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Un débat dépassé

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Gabriel RACLE
Envoyé Le jeudi 06 septembre 2007 08:00



Dans son article, fort bien documenté au demeurant, Norman Spector fait état d'un problème qui illustre une fois encore combien il est nécessaire pour le Canada de devenir un pays canadien.
Évidemment, c'est une simple question de principe que l'auteur évoque car les chances que Peter Phillips, petit-fils de la reine Elizabeth II, devienne un jour roi d'Angleterre sont minimes. Qu'il devienne chef d'État du Canada le sont tout autant. Mais au cas où...

Au cas où? Plutôt que d'intervenir dans les affaires de Westminster, comme il le suggère, affaires qui finalement concernent les Britanniques et leur monarchie, il serait plus judicieux de s'occuper des nôtres et de canadianiser nos institutions. Que P. Philipps ne puisse pas, en vertu de l'Acte de règlement de 1701, monter un jour sur le trône, peu nous chaud! Il serait beaucoup plus important de nous doter d'un chef d'État canadien élu démocratiquement au Canada.

L'article 33 de la Constitution belge pose ce «principe démocratique fondateur »: «Tous les pouvoirs émanent de la Nation.», ce que le Centre démocrate humaniste explicite ainsi: «Ce sont les ÉLUS du PEUPLE qui exercent les pouvoirs au nom de celui-ci après avoir été élus par lui. Pas de démocratie sans élection !» Ces principes sont valables partout, au point même que les chefs d'États qui n'ont de démocratie que le nom organisent des élections pour se donner un semblant de légitimité. La Belgique est certes un royaume, mais le premier roi belge a été élu et de ce fait le roi n'est pas le roi de la Belgique mais le roi des Belges. Et les difficultés politiques actuelles de ce pays pourraient bien rendre ce trône chancelant.

Il est évident que le Canada souffre d'un handicap démocratique au moins sur deux points: les sénateurs ne sont pas élus mais sont nommés par le Premier ministre, le plus souvent en fonction de critères partisans destinés à assurer à celui-ci une majorité, même si le Premier ministre a manifesté quelques intentions de réforme a minima; le Canada n'a pas de chef d'État canadien élu, puisqu'il maintient encore une tradition héritée de l'époque coloniale britannique.

L'Australie aurait pu devenir une république en 1999, lors du référendum constitutionnel organisé par le gouvernement conservateur. Le Non l'a emporté avec 54,4 %, par un certain soutien de la monarchie (qui selon les sondages avait 10 % de partisans) mais aussi par l'expression du refus du mode d'élection du futur Président, tel que le texte le définissait, un président élu par les deux-tiers du Parlement fédéral et non au suffrage universel comme le réclamaient les partisans d'une république, qui donc ont aussi voté Non. Le problème reviendra à l'ordre du jour, sans aucun doute.

Au Canada, la question soulevée déjà par John Manley, lorsqu'il était ministre, devra bien se poser un jour, quand le pays prendra vraiment conscience de son autonomie et de sa fierté d'être un grand pays démocratique. L'État de Malte, anciennement sous souveraineté britannique, s'est débarrassé de son gouverneur général en 1974, 10 ans après son indépendance, pour devenir une république, sans rompre pour autant ses liens avec Londres, et en devenant un État bilingue

Norman Spector propose une solution farfelue à ce problème avec un ersatz de monarchie représentée par « le couple Phillips-Kelly qui créerait une ligne de succession proprement canadienne ». Autrement dit, on assisterait à la création d'une pseudo-monarchie canadienne qui supprimerait « un point de friction entre francophones et anglophones au Canada sans devoir aller jusqu'à transformer notre pays en république ». Tout cela n'est pas sérieux. La démocratie demande que le chef d'État soit élu, pour une période déterminée par un collège électoral déterminé et doté de pouvoirs déterminés. Au XXIe siècle, on ne crée plus de monarchie, mais on démocratise les institutions politiques, comme Malte, un petit État certes mais un État tout de même l'a montré récemment. La situation canadienne est plus complexe du fait de sa structure en provinces, mais ce n'est pas une raison pour ne pas l'orienter vers des institutions pleinement démocratiques et canadiennes.

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