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La loi n'oblige pas l'électeur à montrer son visage, rappelle le directeur général d'Élections Canada

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a donné une leçon d'élections 101 aux partis fédéraux hier, et en particulier au premier ministre Stephen Harper. Malmené sur la place publique depuis quelques jours, le haut fonctionnaire a ainsi soutenu qu'il ne faisait qu'appliquer la loi C-31 en permettant aux femmes voilées de voter sans se découvrir le visage. Et son message est clair: il appartient aux politiciens d'y apporter les changements qu'ils jugent nécessaires.

Qui plus est, il a indiqué avoir prévenu en juillet les quatre partis concernés que la nouvelle loi électorale n'empêcherait absolument pas une femme voilée de voter ainsi. M. Mayrand a aussi rappelé que le comité sénatorial qui a étudié la nouvelle loi électorale avait averti les parlementaires dès le printemps dernier que certaines dispositions de la législation envisagée risquaient de poser des problèmes. «Le Parlement n'a pas alors jugé opportun de modifier le projet de loi», a-t-il laissé tomber hier, au cours d'un point de presse.

Dans sa nouvelle mouture, la loi électorale prévoit plusieurs façons de pouvoir exercer son droit de vote «qui ne requièrent pas l'identification visuelle de l'électeur», a ajouté le directeur général d'Élections Canada, précisant que «l'électeur a le choix de la méthode».

Ainsi, un Canadien ayant le droit de vote peut choisir d'établir son identité à l'aide d'une carte comprenant sa photo, son nom et son adresse. «Dans ce cas, on s'attendra à ce que l'électeur se découvre», a souligné Marc Mayrand. On peut aussi présenter deux pièces d'identités autorisées par le directeur général des élections, contenant notre nom et notre adresse. Dans ce cas, «la loi n'oblige pas qu'il y ait une photo, a-t-il souligné. Cette méthode ne permet donc pas au personnel de comparer le visage à une photo».

Tout électeur peut également voter en prêtant serment de son identité et en étant accompagné d'une personne qui peut confirmer son identité sous serment.

Enfin, il est possible de voter par la poste. Il n'y a alors «aucun contact entre l'électeur et le personnel électoral», a expliqué M. Mayrand. Aux dernières élections fédérales, le 23 janvier 2006, 80 000 électeurs ont voté par la poste.

Le directeur général des élections conclut donc que, en vertu des règles actuellement en vigueur, plusieurs façons de pouvoir exprimer son vote «ne requièrent pas l'identification visuelle de l'électeur».

Pour les trois scrutins complémentaires prévus le 17 septembre au Québec, le directeur général des élections en appelle donc au bon sens des citoyens pour que le vote se déroule paisiblement dans Outremont, Roberval-Lac-Saint-Jean et Saint-Hyacinthe-Bagot.

Il se réserve cependant le droit de prendre d'autres mesures si nécessaire. Son personnel a notamment reçu la consigne de demander à toute personne voilée de montrer son visage. Celles qui refuseront pourront exercer leur droit de vote si elles acceptent de signer une déclaration sous serment pour confirmer leur identité, en plus de fournir les documents appropriés.

Appel aux politiciens

Cela étant, Marc Mayrand comprend que les réactions aient été aussi vives au cours des derniers jours. Il a du même coup rappelé qu'il appartient aux politiciens d'agir pour modifier la loi s'ils le jugent nécessaire. «Je pense qu'ils sont sensibles à l'opinion publique, qui s'exprime très fortement au Québec. Dans ce sens-là, ça ne m'apparaît pas surprenant. À titre d'élu de la population, ils doivent être à l'écoute. C'est pour ça que j'invite le Parlement à rapidement rouvrir cette loi-là et à faire les corrections appropriées.»

Il a par la même occasion répondu aux attaques du premier ministre Stephen Harper, qui l'a ouvertement sermonné dimanche. «Le rôle d'Élections Canada n'est pas de faire les lois, mais de les mettre en vigueur», a alors dit le chef conservateur, invitant l'organisme à revenir sur sa décision. «Je ne peux me substituer aux parlementaires. Il ne m'appartient pas de modifier la loi. Je n'énonce pas de normes, j'administre la loi telle que formulée», a répliqué hier le directeur général des élections du Canada.

«J'estime qu'il ne revient pas à l'administrateur du régime électoral de trancher un débat de société qui fait rage. Ce serait m'approprier un mandat qui ne m'appartient pas et surtout usurper celui de nos élus», a-t-il poursuivi.

M. Mayrand a en outre insisté pour dire qu'il n'avait pas reçu de demande formelle de qui que ce soit par rapport à la possibilité de pouvoir voter en ayant le visage voilé. «Je n'ai reçu aucune demande de la part d'électeur ou d'électrice, a-t-il souligné. Selon les informations que j'ai, il n'y aurait que quelques centaines de femmes portant le voile au Canada, et la plupart accepteraient de se dévoiler dans un contexte approprié.»

Changements à prévoir

Tout indique que les choses ne vont pas demeurer ainsi, puisque les différents partis présents aux Communes se sont entendus en fin de journée hier pour que les règles soient revues.

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté à l'unanimité une motion du Bloc québécois demandant à Élections Canada de revenir sur sa décision à temps pour les élections complémentaires de la semaine prochaine. Le président du comité a promis d'envoyer une lettre à M. Mayrand dès que possible. Les parlementaires se réuniront au cours des prochains jours pour décider de la suite à donner aux événements.

Le whip en chef du Bloc québécois, Michel Guimond, a néanmoins annoncé hier que sa formation déposerait un projet de loi «qui garantira que tous les électeurs voteront à visage découvert lors des scrutins fédéraux», et ce, dès la rentrée parlementaire. Le tout, bien sûr, est conditionnel à ce que le discours du Trône soit adopté.

«Le Directeur général des élections du Canada ne doit pas avoir le pouvoir d'aller à l'encontre de la volonté du Parlement, qui a décidé que, désormais, toutes les électrices et tous les électeurs devront s'identifier lors d'un vote au niveau fédéral, a-t-il ajouté. Or, en permettant le vote de personnes au visage voilé par une burqa ou un niqab au cours des élections partielles fédérales qui se tiendront au Québec le 17 septembre prochain, c'est exactement ce que le DGE fait.»

Le chef bloquiste, Gilles Duceppe, a de nouveau insisté pour dire que le fait de permettre le vote à visage couvert pour des motifs religieux revenait à faire «intervenir des règles religieuses dans le processus civique». «Il faut éviter ça. Il y a une séparation entre la religion et l'État», a-t-il martelé.

Le chef libéral Stéphane Dion a pour sa part estimé qu'un «amendement» serait nécessaire pour modifier la loi C-31. Cela ne pourra se faire qu'après les élections partielles du 17 septembre, a-t-il précisé. Entre-temps, «nous pensons qu'il faut voter à visage découvert. Nous sommes en désaccord avec la décision d'Élections Canada, mais nous la respectons», a dit M. Dion.

Il a également jugé que les accusations portées par Stephen Harper contre Élections Canada dimanche étaient déplacées. «Nous croyons que le premier ministre [M. Harper] est allé beaucoup trop loin en attaquant Élections Canada comme il l'a fait hier, a lancé le chef libéral. En fait, je crois que le premier ministre essaie d'affaiblir la réputation d'Élections Canada au moment où le premier ministre et son parti sont eux-mêmes sous examen pour des raisons très graves. C'est une mesure de diversion du premier ministre.»

À son avis, ils tentent donc de donner une mauvaise image d'Élections Canada, «une des organisations les plus respectées à travers le monde», qui a refusé de rembourser une partie de leurs frais de campagne et qu'ils ont traînée en Cour fédérale. Le ministre conservateur Lawrence Cannon a démenti cette interprétation de la controverse.

Stéphane Dion considère en outre que l'idée des bloquistes de déposer un projet de loi est une manoeuvre électoraliste, à l'approche de trois élections partielles.

Provinces permissives

Les règles controversées qui permettent aux électrices canadiennes de voter vêtues d'une burqa ou le visage voilé sont encore plus permissives dans d'autres provinces, dont l'Ontario, où le droit de vote est accordé même à un électeur portant un masque de gardien de but ou un sac en papier sur la tête.

Les lois électorales ontariennes ont récemment été amendées pour imposer aux huit millions d'électeurs de la province, qui sont appelés aux urnes le 10 octobre, de présenter une pièce d'identité avant de voter. Mais cette pièce n'a pas besoin de comprendre une photo, et les responsables du scrutin n'ont pas besoin de voir le visage de l'électeur.

La décision a irrité le premier ministre Stephen Harper, qui veut que de telles décisions ne soient prises que par le Parlement et qui a menacé d'intervenir si le Directeur général des élections du Canada ne changeait pas d'idée.

Des règles similaires à celles de l'Ontario sont en vigueur en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, deux autres provinces où des élections générales auront lieu cet automne.

À Terre-Neuve, les électeurs doivent présenter un document qui inclut leur nom, leur date de naissance, leur adresse courante et leur signature, tandis qu'en Saskatchewan, les résidants qui sont déjà sur la liste électorale n'ont besoin d'aucune pièce d'identité.

Le Devoir

Avec la Presse Canadienne