Guantánamo - Le Sénat américain refuse de légiférer en faveur des détenus

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AFP
Édition du jeudi 20 septembre 2007

Mots clés : détenus, Guantánamo, Cuba (pays), États-Unis (pays)

Washington -- Le Sénat américain a renoncé hier à légiférer pour rendre aux prisonniers de la base navale américaine de Guantánamo le droit de contester leur détention devant un juge, une procédure appelée «habeas corpus».

Une motion pour mettre fin au débat et procéder au vote sur un amendement proposé par deux sénateurs, le démocrate Patrick Leahy et le républicain Arlen Specter, n'a obtenu que 56 voix, alors qu'une majorité qualifiée de 60 voix parmi les 100 sénateurs était nécessaire pour contrer un blocage de procédure.

Malgré cet échec, plusieurs associations de défense des droits de la personne et des libertés civiques ont salué le résultat du vote, insistant sur le fait que plus de la moitié des sénateurs étaient prêts à rétablir le droit des détenus à saisir un juge civil américain.

«Il est maintenant clair qu'avec une majorité de sénateurs votant pour l'amendement, la restauration de l'habeas corpus n'est pas seulement nécessaire, elle est aussi désirée par le Sénat», a déclaré la puissante ACLU dans un communiqué.

«Le vote d'aujourd'hui montre que le Congrès finira par renverser le cours des choses et rejeter l'idée que l'administration peut détenir des gens simplement sur un mot du président», a ajouté Jennifer Daskal, avocate de Human Rights Watch.

L'administration Bush a toujours affirmé que les terroristes présumés prisonniers à Guantánamo, qui ne sont pas américains et sont détenus hors du territoire américain, ne pouvaient pas saisir un juge américain pour dénoncer leur détention sans inculpation.

Par deux fois, la Cour suprême lui a donné tort, mais le Congrès, alors dominé par les républicains, a répondu chaque fois par des lois limitant encore un peu plus l'accès des détenus à un juge. La plus haute juridiction du pays doit se pencher à nouveau sur la question cet hiver.

La loi actuellement en vigueur, promulguée à l'automne 2006, interdit aux détenus de saisir la justice civile avant d'avoir été traduits devant un tribunal militaire.

Pour ses détracteurs, cette loi est contraire à la Constitution, qui garantit l'accès de tout détenu à un juge. La Cour suprême du pays devra désormais déterminer si la Constitution américaine s'applique aux détenus de Guantánamo.

Le centre de détention de Guantánamo compte environ 340 prisonniers. Le gouvernement américain entend traduire 60 à 80 d'entre eux devant un tribunal militaire d'exception et rapatrier environ 80 autres, se gardant le droit de maintenir les près de 200 restant en détention sans inculpation jusqu'à la fin de la «guerre contre le terrorisme».


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