Procès Lacroix: lumière sur le «compte fantôme» de Norbourg

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François Desjardins
Édition du mercredi 26 septembre 2007

Mots clés : Denis Sénécal, Vincent Lacroix, Norbourg, Justice, Économie, Québec (province)

Pour le rôle présumé qu'il a joué dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation. L'Autorité des marchés financiers lui reproche d'avoir orchestré un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs.

Photo: Jacques Nadeau

La Caisse populaire où Norbourg aurait fait transiter 33 millions par un «compte fantôme» qui n'apparaissait pas dans les états financiers de la compagnie a affirmé hier que la décision de fermer le compte en 2004 est survenue après des inquiétudes sur le cheminement de l'argent.

Le directeur de la Caisse populaire de La Prairie, Denis Sénécal, a déclaré au procès pénal de Vincent Lacroix que les transactions effectuées par Norbourg dans les comptes faisaient l'objet de vérifications lorsque la somme dépassait un certain seuil.

Le compte en question, au nom d'une des sociétés Norbourg, a été ouvert au début de 2002. Or selon ce qu'a dit M. Sénécal hier devant le juge Claude Leblond, en Cour du Québec, tout a changé le jour où il a reçu un appel du Mouvement Desjardins, au printemps 2004.

«On m'a dit que l'argent que M. Lacroix faisait passer par le compte de La Prairie se rendait ensuite jusque dans son compte personnel à la Banque Nationale», a-t-il dit. L'appel est venu de «Sécurité Desjardins», a-t-il précisé. «C'est la première fois que j'ai reçu un appel d'eux, et la seule», a ajouté M. Sénécal, directeur général de la succursale depuis 1998.

Il fallait donc fermer le compte et rompre avec M. Lacroix, a dit M. Sénécal. «Nous n'avions pas intérêt à ce que la Caisse soit associée à un compte problématique», a-t-il affirmé. Il a envoyé une lettre à M. Lacroix par courrier prioritaire et fait parvenir une télécopie aux bureaux de la compagnie. Norbourg et M. Lacroix avaient dix jours pour quitter la Caisse pop.

Détournement

Pour le rôle présumé qu'il a joué dans le scandale Norbourg, Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation liés à des infractions à la loi québécoise sur les valeurs mobilières. L'Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche d'avoir orchestré un détournement de 130 millions à même l'épargne de 9200 investisseurs.

Pour chaque chef, l'AMF réclame la peine maximale, soit une amende de cinq millions et une peine de cinq ans moins un jour. Le procès se déroule devant juge seul et ce dernier fait beaucoup de pédagogie puisque M. Lacroix se défend seul et qu'il apprend les rouages sur le tas. Il plaide non coupable.

Environ 15 mois après la fermeture des comptes, Vincent Lacroix et son comptable ont rendu visite à M. Sénécal afin de revoir certaines transactions survenues dans le passé. Ils ont été reçus froidement. «Il m'a dit qu'il faisait l'objet d'une vérification de l'AMF», a dit M. Sénécal en citant M. Lacroix. C'était en juillet 2005, un mois avant que la police ne perquisitionne les bureaux de la compagnie et la résidence de M. Lacroix.

Troublant

Dans son témoignage, M. Sénécal a relaté ce qui lui semblait être un aspect troublant de la discussion survenue en juillet 2005. «M. Lacroix a dit à son comptable que le compte 82749 [le compte fantôme] ne faisait pas partie des états financiers de la compagnie», a dit M. Sénécal. Selon ce dernier, M. Lacroix a également affirmé lors de cette rencontre que le compte en question aurait dû être à son nom personnel, plutôt qu'au nom de Norbourg. «Pourtant, on a tous les documents légaux à cet effet», a dit le directeur de la Caisse.

Malgré le malaise qu'il a ressenti en fermant les comptes de Norbourg, M. Sénécal a révélé hier qu'il n'a pas alerté le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE se penche notamment sur le blanchiment d'argent. C'est M. Lacroix qui lui a posé la question. «On ne voyait pas l'utilité», a dit M. Sénécal. «C'était une question d'opérations, de chèques, alors...»

Le reste du contre-interrogatoire mené par M. Lacroix a été peu marquant, si ce n'est qu'il a fait dire à M. Sénécal que la personne qui «effectuait» les dépôts et transferts dans le compte était le contrôleur financier de Norbourg.

L'ancien président de Norbourg s'est dit victime d'un préavis trop court pour se préparer au contre-interrogatoire, ce que l'avocat de l'AMF a tenté de contredire devant le juge en affirmant que M. Sénécal figurait depuis un certain temps sur la liste des témoins.

D'ailleurs, l'équipe d'avocats de l'AMF, dirigée par Me Éric Downs, croit pouvoir terminer d'établir sa preuve au cours de la semaine du 15 octobre. Le bloc le plus important sera probablement celui prévu la semaine prochaine avec la venue d'une représentante de Northern Trust. Cette firme agissait comme gardien de valeurs.

Quant à Vincent Lacroix, le juge Leblond lui a demandé de préparer sa liste de témoins. M. Lacroix, qui devra les faire approuver par le juge, dit qu'elle contient une douzaine de personnes.

Le procès se poursuit ce matin avec le témoignage d'une analyste en écriture pour authentifier la signature de M. Lacroix et celles d'autres personnes sur certains documents.


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