Omar Khadr peut être jugé par le tribunal militaire, tranche une cour d'appel américaine

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AFP
Édition du mercredi 26 septembre 2007

Mots clés : Guantánamo, Omar Khadr, Justice, États-Unis (pays), Canada (Pays)

Washington -- Une cour d'appel spéciale a relancé lundi soir les poursuites contre Omar Khadr, le seul Canadien détenu à Guantánamo, dont la procédure devant un tribunal militaire d'exception avait été annulée en juin en raison d'un vice de forme, a-t-on appris hier de source judiciaire.

Omar Khadr, arrêté en Afghanistan en 2002 alors qu'il n'avait que 15 ans et soupçonné d'être un membre d'al-Qaïda, est poursuivi pour avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation.

La décision dans cette procédure devrait également relancer les poursuites contre le seul autre détenu inculpé devant un tribunal d'exception, Salim Ahmed Hamdan, un détenu yéménite présenté comme l'ancien chauffeur du chef d'al-Qaïda, Oussama ben Laden.

Lors d'une audience préliminaire le 4 juin sur la base navale américaine à Cuba, le colonel Peter Brownback, juge du tribunal d'exception chargé du jeune Canadien, avait estimé que l'affaire ne relevait pas de son autorité.

La loi promulguée à l'automne 2006 pour établir ces tribunaux spéciaux stipule qu'ils sont destinés à juger les «combattants ennemis illégaux étrangers». Mais au terme d'une procédure administrative organisée plusieurs années plus tôt, Omar Khadr a été qualifié de simple «combattant ennemi».

Estimant qu'il ne s'agissait que d'un malentendu sémantique, le gouvernement a fait appel devant une cour militaire spéciale mise en place ces derniers mois par le Pentagone, selon les termes de la loi de 2006.

Dans une décision publiée lundi soir, les trois juges de cette cour ont estimé qu'il n'était effectivement pas encore établi qu'Omar Khadr était un combattant ennemi «illégal», mais que le juge Browback avait eu tort de considérer qu'il n'avait pas l'autorité pour établir lui-même ce statut.

La cour renvoie donc l'affaire devant le juge Brownback, qui devra déterminer, après avoir examiné les preuves fournies par le gouvernement, si Omar Khadr était un combattant «illégal», passible d'un tribunal d'exception, ou le soldat d'une armée régulière passible d'une cour martiale.

Cette décision est cependant susceptible d'un recours devant la justice fédérale américaine.

Le Pentagone a réagi hier en indiquant qu'il comptait accélérer la reprise, devant des tribunaux spéciaux, de procès de prisonniers de Guantánamo pour crimes de guerre.

«Nous avons l'intention de faire en sorte que, rapidement, les cas relevant de tribunaux militaires donnent lieu à des procès», a déclaré un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.

Ailleurs, Salim Hamdan et Omar Khadr ont aussi déposé en début d'année un recours devant la Cour suprême des États-Unis pour dénoncer plusieurs dispositions des tribunaux militaires d'exception, comme la possibilité de présenter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.

La plus haute juridiction du pays a rejeté ce recours une première fois en avril, mais les avocats des deux détenus ont déposé une nouvelle demande, sur laquelle la Cour devrait se prononcer dans les prochaines semaines.


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