Compensations de taxes : la SRC va en appel

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Jeanne Corriveau
Édition du lundi 10 septembre 2007

Mots clés : Média, Aéroports de Montréal, Société Radio-Canada, Montréal, Justice, Québec (province)

Tout comme Aéroports de Montréal, la société de la Couronne conteste le montant des taxes réclamées par la Ville de Montréal

Tout comme Aéroports de Montréal (ADM), la Société Radio-Canada (SRC) a décidé d'interjeter appel dans le litige qui l'oppose à la Ville de Montréal au sujet des compensations de taxes. Les deux sociétés de la Couronne, qui contestaient le montant des taxes réclamées par la Ville de Montréal, se sont fait rabrouer par le juge de la Cour fédérale, Luc Martineau, en juillet dernier.

















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