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«La majorité des membres du gouvernement et du Parlement ont violé les droits fondamentaux»

Sur papier, l'Afghanistan a tout ce qu'il faut pour être considéré comme une démocratie et un État de droit.

On a tenu en 2004 et en 2005 en Afghanistan des élections présidentielle et législatives à candidatures multiples. C'était la première fois que les Afghans élisaient leur chef d'État et la deuxième fois qu'ils votaient pour leurs législateurs.

Le pays s'est doté de codes de loi s'inspirant à la fois de l'islam et de principes laïques modernes comme l'égalité entre les sexes. La loi interdit aujourd'hui la possession d'armes, sauf pour les membres des organes de sécurité reconnus. Le gouvernement a signé en 2002 la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination.

La réalité est quelque peu différente. Les Afghans, qui entretenaient de grands espoirs en 2004, remettent aujourd'hui en question la légitimité de leur gouvernement et ne font pas confiance au système de justice formel, préférant dans bien des cas s'en remettre aux tribunaux coutumiers.

Grâce à l'aide internationale, le gouvernement central a réussi à augmenter ses capacités institutionnelles et à mettre en oeuvre maints projets de développement, mais de nombreux Afghans n'ont pas l'impression d'en bénéficier. Ils retiennent surtout les problème de sécurité, de chômage, d'accès à la justice et de corruption.

Aux niveaux provincial et local, les organes d'État demeurent faibles, ce qui a permis à des milices et à des organisations criminelles de combler le vide, notait le Center for Strategic and International Studies (CSIS), dans un volumineux rapport publié en mars.

«Il faut s'attaquer en même temps aux problèmes de sécurité, de développement économique et de gouvernance: si nous avons un gouvernement qui fonctionne et qui assure la sécurité, le résultat est bon pour le développement économique. Lorsque les gens ont du travail et gagnent des salaire décents, ils songent à demander des comptes à leur gouvernement», juge l'ambassadeur du Canada en Afghanistan, Arif Lalani, insistant sur le fait qu'il n'a jamais rencontré d'Afghans qui souhaitent le retour des talibans.

Amnistie

Après avoir voté massivement lors de l'élection présidentielle de septembre 2004, les Afghans ont été beaucoup moins nombreux à se présenter aux urnes lors des élections législatives tenues un an plus tard. «Plusieurs électeurs se sont abstenus d'exercer leur droit de vote parce que des criminels figuraient parmi les candidats, ou en raison de la complexité du mécanisme électoral», selon le CSIS.

«L'absence de partis politiques en bonne et due forme a limité les possibilités qu'ont les Afghans d'exprimer leurs besoins et leurs intérêts après le jour du scrutin. Le débat et la prise de décisions efficaces au sein du nouveau Parlement s'en trouvent également limités. Cela a permis aux pires organisations criminelles de prospérer», relève également cet organisme basé à Washington.

Un projet de loi controversé prévoyant une amnistie pour les crimes de guerre commis depuis l'invasion soviétique en 1979 a été voté en mars par les deux chambres du Parlement. Le président Karzaï, après s'être vigoureusement opposé à ce projet de loi, s'est finalement contenté d'y apporter quelques amendements concernant les droits des victimes, ce qui a été interprété comme un recul devant de puissants alliés désireux de s'auto-amnistier.

La Commission indépendante des droits humains d'Afghanistan continue de s'opposer à cette loi d'amnistie, qui aurait pour effet, selon son vice-président, Ahmed Fahim Hakim, d'«encourager les criminels de guerre à continuer d'agir de la même façon».

«Nous avons fait parvenir au président Karzaï plusieurs lettres ouvertes. Nous aimerions que la communauté internationale nous appuie, mais jusqu'à présent seuls les Pays-Bas l'ont fait clairement», ajoute M. Hakim dans une entrevue réalisée en juillet.

«Nous nous sommes clairement opposés à cette loi, affirme l'ambassadeur Lalani. Nous continuons à presser le président Karzaï de mettre en oeuvre le plan de justice transitoire qui traite de la responsabilité des gouvernants. D'ailleurs, les Afghans eux-mêmes auront l'occasion, lors d'élections à venir, de dire comment ils veulent appliquer ce principe.»

L'esprit de la loi d'amnistie va à l'encontre de ce plan, qui met surtout l'accent sur la reconnaissance symbolique des «souffrances subies par les Afghans» au moyen de cérémonies et de monuments commémoratifs, ainsi que sur l'interdiction faite aux criminels d'accéder aux hautes fonctions de l'État, mais qui n'exclut pas d'éventuels procès. À tout le moins, il évoque la possibilité d'une commission Vérité et réconciliation à la sud-africaine.

«La majorité des membres du gouvernement et du Parlement ont violé les droits fondamentaux», affirme M. Hakim, qui préfère ne pas donner de noms «à ce moment-ci».

«Les simples citoyens vous donneront des centaines de noms. Que ce soit des leaders moudjahidines, des sous-ministres, des gouverneurs, des parlementaires, c'est très évident», poursuit M. Hakim, tout en reconnaissant que la présidence tient «souvent» compte des avis de la commission sur les candidats pressentis pour certains postes importants.

À l'issue des élections législatives de 2005, l'organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch avait nommé explicitement «les parlementaires Abdoul Rabb al-Rasul Sayyaf, Mohammed Qasim Fahim et Burhanuddin Rabbani, le ministre de l'Énergie, Ismaïl Khan, le chef d'état-major, Abdoul

Rachid Dostum, et le vice-président, Karim Khalili».

Désarmement

Au terme d'un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) mis en oeuvre entre février 2003 et juin 2006, 63 000 membres des anciennes forces armées afghanes ou des principales milices qui ont combattu les talibans après avoir mené le djihad contre l'occupant soviétique sont retournés à la vie civile ou se sont joints à la nouvelle armée nationale.

Le gouvernement afghan estime cependant qu'il reste pas moins de 1870 autres groupes armés plus petits et moins bien organisés, totalisant quand même 129 000 hommes. Un programme visant à les désarmer à leur tour est en cours depuis juin 2005.

En Afghanistan, le mot couramment employé pour désigner les véritables détenteurs du pouvoir, surtout à l'échelon local, est «commander». Il peut tout aussi bien s'agir d'un chef de police nommé par le pouvoir légitime ou que d'un notable qui tient plusieurs hommes armés sous ses ordres. Il arrive souvent qu'un «commander» appartienne aux deux catégories.

Réfugiés

Le conflit qui sévit actuellement dans le sud du pays a forcé pas moins de 80 000 personnes à fuir leurs foyers, selon les Nations unies. Le problème de ces «réfugiés de l'intérieur» s'ajoute à celui que pose le retour de ceux de l'extérieur, que l'État afghan a du mal à réinsérer.

Au printemps dernier, l'Iran a ainsi chassé de son territoire 85 000 Afghans, dont certains qui y vivaient depuis des décennies. L'Iran et le Pakistan veulent faire rapatrier chez eux les millions de réfugiés qu'ils hébergent encore.

La famille Imamuddin est rentrée de l'Iran avec ses proches en 2005, après 24 ans d'exil en Iran. Comme ils n'ont pas les moyens de se payer une maison, ils vivent à six dans une tente achetée en Iran, sur un terrain vague à la périphérie de Kaboul, qu'ils partagent avec d'autres réfugiés et avec quelques familles de nomades pauvres.

M. Imamuddin survit en travaillant comme porteur et en vendant de menus objets. Il dit n'avoir jamais reçu d'aide du gouvernement ou des Nations unies. Sa famille est sur une liste d'attente. Ils sont rentrés volontairement, répondant à l'appel en ce sens que Karzaï avait lancé à l'époque aux réfugiés. «Nous ne sommes pas déçus parce que nous n'étions pas bien traités en Iran. Mais il est certain qu'il y a des problèmes économiques ici.»

Le Devoir