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Bonjour M.Robitaille,

Vous qui êtes un juriste accompli, savez sans doute que la constitution canadienne telle qu'interprétée par la Cour Suprême a toujours favorisé la centralisation des pouvoirs au Canada.

Ainsi, en vertu de la théorie des champs inoccupés, le défaut d'une province d'occuper un champ de juridiction provinciale équivaut à une renonciation à ce champ si le gouvernement fédéral l'a empiété. Le défaut pour le Québec d'avoir invoqué l'article 94 en temps utile pourrait-il équivaloir à une renonciation à utiliser cet article contre les incursions fédérales dans les champs de juridiction provinciale en vertu du pouvoir fédéral de dépenser?

Historiquement, la Cour Suprême nous a habitués à ce genre de raisonnement tordu pour justifier la centralisation des pouvoirs au Canada. Il serait étonnant que des juges nommés par une succession de premiers ministres canadiens changent leurs bonnes vieilles habitudes et mordent aujourd'hui la main qui les a jadis si bien nourris.

En conclusion, il y a de bonnes chances pour que cette présumée nouvelle arme s'avère trop vieille et rouillée pour être d'une quelconque utilité à son propriétaire à moins qu'elle ne soit tout simplement déclarée obsolète par la Cour Suprême parce que le manufacturier ne fabrique plus depuis longtemps les munitions appropriées à défaut d'avoir reçu de commandes en temps utiles des propriétaires négligents!


Louis Lapointe
Brossard