Dépenses électorales suspectes - Les 17 députés sous enquête conserveront leurs privilèges

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Hélène Buzzetti
Édition du jeudi 27 septembre 2007

Mots clés : Loi électorale, Élections Canada, Dépenses électorales, Élection, Canada (Pays)

Ottawa -- Élections Canada affirme que les 17 députés conservateurs ayant déclaré des dépenses électorales suspectes ne font plus l'objet d'une menace de suspension à la Chambre des communes. Selon le chien de garde du processus électoral, les élus ont fourni les documents réclamés, même si ceux-ci sont jugés insatisfaisants.

















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