli.

Cet article permet déjà à des organismes de contourner la loi. Un club de hockey peut par exemple engager un médecin pour fournir des services de santé à ses joueurs. Le médecin sera alors payé par le club, comme le prévoit l'article 22i. Idem pour un employeur souhaitant obtenir un bilan de santé de ses employés. Mais le Groupe Chaoulli, lui, va bien plus loin en proposant toute une gamme de soins généraux et spécialisés à ses membres. Profite-t-il là d'une zone grise qui mériterait d'être éclaircie? «Il n'y a pas de zone grise. C'est une zone blanche depuis le tout début du régime», croit le Dr Chaoulli, qui prétend avoir rassemblé plusieurs avis juridiques qui tendent à confirmer ses dires.

Des doutes sérieux

Pourtant, au ministère de la Santé et des Services sociaux, on ne partage pas du tout l'interprétation du Dr Chaoulli. «Pour l'instant, la seule information que nous ayons, c'est ce qu'on a pu lire sur Internet, et nous croyons que tout cela mérite qu'on s'y penche sérieusement», a indiqué hier l'attachée de presse du ministre Philippe Couillard, Marie-Ève Bédard. Une vérification du fonctionnement du groupe sera d'ailleurs demandée à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), comme Québec l'avait fait pour Medecina, une autre entreprise de courtage.

Pour sa part, le Collège des médecins du Québec a réagi avec prudence à l'annonce de l'arrivée de ce nouveau venu. Il compte réserver ses commentaires pour plus tard, le temps d'évaluer la portée réelle de cette nouvelle offre. Le Dr Chaoulli, lui, a confiance non seulement en ses juristes mais dans la validité de sa démarche, empreinte d'«humanité», selon le mot de l'ancienne juge Andrée Ruffo, présente à la conférence de presse hier.

Le Dr Chaoulli croit en effet que sa formule peut alléger le système de santé public en favorisant l'accessibilité des soins. C'est que tous les médecins qu'il a recrutés dans le système public se sont engagés à ne pas diminuer leur volume de pratique mais bien à ajouter des plages horaires supplémentaires pour soigner, à financement privé, les membres du Groupe Chaoulli. Pour chaque patient qui passera par ce groupe, c'en sera un de moins sur les listes d'attente, a fait valoir le Dr Chaoulli.

Cet argument a été réduit en pièces hier par la Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui estime que le Groupe Chaoulli fait fausse route en ouvrant la voie à un système parallèle. «Le Groupe Chaoulli ne s'attaque en rien aux véritables problèmes qui persistent dans notre système de santé. Il ne fait que favoriser une poignée d'individus, ceux qui pourront s'offrir de tels services», a déclaré sa vice-présidente, Denise Boucher. La CSN réclame d'urgence un débat public sur la proposition du Dr Chaoulli qui, selon elle, ouvre grand la porte à une médecine à deux vitesses.

Hier, il a été impossible de savoir combien de médecins ont jusqu'à maintenant été tentés par l'expérience proposée par le Groupe Chaoulli, son idéateur se faisant très évasif, au prétexte de «préserver la grande autonomie des professionnels impliqués». Mais aux yeux du Dr Patrick Cannone, dentiste pédiatrique, l'offre est très alléchante. Suffisamment, en tout cas, pour le convaincre de faire le saut et même d'envisager un changement de pratique. «L'alternative proposée par le Dr Chaoulli, soit celle de combiner le public et le privé, me semble être une solution intelligente, qui contribuera notamment à la réduction des délais d'attente, a dit le Dr Cannone. Et, en ce sens, j'avoue que je réfléchis sérieusement à faire un retour dans le système public.»

Notons qu'en plus d'offrir des services d'accès rapide à ses membres, le Groupe Chaoulli a mis sur pied un service d'information qui sera disponible 24 heure sur 24. En ajoutant 25 $ à son forfait d'adhésion, le patient pourra aussi compter sur un service de transport d'urgence par hélicoptère-ambulance, disponible jour et nuit. Un partenariat a également été signé avec un hôpital de Plattsburgh, aux États-Unis, qui offrira des services d'urgence.