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Pour ceux qui, comme moi, croient que le système gouvernemental canadien (et québécois) est le meilleur au monde -- et de loin préférable au système républicain à l'américaine ou à la française --, l'été a apporté son lot de joyeuses nouvelles avec l'annonce des fiançailles de Peter Phillips, petit-fils de la reine Elizabeth II, avec Autumn Kelly, une Québécoise qui a fait ses études à McGill. La moins bonne nouvelle est tombée à peine quelques jours plus tard lorsqu'on a appris qu'à la suite de ce mariage, M. Phillips devrait renoncer au trône parce que Mme Kelly, à l'instar de la pluralité des Canadiens, est de foi catholique.

Il est absurde de penser qu'en épousant une Canadienne, M. Phillips doive tourner le dos à la possibilité de devenir chef d'État du Canada. Une telle bigoterie est à ce point contraire aux valeurs canadiennes que le premier ministre Stephen Harper ne devrait pas en tolérer la moindre manifestation.

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Le caractère inadmissible de cette situation découle de l'Acte de règlement de 1701, par lequel le Parlement d'Angleterre encadra la question de la succession. En vertu de cet acte, Sophie de Hanovre -- petite-fille de Jacques Ier, roi d'Angleterre, d'Irlande et d'Écosse -- monta sur le trône. Ce même acte stipulait que tant les catholiques qu'un membre de la famille royale épousant un catholique n'avaient pas le droit de monter sur le trône, et ce, «à tout jamais».

Même si, en réalité, le chef d'État du Canada est concerné au premier chef, toute cette histoire est très étrangère à l'histoire canadienne. En 1774, fait sans précédent à l'époque, le Parlement de Westminster a ainsi accepté que des catholiques siègent à la législature du Québec, reconnaissant ainsi les réalités politiques en Amérique du Nord. Un siècle plus tard, en 1867, on a inscrit à la Constitution canadienne des dispositions visant à protéger les droits des protestants du Québec et des catholiques de l'Ontario en matière d'éducation.

Aujourd'hui, les Ontariens redécouvrent qu'une disposition discriminatoire peut contrevenir aux valeurs canadiennes mais que, à titre d'élément de la Constitution, elle n'est pas assujettie à la Charte canadienne des droits et libertés. Sur la question de la discrimination religieuse et de la monarchie britannique (cette dernière étant enchâssée dans la Constitution en tant que chef d'État du Canada), nos tribunaux ont rejeté une contestation judiciaire intentée par l'ancien conseiller municipal de Toronto Tony O'Donohue.

Comme dans le cas des dispositions liées au domaine de l'éducation en Ontario, le remède contre la discrimination doit donc passer par l'action politique. Heureusement pour M. Harper, affronter le premier ministre britannique Gordon Brown pourrait s'avérer une stratégie gagnante sur le terrain canadien. Rappelons que depuis la pendaison de Louis Riel, en 1885, le Parti conservateur, comme l'ancien premier ministre Brian Mulroney l'a souvent fait valoir, arrive loin derrière les libéraux pour ce qui est de la faveur des électeurs catholiques, et ce, d'un océan à l'autre.

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À la différence du Canada, le Royaume-Uni n'a aucune constitution écrite et, ainsi, aucune formule d'amendement compliquée. Ainsi, il suffirait que le Parlement de Westminster adopte un simple amendement à la loi pour mettre fin à cette bigoterie religieuse complètement anachronique.

En 2005, en pleine campagne électorale, le leader conservateur Michael Howard s'était engagé à mettre fin à cette discrimination religieuse. M. Harper ne devrait pas hésiter une seconde à défendre les valeurs canadiennes auprès de son homologue britannique, même si on peut présumer que Gordon Brown n'accueillera pas favorablement une telle demande canadienne alors qu'il envisage des élections hâtives.

Pour bien préparer le terrain, il serait sage que le premier ministre du Canada signale officieusement à son vis-à-vis britannique qu'une telle requête lui sera envoyée sous peu. Les diplomates canadiens devraient simultanément solliciter l'appui d'autres pays du Commonwealth pour que cette loi soit abrogée. En exerçant de telles pressions politiques, il y a tout lieu de croire que M. Harper réussirait à convaincre M. Brown, leader d'un gouvernement majoritaire, de modifier la loi.

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S'il est fin stratège, M. Harper voudra sans doute réfléchir à une position de repli advenant que sa requête soit rejetée par M. Brown. Le premier ministre aurait alors la possibilité de nommer M. Phillips ou, mieux, Mme Kelly au poste de gouverneur général.

En même temps, le premier ministre pourrait annoncer son intention de maintenir cette nomination à long terme afin que le couple Phillips-Kelly crée une ligne de succession proprement canadienne. Si l'occasion se présentait, le Canada aurait l'occasion de rompre ce lien avec la monarchie britannique par la voie d'un amendement constitutionnel. Nous pourrions ainsi supprimer un point de friction entre francophones et anglophones au Canada sans devoir aller jusqu'à transformer notre pays en république.

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Norman Spector est chroniqueur politique au Globe and Mail.

nspector@globeandmail.ca